Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 23 526,87 euros.

Elle approuve le montant global de 24 700,92 euros comptabilisé en amortissements excédentaires (article 39-4 du Code général des impôts) et autres charges non déductibles pour la détermination du résultat fiscal.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de 1 790 785 euros et un résultat net part du groupe de 1 790 751 euros.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le conseil d’administration, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice de 23 526,87 euros, de la manière suivante :

- au compte de « report à nouveau » : € 23 526,87

Puis, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables
à hauteur de € 7 468 414,17

- distribution d’une somme de € 309 420,60

à titre de dividende, prélevée sur le compte de report à nouveau, soit € 0,04 par action.

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendra certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, restera affecté au compte report à nouveau.

Ce dividende sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, après un abattement de 40 % sur son montant.

Puis, l’assemblée décide la mise en paiement du dividende le 1er juin 2017.

L’assemblée générale prend acte que la société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

Enfin, l’assemblée générale prend acte que le dividende suivant a été distribué au titre des trois derniers exercices :

- exercice clos le 31 décembre 2013 : un dividende de € 308 741,40 (soit, par action, une somme de € 0,04).
- exercice clos le 31 décembre 2014 : un dividende de € 308 787,28 (soit, par action, une somme de € 0,04).
- exercice clos le 31 décembre 2015 : un dividende de € 308 929,04 (soit, par action, une somme de € 0,04).

La société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence à 7 000 euros au titre de l’exercice 2016, étant rappelé que le conseil d’administration est seul compétent pour en décider la répartition entre ses membres.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après.

Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 2 (deux) euros et le nombre d’actions pouvant être acquises correspondant à 10 % maximum du capital sera de 773 551 actions, sous réserve du vote de la septième résolution portant sur la réduction du capital et du nombre d’actions. Le montant total maximal des fonds que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra dépasser 1 547 102 euros.

En cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division du nominal ou de regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’AMF, cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :

- annuler les actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la septième résolution ci-après, autorisant le Conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues,

- disposer d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe,

- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité.

L’assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, notamment l’achat d’options d’achat ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la règlementation en vigueur, auprès de l’AMF) et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, à annuler, sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la sixième résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

2. à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.

La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution. — Compte tenu de la volatilité très importante du cours de bourse, notamment due à la valeur unitaire faible de l’action de la société, et afin de stabiliser le cours de l’action et un actionnariat plus long terme, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des dispositions du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières modifié par le décret n°2015-545 du 18 mai 2015, du rapport du conseil
d’administration :

- décide de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de telle sorte que 200 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,35 € chacune seront échangées contre une action nouvelle de 70 € de valeur nominale,

Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, devront faire leur affaire personnelle sur une période de 30 jours, de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 200.

Au-delà de ces 30 jours, conformément à la réglementation, les actions formant rompus seront gérées par les intermédiaires financiers qui indemniseront les porteurs de ces actions.

- donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre cette décision, notamment de fixer la date de début des opérations de regroupement, publier les avis et procéder aux formalités nécessaires, constater et arrêter le nombre exact d’actions a regrouper et le nombre d’actions résultants du regroupement,

En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.

Cette délégation serait consentie pour une durée expirant à la date de la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.