Première résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :
1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;
2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 170 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.

3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, jusqu’au 30 juin 2018 inclus ;

4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;

5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;

6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
7. – Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ;

8. – Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

9. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

10. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.

11. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier :

1. – Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières, à souscrire en numéraire et libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;

2. – Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’augmentation du capital par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital émises conformément aux dispositions des articles L.228–91 et L.228–92 du Code de commerce, et constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;

3. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, tant par l’émission d’actions ordinaires que par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000 €, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, le tout :
sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 20 % du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 3° du Code de commerce, étant précisé que cette limite sera appréciée sur la base du capital existant à la date de l’utilisation de la présente délégation, et
en tenant compte de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente délégation dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et
sans préjudice , s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
4. – Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;

5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre sans indication de bénéficiaires, les titres à émettre étant réservés au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;

6. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,
d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15%, corrigée en cas de différence de date de jouissance, sans toutefois que le prix d’émission puisse être inférieur à 6 euros par action,
il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce,
de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
et de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé à la 6ème résolution, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000€, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, le tout :
sous réserve de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente résolution, dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et
sans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
3. – Précise que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.

4. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.

5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires constituée :
Sociétés et/ou fonds d’investissement de droit français investissant à titre habituel dans des sociétés afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (article 885-0 V bis du CGI) ou sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs.
Sociétés et/ou fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 300.000.000 d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur des sociétés développant et commercialisant des technologies et procédés industriels innovants et participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs.
Sociétés et/ou entreprises industrielles de droit français ou étranger ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société, participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse).
6. – Décide que si les souscriptions des bénéficiaires déterminés par le Conseil d’administration n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Il est précisé que le Conseil d’administration ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
de déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées,
de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,
d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, corrigée en cas de différence de date de jouissance, sans toutefois que le prix d’émission puisse être inférieur à 6 euros par action,
il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce,
de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans indication de bénéficiaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, dans la limite du plafond fixé ci-dessous.

2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000 €, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, le tout :

sous réserve de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente délégation, dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et
sans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et

3. – Précise que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.

4. – Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration sera valable à compter de la présente assemblée et jusqu’au 30 juin 2018 inclus ;

5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente délégation ;

6. – Prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;

7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,
d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément à aux articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, corrigée en cas de différence de date de jouissance, sans toutefois que le prix d’émission puisse être inférieur à 6 euros par action,
il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce,
de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
de décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,
de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
de décider que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations prévues aux première, deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai prévu à l’article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant desdites résolutions ;

2. – Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et jusqu’au 31 juillet 2018 inclus dans la limité toutefois du délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus pour chaque émission ;

3. – Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 6ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital.

Sixième résolution (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions
précédentes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant notamment conformément aux articles L.225-129 et suivants :
1. – fixe à 170 000 € le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées aux première à cinquième résolutions ci-dessus, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;

2. – fixe à 5 000 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Septième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

2. – Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour :
réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
dans la limite d’un montant maximum de 3% du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
3. – En outre, le Conseil d’administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Huitieme résolution (pouvoirs)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité requise.