Première résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport complémentaire du conseil d’administration sur l’usage des délégations de pouvoir et de compétence consenties en matière d’augmentation de capital et d’attribution d’actions gratuites, lui donne acte de sa parfaite information sur l’utilisation de la délégation en cours et précédemment adoptée par l’Assemblée Générale.

Deuxième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 173 749 euros, en Report à Nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.

Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant i) l’absence de conclusion au cours de l’exercice écoulé de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et ii) listant les conventions régulièrement autorisées et approuvées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de cet exercice, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société Opus 3.14 audit & Conseil, commissaire aux comptes titulaire de la Société était arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que la société Opus 3.14 audit & Conseil n’est intervenue dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Sixième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de monsieur Alexis Levasseur, commissaire aux comptes suppléant de la Société était arrivé à expiration, décide de nommer la Société d’Etudes Financières et d’Audit Comptable (SEFAC), société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 328 581 202, domiciliée 10 avenue de Messine à Paris (75008), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que la Société d’Etudes Financières et d’Audit Comptable (SEFAC) n’est intervenue dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Septième résolution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code du Travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 3 % du capital social par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20, du Code du Travail.

Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;

- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;

- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Huitième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.