Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Approbation des dépenses non déductibles). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration,

constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice net comptable de 1 391 948 euros ; et

décide d’affecter ledit bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au compte report à nouveau débiteur dont le solde négatif passerait ainsi de 17 133 859 euros à 15 741 911 euros.

L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et qui se sont élevées à la somme de 15 929 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce relatifs aux options d’achat et de souscription d’actions, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’attribuer aux administrateurs la somme globale et forfaitaire de 3 000 euros à titre de jetons de présence.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Bourdon). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Bourdon arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Michel). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Michel arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Truffle Capital SAS). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Truffle Capital SAS, ayant pour représentant permanent Monsieur Alexandre Ouimet-Storrs, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société.

L’Assemblée Générale décide que :

(i) les acquisitions pourront être effectuées en vue de l’animation du marché ou la liquidité de l’action réalisée par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux principes énoncés dans la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

(ii) les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et réglementation en vigueur applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Alternext, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’AMF ;

(iii) le prix maximum d’achat ne pourra excéder 10 euros, et fixe, conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10% du capital de la Société. Sur la base d’un cours maximum de 10 euros et d’un nombre d’actions correspondant à 10% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, soit 530 347 actions, l’investissement théorique maximum ressort à 5 303 470 euros ;

(iv) en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital de la Société avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;

— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions d’actions ainsi réalisées.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Dixième résolution (Modification de l’Article 15 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’Article 15 des statuts de la Société comme suit :

« ARTICLE 15 – ORGANISATION DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président ne peut être âgé de plus de quatre-vingts (80) ans.

Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de quatre-vingts (80) ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Toute nomination intervenue en violation des dispositions de l’alinéa précédent est nulle. »

Onzième résolution (Modification de l’Article 18.2 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’Article 18.2 des statuts de la Société comme suit :

« 18.2 Direction Générale

La direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Les Actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le Conseil d’Administration dans les conditions réglementaires.

Le Directeur Général est une personne physique nommée par le Conseil d’Administration ; il peut être choisi parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de quatre-vingts (80) ans.

Lorsque la direction générale est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables, à l’exception de l’indemnisation en cas de révocation sans juste motif de sa fonction de Directeur Général.

Le Directeur Général assume, sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’Administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf si les fonctions de Directeur Général sont assumées par le Président du Conseil d’Administration. »

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société (les « Actions Gratuites »), au profit des personnes suivantes :

(i) les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 I (1e) du Code de commerce (les « Salariés ») ; et

(ii) les mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce (les « Mandataires Sociaux »),

(ci-après désignés ensemble les « Bénéficiaires », ou individuellement le « Bénéficiaire »),

Prend acte qu’il ne peut pas être attribué d’Actions Gratuites aux Bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social et que l’attribution autorisée au titre de la présente résolution ne pourra pas avoir pour effet que les Bénéficiaires détiennent chacun plus de 10 % du capital social.

Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d’attribution des Actions Gratuites, étant précisé :

(i) qu’à l’issue de la Période d’Acquisition (telle que définie ci-après), chaque Bénéficiaire pourra bénéficier d’une attribution définitive sous réserve que le Président constate à l’issue de la période d’acquisition que le Bénéficiaire est lié à la Société ou l’une des Filiales en qualité :

(a) de salarié par un contrat de travail en vigueur avec la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées ; ou

(b) de mandataire social exerçant ses fonctions dans la Société.

Dans le cas où le Bénéficiaire occuperait à la fois un poste de mandataire social et de salarié ou plusieurs mandats ou emplois salariés dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées, c’est la date de notification de la première rupture de son contrat de travail ou de la première cessation de son mandat social qui sera retenue dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à cesser l’ensemble de ses fonctions dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées.

(ii) que des critères de performance permettant l’attribution des Actions Gratuites devront être fixés par le Conseil d’administration au moment de leur attribution en ce qui concerne les Mandataires Sociaux Bénéficiaires.

Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder cent soixante-quinze mille (175 000) Actions Gratuites, d’un (1) euro de valeur nominale chacune, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration.

Décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs Bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera égale à un (1) an à compter de la décision d’attribution prise en application de la présente résolution – pendant cette période, les Bénéficiaires ne seront pas titulaires des Actions Gratuites qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles (la « Période d’Acquisition »). A compter de l’attribution définitive des Actions Gratuites, les Bénéficiaires devront conserver lesdites Actions Gratuites pendant une durée égale à un (1) an (la « Période de Conservation »).

Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les Mandataires Sociaux, soit décider que ces Actions Gratuites ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, conformément à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce.

Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale pendant la Période d’Acquisition, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la Période d’Acquisition restant à courir.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale (i) en cas d’attribution d’actions existantes, décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce conformément aux termes et conditions d’un tel programme, et (ii) en cas d’attribution d’actions à émettre, autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des Actions Gratuites aux Bénéficiaires.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment :

— fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ordinaires attribuées en vertu de la présente autorisation ;

— fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;

— décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ;

— constater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ;

— décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté ; et

— plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

L’Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.