Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 Décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net bénéficiaire de 147 397 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 Décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire de (2,7) millions d’euros.

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, s’élevant à la somme de 147 397 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », lequel sera ramené de (4 779 489 euros) à (4 632 092 euros).

L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, statuant dans les conditions de quorum requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de cent mille euros (100 000 €) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Septième résolution (Renouvellement du mandat du mandat d’administrateur de M Jean-Paul ANSEL). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul ANSEL viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide, sur proposition du conseil d’administration et dans les conditions prévues par l’article 17 des statuts, de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat de la société CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, décide de nommer la société DDA, dont le siège social est situé 45, rue Jérémy Bentham 34473 Pérols Cedex, représentée par Monsieur Marc PEDUSSAUD, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat de Madame Rosemarie MONTEL, décide de nommer la société AXIOME ASSOCIES, dont le siège social est situé 215, rue Samuel Morse 34000 Montpellier, représentée par Monsieur Steve AMAT, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société DDA. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Dixième résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 22 des statuts, afin d’intégrer les dispositions de l’ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 :

« Article 22 – Conventions entre la Société et un Dirigeant, un Administrateur ou un Actionnaire

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3, du Code de commercer doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

L’autorisation préalable du conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

Les dispositions ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre la société et une société dont elle détiendrait, directement ou indirectement, la totalité du capital, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L. 226-1 du Code de commerce.

L’intéressé est tenu d’informer le conseil, dès qu’il a connaissance d’une convention à laquelle l’article L. 225-38 du Code de commerce est applicable. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

Le président du conseil d’administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et soumet celles-ci à l’approbation de l’assemblée générale.

Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l’assemblée, qui statue sur ce rapport.

L’intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. »

Onzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.