Première résolution (Émission de Bons de Souscription d’actions (BSA) à attribuer gratuitement aux actionnaires existants de la Société ; conditions d’émission ; pouvoirs et délégations à conférer au Conseil d’administration en vue de l’émission des BSA et de la réalisation de l’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré,

1. décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, de procéder à l’émission de 60 174 902 bons de souscription d’actions (BSA) qui seront attribués gratuitement aux actionnaires de la Société à raison de 5 BSA pour vingt-huit (28) actions selon les conditions, modalités et caractéristiques présentées ci-après .

— Caractéristiques et modalités d’émission des BSA

Quotité d’attribution des BSA – cinq (5) BSA seront attribués gratuitement pour vingt-huit (28) actions existante de la Société, soit au total 60 174 902 BSA.

Date d’attribution des BSA. – La date d’attribution des BSA sera déterminée par le Conseil d’administration d’ADOMOS à l’issue de l’assemblée générale ayant approuvé l’émission des BSA et interviendra au plus tard le 30 avril 2017 (la « Date d’Attribution »). Seuls les actionnaires dont les actions seront inscrites en compte à la date déterminée par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution des BSA, à l’issue de la séance de bourse, auront droit à cette attribution.

Forme et mode d’inscription des BSA. – Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés une forme nominative. Les BSA seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse de la date déterminée par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution. Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez CACEIS CORPORATE TRUST mandatée par la Société pour les titres au nominatif pur ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.

— Caractéristiques des BSA

Appréciation de la valeur théorique des BSA. – Les modalités d’appréciation de la valeur théorique des BSA seront déterminées par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution.

Droits attachés aux BSA. – Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable.

Cotation des BSA. – Les BSA feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Alternext Paris d’Euronext Paris SA ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à la date déterminée par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution (la « Date de Cotation »), et au plus tard à compter du 8 mai 2017. Un avis d’Euronext Paris SA précisera les conditions de cotation du BSA.

— Conditions et modalités d’exercice des BSA

Parité et prix d’exercice des BSA – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA. – Un (1) BSA donnera le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,01 euro de nominal chacune au prix d’exercice de 0,07 euro (soit, 0,01 euro de valeur nominale et 0,06 euro de prime d’émission par action), à libérer intégralement en numéraire à la souscription.

Période d’exercice des BSA. – Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ADOMOS à tout moment à partir de la Date de Cotation et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois (la « Période d’Exercice »). Les BSA qui n’auront pas été exercés avant le dernier jour inclus de la Période d’Exercice deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date.

Modalités d’exercice des BSA. – Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre la Date de Cotation et le jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice. Les instructions d’exercice des BSA seront irrévocables. A compter du jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. L’exercice des BSA se fera sans frais pour les titulaires.

Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA. Dans l’hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 60 174 902. Sur la base de 60 174 902 actions émises sur exercice des BSA et d’un prix de souscription de 0,07 euro par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 4 212 243,14 euros.

— Maintien des droits des titulaires de BSA

La Société pourra, sans demander l’autorisation des titulaires de BSA, procéder à la modification de sa forme ou de son objet social, à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence.

En cas de réduction du capital motivé par des pertes. – En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.

En cas d’opérations financières de la Société. – A l’issue des opérations suivantes :
1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ;
2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ;
3. majoration du montant des actions ;
4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ;
5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ;
6. absorption, fusion, scission ;
7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;
8. amortissement du capital ;
9. modification de la répartition des ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;
10. distribution d’un dividende exceptionnel ;

que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSA sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité d’Exercice conformément aux modalités ci-dessous.

En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous, la nouvelle parité d’exercice (ci-après la « Nouvelle Parité d’Exercice ») sera déterminée avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur soit 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Nouvelle Parité d’Exercice qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions.

1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription côté, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :

Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription
Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription

Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.

2. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport :

Nombre d’actions composant le capital après l’opération
Nombre d’actions composant le capital avant l’opération

3. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui les exerceront sera majoré à due concurrence.

4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :

Valeur de l’action avant la distribution
Valeur de l’action avant la distribution – Montant par action de la distribution
ou valeur des titres ou des actifs remis par action

Pour le calcul de ce rapport :
– la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution ;

– la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés aux autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.

5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale :
a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris, au produit du Ratio d’Attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :

Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuite
Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite

Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par Euronext Paris. de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément.

b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par Euronext Paris SA, au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :

Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite +
Valeur du ou des instruments financiers attribué(s) par action
Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite

Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d’expert choisi par la Société.

6. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les BSA donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.

La Nouvelle Parité d’Exercice sera déterminée en multipliant le Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSA dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables.

7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après « R ») calculé au centième d’action près :

Valeur de l’action avant l’opération x (1- Pc%)
Valeur de l’action avant l’opération – (Pc% x Prix de rachat)

Pour le calcul de ce rapport :
- Valeur de l’action avant l’opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours côtés de l’action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ;

- Pc% signifie le pourcentage du capital racheté ; et

- Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif.

En cas d’ajustement(s) successif(s), la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près.

8. En cas d’amortissement du capital, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :


Valeur de l’action avant l’amortissement

Valeur de l’action avant l’amortissement – Montant par action de l’amortissement

Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement.

9. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :


Valeur de l’action avant la modification

Valeur de l’action avant la modification – Valeur absolue de la réduction par action du droit aux bénéfices



Pour le calcul de ce rapport, (i) la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et (ii) la valeur de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.

10. En cas de paiement par la Société d’un Dividende Exceptionnel (tel que défini ci-dessous) la Nouvelle Parité d’Exercice sera calculé comme indiqué ci-dessous.

Pour les besoins de ce paragraphe 10, le terme « Dividende Exceptionnel » signifie tout dividende versé en espèces ou en nature aux actionnaires, dans la mesure où ce dividende (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende de Référence ») et tous les autres dividendes en espèces ou en nature versés aux actionnaires au cours du même exercice social de la Société (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (les « Dividendes Antérieurs »), font ressortir un « Ratio de Dividendes Distribués » (tel que défini ci-après) supérieur à 3%.

Au sens de la phrase précédente, le terme « Ratio de Dividendes Distribués » signifie la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende de Référence et chacun des Dividendes Antérieurs par la capitalisation boursière de la Société lors de la dernière séance de bourse qui précède le jour de la distribution correspondante ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du Dividende de Référence (c’est-à-dire la dernière séance de bourse qui précède le jour de détachement du dividende) ou de chacun des Dividendes Antérieurs par (y) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de la séance de bourse concernée. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement de la Parité d’Exercice en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause.

La formule de calcul de la Nouvelle Parité d’Exercice en cas de paiement d’un Dividende Exceptionnel est la suivante :

NRAA=RAA x (1 + RDD – 2.5%) où :

– NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice;

– RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du Dividende de Référence ; et

– RDD signifie le Ratio de Dividendes Distribués, tel que défini ci-dessus ;


Etant précisé que tout dividende (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d’Exercice en application des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) mis en paiement entre la date de paiement d’un Dividende de Référence et la fin du même exercice social de la Société donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante :

NRAA=RAA x (1 + RDD) où :

– NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice;

– RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du dividende complémentaire ; et

– RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du dividende complémentaire (net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement de la Parité d’Exercice en en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) avant prélèvements libératoires et sans tenir compte d’éventuels abattements y afférents, par (ii) la capitalisation boursière de la Société égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché Alternext de Euronext pendant cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du dividende complémentaire par (y) le nombre d’actions existantes de la Société à la clôture de la séance de bourse concernée.

Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes 1 à 10 ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.

Règlement des rompus. – Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d’Exercice en vigueur.

Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSA pourra demander qu’il lui soit délivré :

– soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande ;

– soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d’action supplémentaire, fixée comme indiqué à l’alinéa précédent.

Modification de la forme ou de l’objet de la Société. – A compter de l’émission des BSA, et conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder.

– Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA

Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions. – Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, ADOMOS pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Droits et obligations attachés aux actions. – Les actions nouvelles, émises par ADOMOS sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Alternext Paris de Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission.

Négociabilité des actions. – Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi.

Cotation des actions issues de l’exercice des BSA. – Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris de Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non.

Prospectus. – En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.

2. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour :

– effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la préparation et de la réalisation de l’émission décrite ci-dessus ;

– négocier et conclure, le cas échéant, tout contrat avec tout prestataire de services d’investissement en vue d’assurer la bonne fin de l’opération ;

– accomplir toutes les formalités légales de publicité préalable à l’émission des BSA ;

– procéder aux ajustements de calendrier de l’opération qui s’avèreraient nécessaires ;

– demander l’inscription à la cote du marché Alternext Paris d’Euronext Paris SA des BSA et des actions nouvelles provenant de l’exercice desdits BSA ;
– retirer les fonds versés à l’occasion de l’exercice des BSA ;

– le cas échéant, décider de surseoir à la réalisation de l’opération en cas notamment de modification des conditions de marché ;

– et, plus généralement, prendre toutes les décisions et mesures nécessaires ou utiles à la bonne fin de l’opération décidée ci-dessus.

Deuxième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de une (1) action ordinaire nouvelle de 2,29 euro de valeur nominale contre 229 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social s’élève à 3 369 794,53 euros divisé en 336 974 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune :

1. décide de procéder au regroupement de ces titres qui auront désormais une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, en application de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 et conformément aux dispositions du Code de commerce ;

2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, à l’effet de :
– fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;
– établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et faire procéder à sa publication ;
– fixer la date de fin de la période d’échange, qui interviendra au plus tard 30 jours suivant la date de début des opérations de regroupement ;

3. prend acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions anciennes non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ;

4. décide que le nombre exact des actions de 0,01 euro de valeur nominale susceptibles d’être regroupées et le nombre exact d’actions de 2,29 euros de valeur nominale devant résulter du regroupement seront définitivement constatés et arrêtés par le Conseil d’administration préalablement au début de la période d’échange ;

5. décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 2,29 ;

6. donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;

7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence du regroupement d’actions opéré ;

8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.

Troisième résolution (Réduction du capital d’un montant total de 2 850 660 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie des pertes antérieures affectées au compte report à nouveau, sous la condition suspensive de l’adoption de la 2ème résolution et de la réalisation des opérations décidées en suite de cette résolution, par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, faisant apparaître un report déficitaire s’élevant à 9 109 788 euros

1. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, et sous condition suspensive de l’adoption par l’assemblée générale de la 2ème résolution, de réduire le capital social d’un montant de 2 850 660 euros afin d’apurer, à due concurrence, les pertes cumulées de la Société ;

2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de, en une ou plusieurs fois :

– réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société à l’issue des opérations de regroupement objet de la 2ème résolution ;

– d’affecter la totalité du montant de cette réduction au compte « report à nouveau » ;

– constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts.

Quatrième résolution (Division des actions de la Société par attribution de dix-huit (18) actions ordinaires nouvelles contre une (1) action ordinaire, sous la condition suspensive de l’adoption de la 3ème résolution et de la réalisation des opérations décidées en suite de cette résolution – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration :

1. décide, sous condition suspensive de l’adoption par l’assemblée générale de la 3ème résolution, la division par dix-huit (18) de la valeur nominale des actions composant le capital de la Société à l’issue des opérations de réduction de capital objet de la 2ème résolution, le montant du capital social demeurant inchangé ;

2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, à l’effet notamment de :
– mettre en œuvre et réaliser la division de la valeur nominale des actions et d’en fixer la date d’effet ;

– déterminer, sur la base d’un ratio d’attribution de dix-huit (18) actions ordinaires nouvelles contre une (1) action ordinaire, le nombre exact d’actions nouvelles de la Société à émettre en fonction du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date d’effet de la division de la valeur nominale ;

– déterminer les modalités d’échange des actions nouvelles contre les actions échangées ;

– procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence de la division du nombre d’actions opérée ;

3. prend acte de ce que les nouveaux titres de capital issus de la division d’actions et remplaçant les titres anciens présenteront les mêmes caractéristiques et conféreront de plein droit et sans l’accomplissement d’aucune formalité les mêmes droits réels ou de créance que les titres anciens qu’ils remplacent.

4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration recommandant le rejet de cette résolution et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :

1. autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution, le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros ;

3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;

4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de :
– fixer les conditions d’émission et de souscription ;
– constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;
– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;
– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.

6. décide, en cas d’adoption, que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.