Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à un montant global de 16 482 euros.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2016, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 204 963 euros de la manière suivante :

Résultat de l’exercice
2 204 963 €
Réserve légale
- €
Report à nouveau
2 204 963 €
Total affecté
2 204 963 €

Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice préalablement autorisée par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies.

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société SACOR AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire et de la société REVISION GESTION AUDIT « RGA » Commissaire aux comptes suppléant). — Les mandats de la société SACOR AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société REVISION GESTION AUDIT « RGA », Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur de l’exercice clos le 31 mars 2022.

Septième résolution (Plan de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la période du programme.
Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les mêmes proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11 214 000 euros.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2015 en sa 7ème résolution.

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.