AGE - 13/11/08 (HARVEST)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | HARVEST |
13/11/08 | Au siège social |
Publiée le 08/10/08 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture par le président du rapport du Conseil d’Administration :
— autorise le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 225-209-01 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, soit 138 103 actions.
— décide que cette autorisation est donnée aux fins de réaliser :
– l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’AMF ;
– la conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société ;
– l’attribution / la cession d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux dans le cadre de programmes d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, ou de l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;
— décide que le prix maximal d’achat sera de 30 € par action (hors frais d’acquisition) et que le prix minimal de vente sera de 10 € par action (hors frais de cession) ;
— décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture par le président du rapport du Conseil d’Administration :
—décide de procéder au remboursement aux actionnaires de la prime d’émission, à hauteur de 1 104 827,20 €, soit 0,80 € par action ;
— décide que la mise en paiement au profit des actionnaires aura lieu le 28 novembre 2008 ;
— donne tous pouvoirs au Directeur Général pour accomplir tous actes en vue d’y procéder ;
— constate que la prime d’émission est corrélativement ramenée d’un montant de 1 127 546,94 € à un montant de 22 719,74 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.