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Ordre du jour

A Titre Ordinaire

Rapport de gestion du conseil d’administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus au Directeur Général et au conseil d’administration.

A Titre Extraordinaire

Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; Pouvoirs pour les formalités légales.

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

C. - Conditions et modalités de participation à l’assemblée – Formalités préalables

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris) :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC, pour les actionnaires propriétaires d’actions inscrites au nominatif ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :

assister personnellement à l’assemblée ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

1. – Pour assister personnellement à l’assemblée

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

les actionnaires propriétaires d’actions inscrites au nominatif pourront en faire la demande directement à la Société à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 32, avenue Corentin Cariou 75019 Paris, en joignant à leur demande, la copie de leur pièce d’identité ; les actionnaires propriétaires d’actions au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 32, avenue Corentin Cariou 75019 Paris. Ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres ainsi que la copie de leur pièce d’identité.

Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Pour pouvoir assister à l’assemblée, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce d’identité.

2. – Pour voter à distance ou par procuration à l’assemblée

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 32, avenue Corentin Cariou 75019 Paris) de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2016.

La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, indique son nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également le nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus, complets, à la Société (à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 32, avenue Corentin Cariou 75019 Paris), au moins trois jours avant la date de l’assemblée et être accompagnés des copies des pièces d’identité requises (celle de l’actionnaire personne physique ou du représentant de l’actionnaire personne morale et, dans le cas d’un pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier.

Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus complets à la Société (à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 32, avenue Corentin Cariou 75019 Paris), à 17 heures la veille de l’assemblée au plus tard et être accompagnés des copies des pièces d’identité requises (celle de l’actionnaire personne physique ou du représentant de l’actionnaire personne morale et, dans le cas d’un pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier.

3. – Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée – Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations

Conformément à l’article R.225-85, III du Code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Un tel actionnaire pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire bancaire ou financier mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée ou prise en compte par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire.

D. – Questions écrites – Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions

1. – Pour poser des questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, (ii) soit par voie électronique à l’adresse suivante : compta@infoclip.fr et ce à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée (soit le 24 juin 2016, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

2. – Pour demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social de la Société pourront requérir l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, étant précisé qu’en application de l’article R.225-73, II du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée (soit le 5 juin 2016).

Les demandes doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, (ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante : compta@infoclip.fr.

La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.

Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres inscrits au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils doivent transmettre, avec leur demande, une attestation d’inscription en compte.

En outre, l’examen par l’assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris).

E. - Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition, au siège social de la Société (32, avenue Corentin Cariou 75019 Paris). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 32, avenue Corentin Cariou 75019 Paris.

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