Première résolution. — (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Approbation des charges non déductibles).

L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2015 se soldant par un bénéfice de 62 689 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 euro des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution. — (Affectation du résultat de l’exercice).

L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :

Ancien report à nouveau
-6 427 569 euros
Résultat de l’exercice
62 689 euros
Montant distribuable
0 euros
Affectations

Réserve Légale
0 euro
Dividende
0 euro
Report à Nouveau
-6 364 880 euros

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :

« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 € par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Mention relative aux distributions antérieures:

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :




Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2014
0 €


2013
0 €


2012
0 €

Troisième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à des attributions d’actions gratuites existantes au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux

L’assemblée générale ordinaire , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés en France ou à l’étranger et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et qui répondent aux conditions fixées par la loi ;
prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration; il est précisé que, pour le calcul de cette limite de 10 %, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des attributions gratuites d’actions qui ne seront pas caduques et qui ne seront pas encore définitives au jour de la décision du conseil d’administration ;
décide que l’attribution effective des actions à leurs bénéficiaires sera définitive sans délai d’acquisition ni de conservation
prend acte que le conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité
décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour ;
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
arrêter la liste des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et le nombre d’actions alloué à chacun d’eux ;
fixer les modalités et conditions des attributions gratuites d’actions ;

Quatrième résolution. — (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L’assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code.

Cinquième résolution. —(Pouvoir)

L’Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.