PREMIÈRE RÉSOLUTION (Distribution d’un dividende)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2015 et entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide la distribution, à titre de dividende, d’une somme de 6 221 343,00 euros, soit un (1) euro pour chacune des 6 221 343 actions composant le capital social.

L’Assemblée Générale décide que la somme de 6 221 343,00 euros est prélevée en totalité sur le compte « Autres réserves » qui s’élève à 182 017 526,23 euros, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 décidée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du
20 juin 2016.

Chaque action recevra un dividende d’un (1) euro. Pour certaines personnes physiques, l’intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code général des impôts.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été rappelé aux actionnaires que :

- les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et qu’ils font l’objet, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable,

- peuvent demander à être dispensées du prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède le versement.

Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 septembre 2016.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste « Autres réserves ».

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.