Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice,

– du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale précise qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – Les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2015 font ressortir un bénéfice de 177 062,92 euros.

L’assemblée générale décide de distribuer, à titre de dividende, une somme de 218 015,32 euros ; le montant sera prélevé :

– à concurrence de

177 062,92 €

sur le résultat de l’exercice

– à concurrence de

40 952,40 €

sur le compte « report à nouveau »

En conséquence, chaque action recevra un dividende de 0,02 euro. Il sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard dans les délais légaux, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélèvements sociaux et le cas échéant, d’un prélèvement forfaitaire de 21 %, imputable à l’impôt sur le revenu.

L’assemblée générale prend acte que la Société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

L’assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice

Dividende global distribué

Dividende par titre

31 décembre 2014

218 015,32 €

0,02 €

31 décembre 2013

0 €

0 €

31 décembre 2012

0 €

0 €

Quatrième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Cinquième résolution – L’assemblée générale décide d’allouer une somme de quarante mille (40 000) euros maximum, à titre de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de sa part.

Sixième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide de prolonger d’un an les autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action (OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons et d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros maximum et l’émission des 10 000 obligations maximum de 1 000 euros chacune composant cet emprunt obligataire, aux conditions et selon les modalités prévues (modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010 (sixième et septième résolutions), l’AG du 9 avril 2011 (sixième résolution), l’AG du 3 mars 2012 (sixième résolution), l’AG du 20 avril 2013 (septième résolution), l’AG du 26 avril 2014 (septième résolution) et l’AG du 30 mai 2015 (sixième résolution). La délégation de pouvoirs au conseil d’administration accordée par lesdites assemblées générales est prolongée d’un an à compter du 27 mai 2016.

Septième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L.225129-6 du Code de commerce, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.4435 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire de 3% du capital, réservée aux salariés de la société dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.

Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail.

L’assemblée générale confère tout pouvoir au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et, à cet effet :

– fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié,

– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

– fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits,

– fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.

Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Huitième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt prescrites par la loi.