Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture :

– du rapport du Conseil d’administration ; et
– du rapport du Commissaire aux comptes,

Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Approbation des charges non déductibles) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture :

– du rapport de gestion du conseil d’administration ; et
– des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 3 577 €, et l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33 %, ressort à -163 782 €.

Troisième Résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration,

décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ressortant à 707.541 € comme suit :

– au poste “réserve légale” à hauteur de 21.166 euros ;
– au poste “report à nouveau” à hauteur du solde, soit 686.375 euros qui sera ainsi porté à un montant de 686.375 euros.

Conformément à la règlementation, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture :

– du rapport de gestion du conseil d’administration ; et
– du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes et les conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs) — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Sixième résolution (Nomination du Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,

constate l’expiration des mandats, à l’issue de la présente Assemblée Générale, de la société KMPG AUDIT OUEST, Commissaire aux compte titulaire et de la société KMPG AUDIT NORMANDIE, Commissaire aux comptes suppléant,

décide de nommer en remplacement, sur proposition du Conseil d’administration, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :

– KPMG SA, société anonyme dont le siège social est situé 25, rue Hubert Curien – 87000 Limoges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro SIRET 775 726 417 06235, représentée par Monsieur Sébastien Guérit, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

prend acte de la faculté qui lui est offerte par les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce en ne procédant pas à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.

Septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014,

autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,

décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

– Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

– Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

– Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;

- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers

décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à trente-cinq euros (35 €), étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. dans la limite d’un plafond global d’un million d’euros (1 000 000 €),

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :

– Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
– Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées ;
– Etablir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;
– Passer tous ordres en bourse ;
– Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– Effectuer toutes les déclarations auprès de l’AMF et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; et
– D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente résolution.

Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.

La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie sous la 5ème résolution de l’assemblée générale du 20 avril 2016.

Huitième résolution (Pouvoir en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Neuvième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

autorise le Conseil d’administration pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale :

– annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres, dans la limite, par périodes de 24 mois, de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

– modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.