Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice, soit 290.135 €, au report à nouveau.

Pour satisfaire aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu’il a été distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

Année
Dividende par action
Abattement

31 mars 2005
2,86 €
40%

31 mars 2006
3,05 €
40%

31 mars 2007
1,27 €
40%

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles 225-38 et suivants du Code du Commerce, approuve celles qui y sont énoncées.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société dans les conditions ci-après définies.

Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux éligibles, ou de certains d’entre eux, de la Société.

Le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 2% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration.

L’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans ;

Ces actions ne seront assorties d’aucune obligation de conservation.

L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visées par l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce.

La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation du capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour :

— Arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— Fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment pour la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives pour chaque bénéficiaire ;

— Déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, en cas d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations ;

— Prévoir la faculté de procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées le même jour que les actions initialement attribuées ;

— Plus généralement, avec faculté de subdélégation, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.