PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ).

1. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015, faisant ressortir un bénéfice de 3 008 734,85 euros.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2015.
3. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 93 149 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant, s’élevant à 31 050 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat).

L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré,
Décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 008 734,85 euros de la manière suivante :

Origine:


Résultat de l’exercice

3 008 734,85 €
Dotation aux réserves :


Aux autres réserves, soit
3 008 734,85 €

TOTAUX :
3 008 734,85 €
3 008 734,85 €

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :



Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2014
1 980 000 €


31 décembre 2013
650 000 €


31 décembre 2012
120 000 €

TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y est mentionnée.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire).

Le mandat de la société FIDUXIA, 91, Rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2021.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes titulaire ainsi renouvellé n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION (Remplacement du mandat du Commissaires aux comptes suppléant).

Le mandat de :
Madame Michèle BOYER-BOZDOC, 6, Square des Cèdres, 38130 ECHIROLLES, commissaire aux comptes suppléant,

étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de nommer en remplacement :

Madame Madeleine DUPISSON, 9, Place Lionel Terray, 38100 GRENOBLE, commissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2021.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes suppléant ainsi nouvellement nommé n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

SIXIEME RESOLUTION (Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant).

L’assemblée générale décide de nommer :

Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, MAZARS – Le Prémium, 131, Boulevard Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX, co-commissaire aux comptes titulaire,

Monsieur Frédéric MAUREL, MAZARS – Le Prémium, 131, Boulevard Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX, co-commissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2021.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que les co-commissaire aux comptes ainsi nouvellement nommés ne sont intervenus dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

SEPTIEME RESOLUTION (Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts).

L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour : TIMIKA.
En conséquence, l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié comme suit :
« ARTICLE 2 – DENOMINATION
La société est dénommée « TIMIKA ».

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités).

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.