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Modalités de participation
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et pour les actionnaires au porteur, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Mode de participation
Les propriétaires d’actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette Assemblée pourront obtenir une carte d’admission auprès de la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire pacsé. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part auprès de la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex ; laquelle demande devant parvenir à Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale
– soit adresser une procuration sans indication de mandat en faisant parvenir une demande d’envoi de procuration auprès de Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le Conseil d’Administration
– soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de Société Générale, Service des assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.
Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolution
En application de l’article R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, qui devront parvenir à la Société jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. En cas d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.
Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l’avis de convocation.
Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de commerce pourront être au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires.
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