AGO - 16/06/16 (GEVELOT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GEVELOT
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16/06/16 |
Au siège social
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Publiée le 11/05/16 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pendant l’exercice 2015,
— Rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Sociaux et Consolidés de cet exercice,
— Approbation des Comptes Sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Approbation des Comptes Consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
— Approbation des Conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de Commerce,
— Affectation des résultats de l’exercice 2015,
— Quitus aux Administrateurs,
— Administrateur,
— Pouvoirs,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire qui souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société ou pourra être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l’adresse suivante : contact@gevelot-sa.fr. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que s’ils sont dûment complétés, signés et parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l’adoption de l’assemblée générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l’assemblée générale. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée générale doivent être envoyées, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale et aucun site tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, auquel cas il en serait fait mention au moyen d’une nouvelle insertion.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2015 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 57 074 060,85 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2015 un résultat net déficitaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 2,4 M€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 57 074 060,85 €
majoré du report à nouveau antérieur de
29 626,20 €
constituant le bénéfice distribuable de
57 103 687,05 €
comme suit :
— Autres Réserves
45 892 178,77 €
— Dividende
1 607 772,60 €
– 47 499 951,37 €
Solde du Report à nouveau après affectation
9 603 735,68 €
Le dividende de 1,80 € par action, éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires et mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts, sera mis en distribution à partir du 23 juin 2016. Il sera servi sur la base de 893 207 actions composant le Capital social.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :
Exercice
Net
Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies
globales
2012
1,80
pm
909 666
909 666
2013
1,80
pm
899 456
909 666
2014
1,80
pm
893 207
909 666
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution. — Le mandat d’Administrateur de Madame Armelle CAUMONT-CAIMI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2019 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution. — Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.