Publicité

AGO - 21/06/16 (FRANCE DESIGN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FRANCE TOURISME IMMOBILIER
21/06/16 Au siège social
Publiée le 16/05/16 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui se traduisent par une perte de (1 046 557) euros.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :

Origine :

– Perte de l’exercice clos le 31/12/2015

(1 046 556,67 €)

– Report à nouveau débiteur au 31/12/2015 :

(3 923 974,00 €)

Affectation :

- En totalité au report à nouveau négatif :

(4 970 530,67 €)

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention qui y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Renate Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraine est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, les sociétés Deloitte & Associés et B.E.A.S., arrivent à l’expiration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015, décide de les renouveler pour une durée de six exercices, arrivant à l’expiration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AMAZON.COM : Le projet pour Amazon dans le nucléaire est retoqué, les valeurs du secteur reculent à Wall Street (4/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : À la veille de la présidentielle américaine, une pointe d'anxiété gagne le CAC 40 qui termine en repli (4/11/2024)
    En savoir plus
  • STMICROELECTRONICS : Morgan Stanley juge que l'action STMicroelectronics risque encore de chuter ! (4/11/2024)
    En savoir plus
  • SCHNEIDER ELECTRIC : Le directeur général de Schneider Electric est remercié, la Bourse de Paris ne panique pas ! (4/11/2024)
    En savoir plus
  • NVIDIA : Consécration boursière pour Nvidia qui va entrer dans l'indice Dow Jones ! (4/11/2024)
    En savoir plus
  • Des spéculations sur un intérêt de Moncler pour Burberry propulsent le maroquinier en Bourse (4/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations