Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, dont le résultat net dégage un bénéfice de 54 324 057 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses visées à l’article 39,4° du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 dont le résultat net s’élève à 155 877 067 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 54 324 057 euros de la manière suivante :

A la réserve légale : 306 881 euros
Soit un solde de : 54 017 176 euros auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur de 11 981 550 euros
Ce qui constitue un bénéfice distribuable de 65 998 726 euros
Seront distribués à titre de dividendes 38 713 209 euros
Soit un solde de 27 285 517 euros.
Ce solde de 27 285 517 euros est en totalité versé au compte « Report à nouveau ».

Chaque action d’une valeur nominale de 0,20 centimes d’euro donnera lieu au versement d’un dividende net de 0,42 euros.

Le montant distribué de 0,42 euros par action sera éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158,3-2° du Code général des impôts, pour les seules personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 11 avril 2017.

Les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées à :

Exercice clos le
Revenus éligibles ou non-éligiblesà l’abattement
Dividendes en €
Autres revenus distribués
31 déc. 2015
30 734 476
0
31 déc. 2014
19 967 009
0
31 déc. 2013
18 412 315
0

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Approbation des engagements réglementés visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Joachim Kreuzburg, président-directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont énoncés, pris par Sartorius AG au bénéfice de M. Joachim Kreuzburg sous forme d’une clause de non concurrence, d’une indemnité de départ prématuré et d’un régime supplémentaire de retraite.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel l’actionnaire intéressé n’a pas participé.

Sixième résolution (Fixation du montant annuel global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global des jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2016 à 284 400 euros.

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Joachim Kreuzburg, président-directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de l’article 26 du Code de gouvernance d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Joachim Kreuzburg, président- directeur général.

Ces éléments sont présentés et détaillés dans le Document de Référence (section « Rémunération des membres exécutifs et non exécutifs du Conseil d’administration ») ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à la présente Assemblée générale.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Volker Niebel, directeur général délégué). — L’Assemblée générale, consultée en application de l’article 26 du Code de gouvernance d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Volker Niebel, directeur général délégué.

Ces éléments sont présentés et détaillés dans le Document de Référence (section « Rémunération des membres exécutifs et non exécutifs du Conseil d’administration ») ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à la présente Assemblée générale.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Oscar-Werner Reif, directeur général délégué). — L’Assemblée générale, consultée en application de l’article 26 du Code de gouvernance d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Oscar-Werner Reif, directeur général délégué.

Ces éléments sont présentés et détaillés dans le Document de Référence (section « Rémunération des membres exécutifs et non exécutifs du Conseil d’administration ») ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à la présente Assemblée générale.

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Reinhard Vogt, directeur général délégué). — L’Assemblée générale, consultée en application de l’article 26 du Code de gouvernance d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires annuelles, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Reinhard Vogt, directeur général délégué.

Ces éléments sont présentés et détaillés dans le Document de Référence (section « Rémunération des membres exécutifs et non exécutifs du Conseil d’administration ») ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à la présente Assemblée générale.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.