AGM - 24/10/08 (TFF GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TONNELLERIE FRANCOIS FRERES TFF GROUP |
24/10/08 | Au siège social |
Publiée le 10/09/08 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des rapports et des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation des rapports du Directoire, du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance, du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Directoire, les comptes annuels tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2008 et qui font apparaître un bénéfice de 4 805 004 €.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du conseil de surveillance quitus de leur gestion pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de 4 805 004 € de la manière suivante :
— Résultat de l’exercice : 4 805 004 € ;
— Affectation :
– à titre de dividendes : 3 252 000 € ;
– au compte « Autres réserves » : 1 553 004 € ;
— Total égal au bénéfice à affecter : 4 805 004 €.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour procéder à la mise en paiement à la date du 7 novembre 2008 d’un dividende de 0,60 euro par action pour chacune des 5 420 000 actions composant le capital social au 30 avril 2008.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes, à l’exclusion de ceux visés à l’article 163 quinquies C du Code Général des Impôts, distribués à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont éligibles à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
Exercices
2004/2005
2005/2006
2006/2007
Nombre d’actions
5 220 000
5 220 000
5 420 000
Dividendes nets (euros)
0,35
0,38
0,50
Dividende éligible à l’abattement
0,35
0,38
0,50
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion, approuve les comptes consolidés tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 3 000 € le montant des jetons de présence. Cette somme sera répartie conformément à la délibération du conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Rachat d’actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social.
L’Assemblée Générale décide que ces achats pourront être réalisés à toutes fins et notamment, soit en vue de régulariser les cours, soit en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou du groupe, soit pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement en particulier dans le cadre d’opération de croissance externe, soit encore dans le cadre d’une politique de gestion patrimoniale et financière.
L’Assemblée Générale décide de fixer les prix maximum d’achat par action à 55 € et minimum de revente à 25 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions effectuées devront respecter les règles édictées par les Autorités Financières compétentes, en ce qui concerne les conditions et les périodes d’intervention sur le marché.
L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens et notamment par l’utilisation de produits dérivés et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois. Elle remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale du 26 octobre 2007.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions acquises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler tout ou partie des actions détenues par elle et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement, dans le cadre de toute autorisation, présente ou future, donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires dans le cadre de l’article L. 225-209 précité, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois.
La différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sera imputée sur tous comptes de réserves et de primes.
L’Assemblée délègue au Directoire tous pouvoirs pour constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution et pour procéder à la modification corrélative des statuts.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 26 octobre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.