Capitactive

AGM - 24/06/16 (SODITECH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SODITECH
24/06/16	Lieu Lieu Centre d’affaires AMADEUS, Les bureaux de l’Arche 5, rue des Allumettes 13100 AIX EN PROVENCE Fermer
Publiée le 18/05/16	16 résolutions

Liens externes:
Avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher l'ordre du jour

Ordre du jour

1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :

Remplacement de Monsieur MENARD, commissaire aux comptes titulaire par Madame Florine LE BELLEGUY ;
Nomination du Cabinet APSIS AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
Présentation du rapport du Président du conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;
Présentation du rapport de gestion et des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux, les comptes consolidés de l’exercice 2015, les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, ainsi que du rapport établi en application des dispositions de l’article L.225-235 ;
Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés au 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs ;
Approbation des conventions réglementées ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maurice CAILLE ;
Prise d’acte de la démission de Monsieur François SAUZE de ses fonctions d’administrateur ;
Nomination d’un nouvel administrateur, Madame Madenn CAILLE ;
Nomination d’un nouvel administrateur, Monsieur Farid BOUGUETTAYA ;

2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

Rectification d’erreurs matérielles dans la transcription de la 3ème résolution de l’assemblée générale mixte du 18 décembre 2001 et de la 10ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2010 relatives à la limite d’âge du président du conseil d’administration et du directeur général ;
Changement de dénomination sociale ;
Réduction du capital social motivée par des pertes de 1 781 585,12 euros par voie de réduction de la valeur nominale de 0,7183 euros de chacune des actions ;
Modification corrélative des articles 3, 6 et 7 des statuts.

3. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
Affectation au compte « Report à nouveau » des sommes figurant au crédit des postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport » et « Réserves statutaires ou contractuelles » au bilan des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 ;
Pouvoirs.

Cacher l'ordre du jour

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.
Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.

B. Mode de participation à l’assemblée générale :

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée, devront demander une carte d’admission :

pour les actionnaires nominatifs : auprès de SODITECH INGENIERIE –Direction Administrative – 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA,
pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres.

Il n’est pas possible de participer à l’assemblée par visioconférence ou tous autres moyens de communication.

2 – A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne (physique ou morale) dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce,
adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
soit voter par correspondance.

Les actionnaires qui désirent être représentés ou voter par correspondance devront :

pour les actionnaires nominatifs : retourner, à SODITECH INGENIERIE à l’adresse ci-dessus, le formulaire unique de vote ou de procuration qui leur aura été adressé avec le dossier de convocation,
pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote ou de procuration à l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres. Cette demande doit parvenir audit intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 18 juin 2016 au plus tard.

Les formulaires uniques de vote par correspondance ou de procuration dument complétés et signés ne seront pris en compte qu’aux conditions suivantes :

être reçus par la Direction Administrative de SODITECH INGENIERIE à l’adresse ci-dessus au plus tard trois jours avant l’assemblée soit le 21 juin 2016,
être accompagnés, pour ceux provenant d’actionnaires au porteur, de l’attestation de participation.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la procuration ou de la révocation, donnée par un actionnaire pour se faire représenter peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com, en précisant leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué et en joignant une copie numérisée du formulaire unique de vote ou de procuration signé,
pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com, en précisant leurs nom, prénom et adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire gestionnaire de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à SODITECH INGENIERIE –Direction Administrative – 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA.

Pour être prises en comptes, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées et signées, devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de tenue de l’assemblée soit le 21 juin 2016.

3 – Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

C. Questions écrites et demande d’inscription de points et projets de résolution par les actionnaires.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Elles sont envoyées, au siège social 5, rue des Allumettes 13100 AIX EN PROVENCE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

D. Droit de communication des actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, auprès de la Direction Administrative de la Société 1 bis, allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA et sur le site internet de la Société www.soditech.com.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Remplacement commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée générale prend acte du décès de Monsieur Menard en date du 15 décembre 2015, commissaire aux comptes titulaire, et de la désignation de son suppléant Madame LE BELLEGUY en qualité de commissaire aux comptes titulaire à compter du décès de son prédécesseur et pour la durée restant à courir soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;