Première résolution.– L’assemblée générale connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élèvent à 3 401 euros ainsi que la diminution à due concurrence du déficit reportable de 1 134 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015, qui s’élève à 4 198 768,87 euros en totalité au compte « prime d’émission » dont le montant sera ramené de 19 211 877,30 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées, par un vote distinct sur chacune des conventions mentionnées dans les conditions visées à l’article L.225-40 du Code de commerce.

Cinquième résolution. – L’assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination en qualité de membre indépendant du conseil d’administration de Monsieur Yves Maitre faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 13 avril 2016, en remplacement de Monsieur Brice Lionnet, membre indépendant du conseil d’administration démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Yves Maitre exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 10 000 euros le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice 2016, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Septième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, donne, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, l’autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi.
L’acquisition des actions ainsi que leur cession ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
La société pourra :
- acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 25 euros (hors frais et commissions). Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;
- vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
- ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la résolution autorisant le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues et ce, dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de 24 mois ;
- modifier les statuts en conséquence.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :
- l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la nouvelle charte de déontologie de l’AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;
- la conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l’échange dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
- l’annulation des titres acquis, sous réserve de l’adoption, par l’assemblée générale extraordinaire, de la résolution autorisant le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
- la couverture des plans d’options d’achat d’actions réservés aux salariés ou autres allocations d’actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou allocation à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce des actions de la société ou allocation d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 8 979 417,50 euros.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire.

Huitième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée :
- à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la septième résolution, dans la limite de 10 % du capital, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Neuvième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, décide :
1- de déléguer au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu’il appréciera et à l’époque ou à des époques qu’il fixerait, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l’article L.228-93 du Code de commerce, mais à l’exception d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ;
2- d’arrêter, comme suit, les limites des opérations ainsi autorisées : le plafond nominal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission des valeurs mobilières visées au 1 est fixé à 300 000 euros,
Le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la résolution 15 ci-après,
Étant précisé, qu’à chaque montant nominal maximal, visés ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
- que les valeurs mobilières pourraient être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission,
- que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’avaient pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra, outre les autres facultés prévues par l’article L.225-134 du Code de commerce, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
- que ce projet de délégation emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre le projet de délégation de compétence et, notamment, à l’effet :
- de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,
- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,
- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de Euronext Paris, et plus généralement de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Toutes les autres modalités de cette opération, ainsi que les indications prescrites par les dispositions réglementaires, seront données dans le rapport complémentaire que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation que vous voudrez bien lui conférer.
De même, les commissaires aux comptes établiront le rapport complémentaire prescrit par l’article R.225-116 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d’administration et portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

Dixième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des article, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
- de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois à compter de ce jour, par voie d’offre au public, dans les proportions qu’il appréciera et à l’époque ou à des époques qu’il fixera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l’article L.228-93 du Code de commerce, mais à l’exception d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital,
- de fixer à un montant de 300 000 euros le plafond nominal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputerait sur le plafond global prévu à la résolution 15 ci-dessous.
Étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
- que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre du présent projet, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixerait, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourrait, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
- que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, serait fixé par le conseil d’administration, sous réserve du projet d’autorisation qui serait conférée ci-après, que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devrait être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce.
- de constater que cette décision emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
- de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet :
- de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,
- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,
- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de Euronext Paris, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Toutes les autres modalités de cette opération, ainsi que les indications prescrites par les dispositions réglementaires, seront données dans le rapport complémentaire que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation que vous voudrez bien lui conférer.
De même, les commissaires aux comptes établiront le rapport complémentaire prescrit par l’article R.225-116 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d’administration et portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

Onzième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
- de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois visé ci-dessus, par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l’article L.228-93 du Code de commerce, mais à l’exception d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital.
- de fixer à un montant de 125 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la résolution 15 ci-dessous.
Étant également précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourrait s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Étant également précisé qu’en application des dispositions de l’article L.225-136 3° du Code de commerce, le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social au cours d’une même période annuelle. Cette limite sera appréciée au jour de la décision du conseil d’administration d’augmenter le capital social,
- que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre du présent projet d’autorisation, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourrait, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
- que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration, sous réserve de l’autorisation conférée ci-après, que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce ;
- de prendre acte que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
- de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet :
- de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,
- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,
- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de Euronext Paris, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Toutes les autres modalités de cette opération, ainsi que les indications prescrites par les dispositions réglementaires, seront données dans le rapport complémentaire que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation que vous voudrez bien lui conférer.
De même, les commissaires aux comptes établiront le rapport complémentaire prescrit par l’article R.225-116 du Code de commerce.
Ces rapports complémentaires seront immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d’administration et portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

Douzième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption des neuvième à onzième résolutions, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé sous la quinzième résolution, à augmenter, s’il constate des demandes excédentaires, le nombre de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société par utilisation des délégations visées sous les neuvième à onzième résolutions :
- dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale,
- dans la limite de 15 % de l’émission initiale,
- au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
et ce, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce.

Treizième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, en application de l’article L.225-136 du Code de commerce, décide d’autoriser le conseil d’administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre des délégations visées aux résolutions 10 et 11 ci-dessus et dans la limite de 10 % du capital par an, tel qu’il sera ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à l’assemblée générale, à un prix qui ne pourra être inférieur, au choix du conseil d’administration, soit :
- au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 3 séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
- au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
- dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % et dans la limite de la valeur nominale.

Quatorzième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, décide :
- de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, dans le délai de vingt-six mois à compter de la prochaine assemblée générale, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l’exception des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, destinée à :
- conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, rémunérer les apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,
- conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la société, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article,
- de fixer à un montant de 300 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de la présente délégation, étant précisé que ce montant nominal s’imputera sur le plafond global prévu à la résolution 15 ci-dessous.
Étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
- de prendre acte que la présente décision emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, en vue de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, notamment la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, décider les conditions de leur rachat en bourse et la suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé de Euronext Paris, et plus généralement et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Quinzième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence visés aux résolutions 9 à 11 et 14, ne pourra pas être supérieur à 300.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions.

Seizième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, décide :
- de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
- que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement ou à terme, ne pourra être supérieur à 300 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distinct du plafond visée à la résolution 15 ci-dessus,
- cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites de la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la société.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Dix-septième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide :
- de déléguer au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six mois à compter du jour de la prochaine assemblée, et ce dans la limite d’un montant nominal maximal de 3 % du capital de la société sur une base pleinement diluée (c’est-à-dire en supposant exercés l’ensemble des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société en circulation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions;
- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise à créer ou de tout fonds commun de placement d’entreprise à mettre en place dans ce cadre ;
- le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions de article L.3332-19 du Code du travail ;
- que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites.
- de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, pour:
- décider que les souscriptions pourront être réalisée directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et, notamment, fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Dix-huitième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés françaises et étrangères ou des groupements, qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.
Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration de la société.
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne pourra être définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an ; le conseil d’administration pouvant prévoir une période d’acquisition supérieure à la durée minimale d’un an ;
Par exception, l’attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
Le conseil d’administration pourra déterminer une période de conservation, étant précisé toutefois que :
- cette période de conservation sera obligatoire si la période d’acquisition fixée par le conseil d’administration est inférieure à deux ans. Dans cette hypothèse, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra en aucun cas être inférieure à deux ans,
- cette période de conservation ne sera pas obligatoire si la période d’acquisition fixée par le conseil d’administration est au moins égale à deux ans,
- les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
- les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la septième résolution ordinaire adoptée par la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution.
L’assemblée générale prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement ou renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement (à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée).
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions (notamment de présence, et le cas échéant, de performance) ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, étant précisé que les actions attribuées aux mandataires sociaux de la société seront intégralement soumises à des conditions de performance ;
- déterminer les incidences sur les droits de bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserve les droits des bénéficiaires ;
- déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
- Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes visée ci-après ;
- Autorise l’émission de 350 000 BSA donnant droit chacun à la souscription d’une action ordinaire de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution s’imputerait sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution ci-dessous ;
Décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés des actions de la société des cinq (5) dernières séances de bourse sur Euronext Paris ;
- Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivantes : (i) de membres du conseil d’administration de la société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou de dirigeants de la société ou de l’une ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la société ou l’une de ses filiales ou (iii) de membre de tout comité que le conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires ») ;
- Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné ;
- Décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder 10 ans à compter de la date d’émission des BSA ;
- Décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites sera au moins égal à la moyenne des cours cotés à la clôture aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA conformément à l’article L.225-138 et R.225-114 du Code de commerce ;
- Prend acte que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
- Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de:
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA en application des dispositions de la présente résolution,
- déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission,
- prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSA,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
-Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
- Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et des dirigeants de la société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital et des droits de vote ;
- Autorise l’émission, à titre gratuit, de 350 000 BSPCE donnant droit chacun à la souscription d’une action ordinaire de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution ci-dessous.
- Décide que chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix déterminé par le conseil d’administration lors de l’attribution des BSPCE et qui devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- 95 % de la moyenne des cours cotés à la clôture aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE ;
- Si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action ordinaire de la société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE.
- Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société et des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ou d’une société dont la société détient au moins 75% du capital ou des droits de vote, en fonction à la date d’attribution des BSPCE (les « Bénéficiaires »);
- Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce et aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires, la quotité des BSPCE attribuée à chacun d’eux en une ou plusieurs fois, et le calendrier ainsi que toutes autres modalités d’exercice des BSPCE dans les limites et conditions prévues par la présente délégation, étant précisé que les BSPCE devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
Prend acte que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit.
Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de:
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSPCE et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSPCE ainsi que le nombre attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE en application des dispositions de la présente résolution,
- déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSPCE en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSPCE,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes, décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la vingtième résolution ci-dessus et (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscriptions d’actions qui seraient émis en vertu de la dix-neuvième résolution ci-dessus ne pourra excéder 350 000 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions et le tout dans la limite du plafond global prévu à la quinzième résolution conformément à l’article L.225-138 alinéa 2 du Code de commerce.

Vingt-deuxième résolution. – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.