Première résolution (Approbation, en tant que de besoin, de l’opération globale d’apport en nature de 5 262 133 actions de la société GenKyoTex SA à la Société et de l’évaluation qui en a été faite).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé le 22 décembre 2016 (ci-après le « Traité d’Apport ») entre la Société, d’une part, et la totalité des actionnaires de la société GenKyoTex SA, société anonyme de droit suisse au capital de 5 092 279 francs suisses, dont le siège social est situé au chemin des Aulx 16, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-112.747.508 (« GenKyoTex »), d’autre part, (ci-après les « Apporteurs » tels que désignés nominativement dans le tableau ci-dessous), aux termes duquel les Apporteurs s’engagent à transférer à la Société la pleine propriété de 5 262 133 actions de GenKyoTex qu’ils détiennent, représentant la totalité du capital et des droits de vote de cette dernière, pour une valeur totale de 120 000 000 (cent vingt millions) d’euros (ci-après l’« Apport »),

après avoir pris connaissance :

— du rapport du directoire et plus particulièrement du document enregistré par l’Autorité des marchés financiers qui y est annexé (le « Document E »),

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

approuve, en tant que de besoin :

— l’opération globale d’Apport par les Apporteurs,

— l’évaluation des 5 262 133 actions de GenKyoTex apportées à la Société pour un montant total de 120 000 000 euros,

— la rémunération de l’Apport via (i) une augmentation de capital social d’un montant nominal de 6 227 995,10 euros par l’émission de 62 279 951 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une et assorties chacune d’une prime d’apport d’un montant de 1,8268 euros, (ii) le versement d’une soulte en numéraire d’un montant total de 518,31 euros.

Deuxième résolution (Approbation (i) des apports en nature à la Société de 597 899 actions GenKyoTex SA par Karl-Heinz Krause, Chihiro Yabe-Nishimura, Robert A. Clark, Bianca Mottironi, Angelo Gradia, Laetitia Fioraso Cartier, Vincent Jaquet, David Lambeth, Melissa Hampton, Rose-Marie Bonfante, Patrick Page, Cédric Szyndralewiez, Benoit Laleu, Francesca Gaggini, Ulrich Sigwart, Alexandra Leglaive, Elodie Chenu, Freddy Heitz, Isabelle Aelbrecht, Coralie Muzi, Philippe Wiesel, Elias Papatheodorou, Alexandre Grassin, Joseph Mc Cracken, Elisa Sage, Rebecca Margarito, Eric Meldrum, Ursula Mary Ney, Sébastien Nock, Cédric Merlot, Line Marchand, Audrey Guérardel, Sophie Houngninou-Molango, Stéphanie Carnesecchi-Acker, Ernest Loumaye (ci-après les « Apporteurs Individuels ») et (ii) de l’évaluation qui en a été faite).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport d’un nombre total de 597 899 actions GenKyoTex par les Apporteurs Individuels à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit des Apporteurs Individuels d’un nombre total de 7 076 415 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme globale en numéraire égale à 89,45 euros, répartis conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de la somme en numéraire pour chaque Apporteur Individuel conformément à ce qui est indiqué ci-dessous :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
Karl-Heinz Krause
54 235
1 236 793,32
641 898
5,52
Chihiro Yabe-Nishimura
28 341
646 296,37
335 429
4,28
Robert A. Clark
38 738
883 393,80
458 483
4,62
David Lambeth
11 425
260 538,58
135 220
2,15
Melissa Hampton
500
11 400,73
5 917
1,49
Ulrich Sigwart
3 300
75 254,07
39 057
0,59
Cédric Merlot
1 000
22 803,39
11 835
1,05
Laetitia Fioraso Cartier
8 950
204 097,54
105 927
2,20
Cédric Szyndralewiez
13 401
305 600,08
158 607
2,23
Alexandra Leglaive
1 250
28 504,72
14 794
0,83
Elodie Chenu
1 000
22 803,39
11 835
1,05
Freddy Heitz
12 713
289 910,34
150 464
2,51
Isabelle Aelbrecht
1 500
34 206,04
17 753
0,61
Coralie Muzi
786
17 922,87
9 302
1,42
Philippe Wiesel
117 811
2 686 603,23
1 394 352
10,73
Elias Papatheodorou
125 630
2 864 908,96
1 486 893
12,94
Alexandre Grassin
67 279
1 534 252,77
796 280
7,19
Stéphanie Carnesecchi-Acker
666
15 186,84
7 882
0,91
Bianca Mottironi
180
4 104,03
2 130
0,77
Angelo Gradia
180
4 104,03
2 130
0,77
Vincent Jaquet
1 118
25 495,09
13 232
0,27
Rose-Marie Bonfante
80
1 822,73
946
1,63
Patrick Page
13 254
302 247,49
156 867
2,57
Benoit Laleu
2 783
63 464,13
32 938
0,63
Francesca Gaggini
1 080
24 628,04
12 782
0,76
Sophie Houngninou- Molango
2 914
66 450,63
34 488
1,51
Audrey Guerardel
250
5 699,40
2 958
1,71
Line Marchand
500
11 400,73
5 917
1,49
Elisa Sage
10
227,36
118
0,68
Rebecca Margarito
100
2 279,38
1 183
1,07
Eric Meldrum
4 654
106 130,65
55 082
1,22
Ursula Mary Ney
67 904
1 548 505,13
803 677
7,62
Sébastien Nock
333
7 593,42
3 941
0,46
Ernest Loumaye
9 034
206 012,76
106 921
2,56
Joseph Mc Cracken
5 000
114 020,79
59 177
1,41

