AGO - 23/06/16 (GASCOGNE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GASCOGNE
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23/06/16 |
Lieu
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Publiée le 13/05/16 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation de la société et du Groupe durant l’exercice 2015, et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et autres opérations de l’exercice ;
— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Nominations des Commissaires aux Comptes ;
— Jetons de présence ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 21 juin zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;
b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation d’enregistrement, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être adressées au service juridique de la société, 1 rue Louis Blanc à DAX 40100, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposées sur le site internet de la société : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales au plus tard le 23 mai 2016.
Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la législation.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au service juridique de la société 1 rue Louis Blanc à Dax (40100) et mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com conformément à la réglementation.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 17 juin 2016 au plus tard, tout actionnaire pourra adresser à la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Lors de la réunion de l’assemblée, l’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance.
Il n’est tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la société, 1 rue Louis Blanc à DAX (40100), trois jours au moins avant l’assemblée.
En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2015 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice,
– la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,
– la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2 888 434,69 €.
L’Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée par la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice 2015 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
– la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 7 082 000 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du résultat est de 2 888 434,69 €.
L’Assemblée générale décide :
– d’imputer 144 421,73 € à la réserve légale, et
– d’imputer le solde de 2 744 012,96 € au compte report à nouveau.
L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :
– Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS – Tour EQHO – 2 avenue Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE
– Commissaire aux comptes suppléant : Salustro Reydel – Tour EQHO – 2 avenue Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des Commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :
– Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et Associés – 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
– Commissaire aux comptes suppléant : BEAS – 7 à 9 Villa Houssay – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant des jetons de présence susceptibles d’être versés au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.