AGM - 22/06/17 (GASCOGNE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
GASCOGNE
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22/06/17 |
Lieu
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Publiée le 17/05/17 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Partie ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation de la société et du Groupe durant l’exercice 2016, et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice.
Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et autres opérations de l’exercice.
Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission.
Affectation du résultat de l’exercice.
Nomination de censeurs.
Renouvellement du mandat d’un administrateur.
Jetons de présence.
Partie extraordinaire :
Mise à jour de l’adresse du siège social et modification de l’article 4 des statuts.
Modification des statuts.
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 20 juin 2017 zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;
b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation d’enregistrement, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être adressées au service juridique de la société, 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposées sur le site internet de la société : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales au plus tard le 28 mai 2017.
Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la législation.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au service juridique de la société, 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan et mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com conformément à la réglementation.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2017 au plus tard, tout actionnaire pourra adresser à la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Lors de la réunion de l’assemblée, l’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance.
Il n’est tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la société, 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan, trois jours au moins avant l’assemblée.
En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1ère résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2016 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice,
la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,
la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2 253 573 €.
L’Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2ème résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice 2016 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 7 377 356 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du résultat est de 2 253 573 €.
L’Assemblée générale décide :
d’imputer 112 679 € à la réserve légale, et
d’imputer le solde de 2 140 894 € au compte report à nouveau.
L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4ème résolution (Nomination de Crédit Agricole Partenariat en qualité de censeur de la société)
L’Assemblée Générale nomme Crédit Agricole Partenariat (CAPAR), dont le siège social est 100 bd du Montparnasse, 75014 Paris, en qualité de censeur, en remplacement de M. Nicolas Lambert démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Dans l’exercice de ses fonctions de censeur, CAPAR sera représentée par M. Nicolas Lambert.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
5ème résolution (Nomination de Bpifrance Investissement en qualité de censeur de la société)
L’Assemblée Générale nomme Bpifrance Investissement, dont le siège social est 27/31, av. du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort, en remplacement de M. Serge Bedrossian démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Dans l’exercice de ses fonctions de censeur, BPIFrance Investissement sera représentée par M. Samuel Dalens.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
6ème résolution (Renouvellement de Madame Eléonore JODER-TRETZ en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Eléonore JODER-TRETZ pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
7ème résolution (Jetons de présence)
L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant des jetons de présence susceptibles d’être versés au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
8ème résolution (Mise à jour de l’adresse du siège social et modification de l’article 4 des statuts)
L’Assemblée générale prend acte que c’est par erreur que l’adresse du siège social a été libellée « Rue de Bel Air » à Mimizan et que l’adresse exacte du siège social est « 68, rue de la Papeterie » à Mimizan.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier comme suit l’article 4 des statuts :
ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de la société est fixé 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration, qui dans ce cas est autorisé à modifier les statuts, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
9ème résolution (Modification des statuts)
L’Assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration décide de mettre à jour les statuts de la Société et d’adopter en conséquence article par article puis dans son ensemble le nouveau texte qui lui est proposé et dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal des présentes décisions.
L’Assemblée générale prend acte en tant que de besoin que les modifications apportées au texte des statuts concernent principalement les articles 11 « Conseil d’administration », en ce compris notamment la nouvelle limite d’âge des administrateurs et du président du conseil d’administration portée à 75 ans, et 16 « Affectation et répartition du bénéfice » (dernier paragraphe) et que les articles relatifs la forme de la société, sa dénomination, son objet, sa durée et son capital ne sont pas affectés par cette mise à jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
10ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.