Troisième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 1 177 209 actions GenKyoTex SA par Eclosion2 & Cie SCPC et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 1 177 209 actions GenKyoTex par Eclosion2 & Cie SCPC à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit d’Eclosion2 & Cie de 13 932 857 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 105,82 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 105,82 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
Eclosion2 & Cie SCPC
1 177 209
26 845 487,06
13 932 857
105,82

Quatrième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 449 668 actions GenKyoTex SA par Neomed V Innovation limited 5 et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 449 668 actions GenKyoTex par NeoMed Innovation V Limited à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de NeoMed Innovation V Limited de 5 322 045 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 41,50 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 41,50 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
NeoMed Innovation V Limited
449 668
10 254 385,74
5 322 045
41,50

Cinquième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 28 702 actions GenKyoTex SA par Neomed N5 Investments AS et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 28 702 actions GenKyoTex par NeoMed N5 Investments AS à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de NeoMed N5 Investments AS de 339 702 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 3,57 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 3,57 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
NeoMed N5 Investments AS
28 702
654 529,48
339 702
3,57

Sixième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 584 284 actions GenKyoTex SA par Vesalius Biocapital II SA, SICAR et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 584 284 actions GenKyoTex par Vesalius Biocapital II SA, SICAR à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de Vesalius Biocapital II SA, SICAR de 6 915 293 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 52,93 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 52,93 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
Vesalius Biocapital II SA, SICAR
584 284
13 324 216,90
6 915 293
52,93

Septième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 358 680 actions GenKyoTex SA par BioMedInvest II LP et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 358 680 actions GenKyoTex par BioMedInvest II LP à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de BioMedInvest II LP de4 245 157 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 32,43 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 32,43 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
BioMedInvest II LP
358 680
8 179 464,36
4 245 157
32,43

Huitième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 7 903 actions GenKyoTex SA par VI Partners AG et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 7 903 actions GenKyoTex par VI Partners AG à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de VI Partners AG de 93 535 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 2,55 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 2,55 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
VI Partners AG
7 903
180 220,94
93 535
2,55

Neuvième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 358 680 actions GenKyoTex SA par Venture Incubator AG et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 358 680 actions GenKyoTex par Venture Incubator AG à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de Venture Incubator AG de 4 245 157 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 32,43 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 32,43 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
Venture Incubator AG
358 680
8 179 464,36
4 245 157
32,43

