AGM - 28/06/16 (FREELANCE.CO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
FREELANCE.COM
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28/06/16 |
Lieu
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Publiée le 13/05/16 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
1 – Lecture du Rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société et du groupe et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ; approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
2 – Affectation du résultat de l’exercice ;
3 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
4 – Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
5 – Attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2016 ;
6 – Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;
7 – Révocation du mandat d’un Administrateur ;
8 – Pouvoirs pour les formalités légales.
A titre extraordinaire :
9 – Décision sur la poursuite de l’activité de la société ;
10 – Constatation de la reconstitution des capitaux propres.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire.
Toutefois, seront seuls admis à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
Les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, sur les registres tenus par la société ou son mandataire au moins cinq jours avant la date de l’assemblée ;
Les titulaires d’actions au porteur, doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de celles-ci jusqu’à la date de l’assemblée ;
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut télécharger sur le site www.freelance.com ou se faire adresser sur simple demande reçue au siège social au moins 6 jours avant l’Assemblée des formulaires de vote par correspondance ou de procuration et choisir l’une des trois formules suivantes :
se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint,
voter par correspondance, sous réserve que son formulaire rempli et signé parvienne au siège au moins 3 jours avant l’Assemblée,
adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à tous les autres projets de résolutions.
Les demandes d’inscription par les actionnaires de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Les questions écrites doivent être adressées par les actionnaires au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les actionnaires sont d’autre part informés que les comptes sociaux et consolidés sont tenus à leur disposition au siège et sur le site de la société www.freelance.com. Ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015, et après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de cet exercice tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte nette de 2 682 947 Euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice au report à nouveau.
L’assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des 3 derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve ces comptes consolidés tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte nette consolidée, part du groupe, de 2 681 299 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce qui ont été conclues ou qui se sont poursuivies durant l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil d’Administration la somme globale de 40.000 Euros au titre de jetons de présence pour l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021, le mandat d’Administrateur de M. Claude Tempe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et notamment des motifs exposés dans ce dernier portant sur la proposition de révocation de M. André Martinie et après avoir constaté que ce dernier a été mis en mesure de présenter ses observations à l’Assemblée, décide la révocation de M. André Martinie de ses fonctions d’administrateur de la Société, qui sera effective à compter de la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, à l’effet d’accomplir les formalités légales partout où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la société et donc de la poursuite de l’activité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, suite à l’augmentation de capital du 11 avril 2016 de 4.109.994 euros, prime d’émission incluse, constate conformément à l’article L.225-248 du code de commerce, la reconstitution des capitaux propres de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.