AGM - 20/10/08 (ATARI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ATARI |
20/10/08 | Lieu |
Publiée le 20/08/08 | 20 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008, comprenant le bilan, le compte de résultats et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête la perte de cet exercice à € 51.169.131.
L’Assemblée générale donne, en conséquence, aux membres du Conseil d’administration quitus de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution. – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, comprenant le bilan, le compte de résultats et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale donne, en conséquence, aux membres du Conseil d’administration quitus de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution. – Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2008, tel que ressortant des comptes annuels
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, constatant que les pertes de l’exercice social clos le 31 mars 2008 s’élèvent à la somme négative de € 51.169.131,
- décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter lesdites pertes au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme négative de € 888.824.201 ; - décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’apurer l’intégralité du compte « Report à nouveau », soit la somme négative de € 888.824.201, et l’intégralité du compte « Autres réserves », soit la somme négative de € 23.369.246, en les imputant sur les différents comptes « Primes d’émission, de fusion, d’apport et de conversion » qui s’élèvaient respectivement à € 803.010.243, € 66.796.788, € 78.297.608 et € 84.997.488, et qui, après imputation, s’élèveront respectivement à la somme positive de € 167.647.172, à € 0, à € 0 et à € 0 ; - décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.L’Assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes en numéraire au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. – Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Combes en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 27 septembre 2007 de Monsieur Michel Combes en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Bruno Bonnell démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. – Ratification de la cooptation de Monsieur Didier Lamouche en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 26 novembre 2007 de Monsieur Didier Lamouche en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Thomas Schmider démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. – Ratification de la cooptation de BlueBay High Yield Investments en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 16 janvier 2008 de BlueBay High Yield Investments, représenté par Eli Muraidekh, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Michel Perbet démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. – Ratification de la cooptation de Monsieur David Gardner en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 30 janvier 2008 de Monsieur David Gardner en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Patrick Leleu démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. – Ratification de la cooptation de Monsieur Phil Harrison en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 2 mars 2008 de Monsieur Phil Harrison en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe Sapet démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. – Ratification de la cooptation de Monsieur Pascal Cagni en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 13 juin 2008 de Monsieur Pascal Cagni en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Charles-Evence Coppée démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. – Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Combes en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Michel Combes en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. – Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Lamouche en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Didier Lamouche en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. – Renouvellement du mandat de Monsieur Phil Harrison en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Phil Harrison en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. – Approbation des conventions règlementées intervenues ou poursuivies au cours de l’exercice ou postérieures à celui-ci (hors conventions conclues entre BlueBay High Yield Investments et la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions dont il est fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. – Approbation des conventions règlementées conclues entre BlueBay High Yield Investments et la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce conclues entre BlueBay High Yield Investments et la Société, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions dont il est fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. – Approbation de l’engagement bénéficiant à Monsieur Michel Combes pris en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements pris en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement dont bénéficie Monsieur Michel Combes, tel que décrit dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. – Approbation de l’engagement bénéficiant à Monsieur David Gardner pris en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements pris en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement dont bénéficie Monsieur David Gardner, tel que décrit dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. – Approbation de l’engagement bénéficiant à Monsieur Phil Harrison pris en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements pris en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement dont bénéficie Monsieur Phil Harrison, tel que décrit dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution. – Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration
L’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration, le cas échéant, à allouer à titre de jetons de présence une somme globale ne pouvant excéder € 500.000 (cinq cent mille euros) par exercice. Cette décision restera valable pour les exercices ultérieurs à défaut de décision contraire de l’assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution. – Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
- met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2007 en sa huitième résolution, d’acheter des actions de la Société ; - autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du montant total des actions composant le capital de la Société à la date à laquelle le Conseil ferait usage de cette autorisation (soit à titre indicatif au 30 juin 2008, 1.294.694 actions pour un montant maximal de 25,9 millions d’euros), étant précisé qu’à aucun moment la Société ne pourra détenir plus de 10% de son propre capital. Conformément à l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les objectifs de ce programme de rachat d’actions étant :
- la remise de titres par quelque moyen que ce soit (cession, transfert, échange, etc…) dans le cadre d’opération de croissance externe, fusion, scission ou apport ; - l’attribution, lors de l’exercice, de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon, ou de toute autre manière, à des actions existantes de la Société ; - l’attribution ou la cession aux salariés et aux mandataires sociaux au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou la mise en oeuvre de plans d’options d’achat ou de souscription d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, de plan d’épargne entreprise, ou toute autre modalité prévue par la législation en vigueur ; - l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ; - la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; - l’annulation des actions, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’adoption de la vingtième-deuxième résolution soumise à la présente Assemblée.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur le capital de la Société sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en numéraire, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées.
L’Assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne devra pas excéder € 20 (vingt euros) par titre, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, attribution gratuites d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence sur délibération du Conseil d’administration.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration lequel pourra les déléguer, à l’effet de :
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de tout autre organisme ; - procéder, en cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, aux ajustements nécessaires du nombre d’actions que les bons de souscription d’actions, les options de souscription d’actions et tout autre titre donnant accès au capital de la Société en circulation permettent d’obtenir ; - remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.