Dixième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 121 431 actions GenKyoTex SA par MP Healthcare Venture Management, Inc. et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 121 431 actions GenKyoTex par MP Healthcare Venture Management à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de MP Healthcare Venture Management de 1 437 196 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 12,05 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 12,05 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
MP Healthcare Venture Management
121 431
2 769 153,99
1 437 196
12,05

Onzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 114 149 actions GenKyoTex SA par SGAM SEFTI Fund et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 114 149 actions GenKyoTex par SGAM SEFTI Fund à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de SGAM SEFTI Fund de 1 351 010 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 11,18 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 11,18 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
SGAM SEFTI Fund
114 149
2 603 092,92
1 351 010
11,18

Douzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 10 000 actions GenKyoTex SA par l’Université de Genève et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 10 000 actions GenKyoTex par l’Université de Genève à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de l’Université de Genève de 118 355 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 0,90 euro, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 0,90 euro :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
Université de Genève
10 000
228 043,51
118 355
0,90

Treizième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 80 108 actions GenKyoTex SA par la Fondation d’Aide aux Entreprises et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 80 108 actions GenKyoTex par la Fondation d’Aide aux Entreprises à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de la Fondation d’Aide aux Entreprises de 948 118 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 7,63 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 7,63 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
Fondation d’Aide aux Entreprises
80 108
1 826 810,50
948 118
7,63

Quatorzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 1 322 215 actions GenKyoTex SA par BioDiscovery 3 FCPI et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 1 322 215 actions GenKyoTex par BioDiscovery 3 FCPI à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de BioDiscovery 3 FCPI de 15 649 075 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 119,78 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 119,78 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
BioDiscovery 3 FCPI
1 322 215
30 152 253,80
15 649 075
119,78

Quinzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 51 205 actions GenKyoTex SA par Partenariat & Innovation 4 FCPI et (ii) de son évaluation).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du directoire et plus particulièrement le Document E qui y est annexé,

— des rapports des Commissaires aux apports, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et le cabinet Salustro et Associés, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 novembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et

— du Traité d’Apport,

approuve purement et simplement l’apport de 51 205 actions GenKyoTex par Partenariat & Innovation 4 FCPI à la Société aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite par l’attribution au profit de Partenariat & Innovation 4 FCPI de 606 036 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 1,8268 euros et d’une somme en numéraire égale à 6,09 euros, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement de 6,09 euros :

Apporteur
Nombre d’actions
GenKyoTex apportées
Valeur en euros des actions
GenKyoTex apportées
Nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport
Soulte en euros versée pour rompus
Partenariat & Innovation 4 FCPI
51 205
1 167 695,30
606 036
6,09

Seizième résolution (Augmentation de capital d’un montant nominal de 6 227 995,10 euros par voie d’émission, de 62 279 951 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une, assorties chacune d’une prime d’apport de 1,8268 euros, en rémunération de l’Apport).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la seule réserve de l’approbation des résolutions 1 à 15 précédentes,

constate, en conséquence de l’adoption des résolutions 1 à 15 ci-dessus, la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives mentionnées à l’article 6.1 du Traité d’Apport et, en conséquence, la réalisation de l’Apport,

décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 6 227 995,10 euros par l’émission de 62 279 951 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, intégralement libérées et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leur apport ainsi qu’il est exposé aux résolutions 1 à 15 ci-dessus,

décide que les actions nouvellement créées sont entièrement assimilées aux actions anciennes et qu’elles porteront jouissance à compter de leur émission. Elles seront immédiatement négociables.

décide qu’un montant égal à :

— la valeur de l’Apport, soit
120 000 000 euros


— diminué de la valeur nominale totale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit
6 227 995,10 euros


— également diminué de la valeur de la soulte versée à certains Apporteurs, soit
518,31 euros


sera inscrite à un compte « prime d’apport », soit
113 771 486,59 euros

sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux,

autorise le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée conformément à la dix-huitième résolution ci-dessous) à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits générés par l’Apport, et

donne tout pouvoir au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) pour prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ordinaires ainsi émises à la cote des marchés réglementés d’Euronext à Paris et Bruxelles.

