Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution — L’assemblée générale décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice s’élevant à 364 164 euros. L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 0 euro.

Cinquième résolution — L’assemblée générale des actionnaires décide le renouvellement des mandats d’administrateur de Monsieur Larry ABENSUR demeurant 8 rue du Général Ducrot 67000 STRASBOURG, de Monsieur Thierry PAPER demeurant 46 rue Erwin 67000 STRASBOURG et de Monsieur Elie FRAENCKEL demeurant 28 rue du Général Ducrot 67000 STRASBOURG pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

Sixième résolution — L’assemblée générale des actionnaires a pris connaissance de la fin des mandats des commissaires aux comptes et propose le renouvellement au vote de l’assemblée.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en application des textes qui précèdent, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce)tant de la Société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;

2. Délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer dans les limites légales, (i) les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, (ii) l’identité des bénéficiaires des attributions, (iii) le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iv) la période d’acquisition et la période de conservation des actions attribuées dans les limites des durées minimales fixées ci-après au point 4 ainsi que (v) les conditions et les critères d’attribution des actions.

3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront excéder un montant nominal maximal de 300 000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou les augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global fixé 300 000 euros.

4. Décide :

- que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra décider que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;

- que par exception au principe posé ci-dessus, (i) l’attribution des actions de la Société aux bénéficiaires non-résidents fiscaux français ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de quatre ans, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la possibilité, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, de décider l’attribution définitive et immédiate des actions, et (ii) les bénéficiaires non-résidents fiscaux français des actions de la Société ne seront pas soumis à une obligation de conservation des actions de la Société qui seront librement cessibles dès leur attribution définitive ;

- de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter les durées susvisées, lors de chaque attribution ;

5. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;

6. Autorise le Conseil d’Administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital, à l’issue de la période d’acquisition, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et iii) à tout droit sur le montant des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporé ;

7. Décide que les actions existantes pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable postérieurement.

8. Rappelle que conformément à l’article L.225-197-1 alinéa 3 du Code de commerce, lorsque les titres de la société concernée sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l’issue de la période de conservation, les actions ne peuvent pas être cédées (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;

9. Fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

10. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur des postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera chaque année, par un rapport spécial, l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-177 à L.225-185 et L.225-129-2 du Code de commerce :

1. Autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;

2. Décide que le nombre total des options qui pourront ainsi être attribuées par le Conseil d’Administration ne pourra donner droit aux bénéficiaires desdites options et, le cas échéant, à toute personne qui aura acquis le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, de souscrire et/ou d’acheter des actions de la Société représentant un montant nominal total supérieur à 500 000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou les augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global fixé à la douzième résolution de la présente assemblée ;

3. Décide que le prix de souscription et/ou le prix d’achat des actions de la Société seront fixés par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options de souscription et/ou d’achat d’actions seront attribuées, étant précisé que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Alternext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

4. Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des options de souscription d’actions de la Société emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites options de souscription et, le cas échéant, de toute personne qui aura acquis le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles de la Société qui seront émises au fur et à mesure de la levée des options ;

5. Décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société attribuées pourront être levées par leurs bénéficiaires et, le cas échéant, par toute personne qui aura acquis le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, pendant un délai maximum de 6 ans à compter de la date d’attribution desdites options par le Conseil d’Administration, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 225-183 du Code de commerce dans le cas du décès d’un bénéficiaire ;

6. Fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

7. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions fixées par la loi et les règlements ainsi que celles décrites ci-avant, à l’effet notamment :

- de fixer les conditions dans lesquelles les options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société seront consenties ;

- d’arrêter la liste ou les catégories des bénéficiaires des options ;

- de prévoir, le cas échéant, différentes tranches d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société, des périodes de blocage de la levée des options attribuées, lesquelles pourront varier en fonction des différentes tranches d’options prévues, des délais de conservation de tout ou partie des actions de la Société émises et/ou acquises au résultat de la levée des options sans que de tels délais de conservation excèdent trois (3) ans à compter de la date de la levée des options ;

- de déterminer, dans les limites fixées au point 3 de la présente résolution, le prix de souscription et/ou le prix d’achat des actions de la Société à la date à laquelle le Conseil d’Administration décidera d’attribuer des options ;

- de décider des conditions dans lesquelles le prix de souscription et/ou le prix d’achat des actions de la Société et le nombre des actions de la Société pourront être ajustés dans le cas où la Société réalise, pendant la période au cours de laquelle les options attribuées pourront être levées, l’une quelconque des opérations visées à l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce ou toute autre opération financière expressément prévue par le Conseil d’Administration lors de l’attribution des options ;

- de suspendre temporairement, et pour un délai maximum de trois (3) mois, la levée des options de souscription et/ou des options d’achat d’actions de la Société en cas de réalisation par la Société d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions de la Société ;

- d’imputer les frais qui seront occasionnés par les augmentations du capital de la Société qui résulteront de la levée des options de souscription d’actions qui auront été attribuées sur le montant des primes d’émission afférentes aux dites augmentations de capital et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la Société après chaque augmentation de capital ;

- d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles issues de l’exercice des options de souscription ;

- d’accomplir ou de faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la réalisation parfaite et définitive des augmentations du capital de la Société qui résulteront de la levée des options de souscription d’actions qui auront été attribuées, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, faire le nécessaire ; et

- de constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice social de la Société, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice social clos au résultat de la levée d’options de souscription d’actions.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce.

Neuvième résolution — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.