Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes :

— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,

— du rapport complémentaire du conseil d’administration à l’assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire,

— du rapport du Président du conseil d’administration joint au rapport mentionné ci-dessus et requis en vertu de l’article L.225-37 du Code de commerce, et

— des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte nette d’un montant de (2 487 346,71) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes :

— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice,

— des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,

approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de (10 597 524) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à la somme de (2 487 346,71) euros,

décide d’affecter la perte de l’exercice financier s’élevant à (2 487 346,71) euros au compte “report à nouveau”, lequel augmente de (14 500) euros à (2 501 846,71) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts,

prend acte du fait que la Société n’a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration,

décide de fixer à la somme de 120 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice 2016. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable pour chaque exercice ultérieur jusqu’à décision contraire prise par une assemblée générale ordinaire.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes des rapports du conseil d’administration,

décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une période de dix-mois (18) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou à faire procéder à des achats, cessions ou transferts d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit, sur la base du capital actuel, 788.180 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,

prend acte que cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

– attribuer des actions de la Société aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;

– remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières, donnant accès au capital de la Société, ainsi que de réaliser toute opération de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières ;

– conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social ;

– assurer la liquidité ou animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises par voie de réduction de capital dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur ;

– réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des Marchés Financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,

confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés,

décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière ;

décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme,

décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 1 000 000 d’euros,

décide que le prix maximum d’achat par action ne devra pas être supérieur à 6,90 euros, hors frais et commissions,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix unitaire d’achat maximum et le nombre maximum d’actions à acquérir afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,

décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.

Huitième résolution (Constatation de la démission de la société Ernst & Young et Autres de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes des rapports du conseil d’administration,

prend acte de la démission, par lettre en date du 15 avril 2016, de la société Ernst & Young et Autres de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société, à compter de la date de la présente assemblée générale annuelle ordinaire,

décide de nommer la société BDO FRANCE – Léger et associés, dont le siège social se situe 113, rue de l’Université, 75007 Paris, immatriculée sous le numéro 480 307 131 R.C.S. Paris, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la Société, à compter de la présente assemblée générale, pour la durée restante à courir du mandat du précédent commissaire aux comptes titulaire, soit pour une durée prenant fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires réunie pour approuver les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

BDO FRANCE – Léger et associés, qui n’a pas audité, pendant les deux derniers exercices clos, d’opérations d’apport ou de fusion, pour le compte de la Société ou de sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions et être consciente des conditions suspensives et résolutoires de sa nomination en tant que commissaire aux comptes.

Neuvième résolution (Constatation de la démission de la société Auditex de son mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes des rapports du conseil d’administration,

prend acte de la démission, par lettre en date du 15 avril 2016, de la société Auditex de son mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société, à compter de la date de la présente assemblée générale annuelle ordinaire,

décide de nommer la société DYNA AUDIT, dont le siège social se situe 35, rue de Rome, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 793 932 823 R.C.S. Paris, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant de la Société, à compter de la présente assemblée générale, pour la durée restante à courir du mandat du précédent commissaire aux comptes suppléant, soit pour une durée prenant fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires réunie pour approuver les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DYNA AUDIT, qui n’a pas audité, pendant les deux derniers exercices clos, d’opérations d’apport ou de fusion, pour le compte de la Société ou de sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions et être consciente des conditions suspensives et résolutoires de sa nomination en tant que commissaire aux comptes.

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes des rapports du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et

— sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-dessus,

autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social existant à la date de la décision d’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution) par période de 24 mois, par voie d’annulation de tout ou partie des actions ordinaires que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste “Prime d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limité de 10 % de la réduction de capital réalisée ;

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet :

— de procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital,

— d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation,

— d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,

— de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire,

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et

— après avoir constaté que le capital était entièrement libéré ;

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en ce compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 250 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 6.250.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 576 361,40 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée et que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

décide, en outre, que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ;

décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ;

délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

– imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après chaque augmentation de capital,

– fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat,

– procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon,

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de 3 mois,

– signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement,

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés,

– déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières,

– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,

– d’une manière générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ;

précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre au public sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;

rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

– connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du rapport du commissaire désigné en application de l’article L.225-131 du Code de commerce,

— conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et

— après avoir constaté que le capital était entièrement libéré,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 250 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 6.250.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 576 361,40 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission ;

décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription, d’une durée qui ne pourra être inférieure à 5 jours, sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou autres valeurs mobilières telles que définie ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une ou des deux facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;

constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

décide que :

– le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-136-1° du Code de commerce, et sera donc au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %;

– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières, émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;

délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;

donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

– imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après chaque augmentation ;

– fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;

– procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ;

– procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de 3 mois ;

– signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ;

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;

– déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;

– apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et

– d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;

rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-9 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et

— après avoir constaté que le capital était entièrement libéré,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en ce compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;

décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 250 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 6.250.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 576 361,40 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 20 % du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ;

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;

constate et décide en tant que de besoin que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ;

décide que :

– le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (soit actuellement, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %,

– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimal défini à l’alinéa précédent,

constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

– imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après chaque augmentation,

– fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat,

– procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon,

– procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,

– signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement,

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés,

– déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières,

– apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant, et

– d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,

rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d’émission, dans la limite annuelle de 10 % du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— conformément à l’article L.225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et

— dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée),

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des douzième et treizième résolutions qui précèdent, à déroger aux conditions de prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions suivantes : après prise en compte des opportunités de marché, le prix d’émission sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 %, étant précisé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;

précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de “bookbuilding”) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;

décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre cette résolution ;

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et

— sous réserve de l’adoption des onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessus,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des onzième, douzième et treizième résolutions de la présente assemblée, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix, que celui retenu pour l’émission initiale ;

décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 1 576 361,40 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale ;

prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ;

décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, dans la limite annuelle de 10 % du capital social, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

– connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du rapport du commissaire désigné en application de l’article L.225-131 alinéa 2 du Code de commerce ;

— conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-147 alinéa 6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce ;

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné à l’article L.225-147 du Code de commerce, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital social (tel qu’existant au moment de l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 576 361,40 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ;

décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;

prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue de statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés à l’article L.225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et ou la rémunération des avantages particuliers, réduire si les apporteurs y consentent l’évaluation des apports et ou la rémunération des avantages particuliers, de décider et de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport réalisée en vertu de la présente délégation, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, et en général de faire tout ce qu’il appartient de faire.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

– connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du rapport du commissaire désigné en application de l’article L.225-131 alinéa 2 du Code de commerce ; et

— conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce ;

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;

décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 250 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 6.250.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 576 361,40 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ;

prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et de constater le nombre de titres apportés à l’échange, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la réalisation définitive de la ou les augmentation(s) de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

– connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, et

— conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-130 du Code de commerce ;

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;

décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 250 000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 6.250.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 576 361,40 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment :

– déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais et droits entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

– constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

– décider conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; et

– d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations, effectuer toute formalité utile à l’émission et l’admission aux négociations des actions émises en vertu de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des onzième à treizième et des quinzième à dix-huitième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global 1 576 361,40 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 7.881.807 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre et d’attribuer des options de souscription (options d’achat et/ou options de souscription d’actions)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes et du rapport du conseil d’administration ; et

— conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce ;

autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux ;

décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront donner droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 400.000 actions, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 80 000 euros, étant précisé que ce plafond (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;

décide en outre que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée, ne pourra excéder un nombre total d’actions égal à 1.396.000 actions, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 279 200 euros, étant précisé que ce plafond (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options objets de la présente résolution, ou des BSA objets de la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée ;

décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter de leur attribution ;

décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration, selon les modalités suivantes : le prix d’exercice des options ne pourra pas être inférieur (i) ni à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) ni, s’agissant uniquement des options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;

décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article L.225-181 du Code de commerce ;

prend acte que la décision de l’assemblée emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription d’actions ;

décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires pour, notamment :

– procéder aux allocations nominatives des options aux dates qu’il appréciera ;

– arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux et les conditions d’octroi des options ;

– fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;

– fixer les conditions d’exercice et imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées ;

– suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et

– constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire ;

rappelle que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;

prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ;

décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions autonomes réservés à une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission de bons de souscription d’actions (“BSA2016”), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;

décide que les BSA2016 pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourront donner droit par exercice à souscrire un nombre total d’actions supérieur à 400.000 actions, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 80 000 euros, étant précisé que ce plafond (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’émission des BSA2016 ;

décide en outre que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution et de la vingtième résolution de la présente assemblée, ne pourra excéder un nombre total d’actions supérieur à 1.396.000 actions, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 279 200 euros, étant précisé que ce plafond (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des BSA2016 objets de la présente résolution, ou des options objets de la vingtième résolution de la présente assemblée ;

décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA2016 à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à toutes personnes physiques ou morales administrateurs, anciens salariés et fondateurs de la Société, ou consultants de la Société à la date d’attribution par le conseil d’administration ;

prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA2016 susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA2016 susceptibles d’être émis pourront donner droit ;

décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre de BSA2016 alloué à chacun d’eux, et arrêtera les caractéristiques, montants et modalités des BSA2016 ainsi que les modalités de libération des titres émis, étant précisé qu’un BSA donnera le droit de souscrire à une action de la Société. Notamment, il fixera le prix de souscription et le prix d’exercice desdits BSA2016, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale au prix d’exercice des options mentionnées à la vingtième résolution ci-dessus de la présente assemblée, déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 alinéa 4 du Code de commerce ;

donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, de prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de BSA2016, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier s’il l’estime nécessaire (et sous réserve de l’accord des titulaires de BSA2016) le contrat d’émission des BSA2016 ;

rappelle que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;

prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ;

décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et

— après avoir constaté la libération intégrale du capital social,

conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

sous la condition suspensive de l’adoption de la vingt-troisième résolution qui suit,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de procéder à une augmentation de capital immédiate et/ou à terme d’un montant nominal global maximum de 10 000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 50 000 actions), en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, dans les proportions et époques qu’il appréciera, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tout fonds commun de placement ;

décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L.3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de capital ;

décide que le conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;

décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ;

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

– fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital ;

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; et

— statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d’administration en application de la vingt-deuxième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.

Vingt-quatrième résolution (Augmentation de capital par voie d’émission d’actions ordinaires de la Société réservée à des personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal de 1 408 063,80 euros, par émission de 196.932 actions de 0,20 euro de valeur nominale, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 7,15 euros, soit 0,20 euro de valeur nominale et 6,95 euros de prime d’émission, soit une augmentation de capital totale, prime d’émission incluse, de 1 408 063,80 euros ; et

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des personnes ci-dessous qui souscriront au maximum le montant d’actions indiqué ci-dessous :

Bénéficiaire

Nombre d’actions

Montant de souscription

Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A

58.842 actions

420 720,30 €

M. Nicola Vaninetti

47.761 actions

341 491,15 €

M. Gabriele Marchegiani

29.820 actions

213 213,00 €

M. Gabriele Marchegiani

7.175 actions

51 301,25 €

M. Paolo Morandi

31.807 actions

227 420,05 €

M. Francesco Castelli Dezza

9.567 actions

68 404,05 €

M. Irino Mazzucco

4.784 actions

34 205,60 €

M. Daniele Rosati

4.784 actions

34 205,60 €

Mme Luisa Frosio

2.392 actions

17 102,80 €

Total

196.932 actions

1 408 063,80 €

décide qu’à la suite de la libération des actions nouvelles, la Société Générale procédera à l’émission et à la cotation des actions nouvelles auprès d’Euronext Paris ;

décide que l’émission des actions sera définitivement réalisée à la date d’émission du certificat du dépositaire délivré par Société Générale Securities Services ;

décide qu’à compter de l’émission des actions, elles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire et seront entièrement assimilées aux actions anciennes; qu’elles porteront jouissance au 1er janvier 2016 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires ;

décide que les frais inhérents à cette augmentation de capital seront imputés sur la prime d’émission ; et

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution ou y surseoir, procéder à la réalisation de cette augmentation de capital et notamment recueillir les souscriptions et les versements y afférents, effectuer, si nécessaire, toutes démarches, préparer, signer et déposer tous documents auprès des autorités règlementaires et boursières compétentes, en vue de l’admission des actions émises aux négociations sur Euronext Paris, en constater la réalisation, modifier corrélativement les statuts, et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin de l’opération ;

prend acte du fait que, après que le conseil d’administration a utilisé la délégation de pouvoirs qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 14 mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingt-cinquième résolution (Avis donné sur les éléments de rémunération dus ou conférés à Monsieur Carlalberto Guglielminotti en sa qualité de Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes des rapports du conseil d’administration,

émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en sa qualité de Directeur général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils sont présentés dans lesdits rapports.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur : Giuseppe Artizzu) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration ;

décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2019 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :

– Giuseppe Artizzu, né le 8 septembre 1973, de nationalité italienne, demeurant Via B. Cristofori 39 à Padoue (Italie).

Giuseppe Artizzu a d’ores et déjà fait savoir qu’il accepterait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur : Sonia Levy-Odier) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration ;

décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2019 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :

– Sonia Levy-Odier, née le 27 juin 1967, de nationalité française, demeurant au 6, avenue Daniel Lesueur à Paris (75007).

Sonia Levy-Odier a d’ores et déjà fait savoir qu’elle accepterait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait des présentes ou à “La Loi”, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.