Dix-septième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’Apport).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

constate, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de 6 227 995,10 euros décidée aux termes de la seizième résolution ci-dessus par suite de l’approbation de l’Apport décrit aux résolutions 1 à 15 ci-dessus, se trouve réalisée à la date des présentes.

Dix-huitième résolution (Modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à conseil d’administration).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

décide, conformément aux dispositions du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à conseil d’administration,

constate qu’en conséquence de l’adoption du mode d’administration par un conseil d’administration, les fonctions des membres du conseil de surveillance et des membres du directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution (Modification de la dénomination sociale).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

décide, sous réserve de l’approbation des résolutions 1 à 15 ci-dessus ainsi que de la vingtième résolution ci-après, de modifier la dénomination ainsi que le nom commercial de la Société (actuellement « Genticel ») comme suit : « Genkyotex », avec effet à compter de ce jour.

Vingtième résolution (Modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation de l’opération globale d’apport en nature).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du projet de texte des statuts et sous réserve de l’approbation des résolutions 1 à 19 ci-dessus,

constate que le capital social de la Société s’élève désormais à 7 785 000,60 euros divisé en 77 850 006 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, intégralement libérées,

décide notamment de modifier ainsi qu’il suit les articles 2 et 6 des statuts :

« Article 2 ~ DENOMINATION
GENKYOTEX
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « Société anonyme » et de l’énonciation du capital. »

« Article 6 – CAPITAL
Le capital social est de 7 785 000,60 euros.
Il est divisé en 77 850 006 actions de 0,10 euro chacune, souscrites et intégralement libérées.
Par délibération en date du 28 février 2017 , l’assemblée générale des actionnaires a approuvé l’apport à la société de 5 262 133 actions de la société société GenKyoTex SA, société anonyme de droit suisse au capital de 5 092 279 francs suisses, dont le siège social est situé au chemin des Aulx 16, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-112.747.508. Cet apport, évalué à 120 000 000 (cent vingt millions) d’euros, s’est traduit par une augmentation de capital d’un montant nominal de 6 227 995,10 euros, résultant de l’émission de 62 279 951 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assorties chacune d’une prime d’émission de 1,8268 euros, qui ont été attribuées aux apporteurs en rémunération de leur apport. »

décide, en conséquence de l’adoption de la résolution 18 ci-dessus, de modifier les statuts de la Société afin d’insérer les dispositions relatives au nouveau mode d’administration et de direction de la Société,

décide, dans un souci de simplification, de remplacer les statuts actuels de la Société par les statuts figurant en annexe au rapport du directoire, étant précisé que ces statuts ne comportent aucune autre modification que celle requise par la modification du mode d’administration et de direction de la Société à l’exception des modifications visées ci-avant sur la dénomination sociale et le capital social,

adopte en conséquence article par article puis dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui comportent l’ensemble des modifications requises par l’adoption de la présente résolution et qui régiront désormais la Société sous sa forme de société anonyme à conseil d’administration.

Vingt-et-unième résolution (Réitération des délégations et autorisations financières en vigueur au profit du conseil d’administration).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

décide que les délégations et autorisations financières accordées au directoire de la Société aux termes (i) de la présente assemblée générale, et (ii) des 7ème, 8ème, 11ème à 18ème, 20ème et 23ème résolutions de l’assemblée générale mixte du 9 juin 2016 sont dévolues de plein droit au conseil d’administration de la Société à l’issue de la présente assemblée, à compter de ce jour.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,

autorise le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :

— le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 4 500 000 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une,

— ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, et

— le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

précise que le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) devra, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L.225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-186-1 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code),

décide que, si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée, le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,

décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,

décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) au jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil (ou du directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) d’attribuer les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni s’agissant des options d’achat, au prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce,

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) dans les limites fixées ci-dessus pour :

— déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;

— fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;

— veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;

— arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ainsi que les conditions de performance des options qui seraient, le cas échéant, consenties aux dirigeants de la Société ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;

— procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;

— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;

— imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

décide que le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution,

décide que cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

autorise le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,

décide que, si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée, le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,

précise que, le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code),

décide de fixer à 4 500 000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,10 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), au terme d’une durée d’au moins 1 an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à 2 ans,

décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale,

décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,

décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) dans les limites susvisées,

prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée),

délègue au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) tous pouvoirs à l’effet de :

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, et notamment les conditions de performance des actions gratuites qui seraient, le cas échéant, consenties aux dirigeants de la Société ;

le cas échéant :

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement,

— procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement,

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire,

fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.

décide que cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance) de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance prise du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,

délègue au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) sa compétence pour attribuer un nombre maximum de 4 500 000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,

décide que, si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée, le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,

décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée),

décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil de surveillance ou que le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),

décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,

autorise en conséquence le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,

décide de déléguer au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,

décide chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,10 euro à un Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) à la date d’attribution des BSA, et au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration (ou du directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) d’attribuer les BSA,

décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,

décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,

décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,

décide l’émission des 4.500.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,

précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,

rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;

décide en outre que :

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,

rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce,

autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce,

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil (ou directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée), ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),

décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :

— d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;

— de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;

— fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;

— de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Vingt-cinquième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 22ème à 24ème résolutions ci-dessus).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance prise du rapport du directoire et des rapports des Commissaires aux comptes,

décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la 22ème résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la 23ème résolution ‎ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la 24ème résolution ci-dessus ne pourra excéder 4 500 000 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Vingt-sixième résolution (Délégation consentie au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,

conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du code du travail,

délègue au conseil d’administration (ou au directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du code du travail (le « Groupe Genticel »),

décide que, si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée, le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 235 000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,

fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du code du travail,

décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre,

décide que le conseil d’administration (ou le directoire si la modification du mode d’administration et de direction de la Société n’était pas adoptée) aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :

— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,

— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions,

— de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Vingt-septième résolution (Renouvellement , à titre de régularisation du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Didier Hoch,).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du directoire,

décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Didier Hoch avec effet rétroactif à compter du 9 juin 2016 et pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Vingt-huitième résolution (Nomination de Monsieur Claudio Nessi en qualité d’administrateur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme, Monsieur Claudio Nessi, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Monsieur Claudio Nessi a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Vingt-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Ilias (Elias) Papatheodorou en qualité d’administrateur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme, Monsieur Ilias (Elias) Papatheodorou, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Monsieur Ilias (Elias) Papatheodorou a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Trentième résolution (Nomination de la société Eclosion 2 & Cie SCPC en qualité d’administrateur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme la société Eclosion 2 & Cie, SCPC de droit suisse dont le premier représentant permanent sera Monsieur Jesús Martin-Garcia,

en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

La société Eclosion 2 & Cie SCPC a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Trente-et-unième résolution (Nomination de la Société Edmond de Rothschild Investment Partners en qualité d’administrateur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme, la société Edmond de Rothschild Investment Partners dont le premier représentant permanent sera Monsieur Gilles Nobécourt,

en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

La société Edmond de Rothschild Investment Partners a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Trente-deuxième résolution (Nomination de Madame Catherine Moukheibir en qualité d’administrateur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme, Madame Catherine Moukheibir, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Madame Catherine Moukheibir a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Trente-troisième résolution (Nomination de Madame Mary Tanner en qualité d’administrateur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme, Madame Mary Tanner, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Madame Mary Tanner a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Trente-quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide, de fixer à 150 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2017, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Trente-cinquième résolution (Nomination de Monsieur Stéphane Verdood en qualité de censeur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme, Monsieur Stéphane Verdood, en qualité de censeur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Monsieur Stéphane Verdood a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Trente-sixième résolution (Nomination de Monsieur Joseph McCracken en qualité de censeur).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire,

en conséquence de l’adoption des 18ème et 20ème résolutions qui précèdent,

nomme, Monsieur Joseph McCracken, en qualité de censeur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Monsieur Joseph McCracken a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être confié, et n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Trente-septième résolution (Pouvoirs).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres prévues par la loi.