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AGM - 22/06/17 (GASCOGNE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GASCOGNE
22/06/17 Lieu
Publiée le 17/05/17 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2016 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice,
la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,
la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,

approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2 253 573 €.

L’Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice 2016 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,

approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 7 377 356 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du résultat est de 2 253 573 €.

L’Assemblée générale décide :

d’imputer 112 679 € à la réserve légale, et
d’imputer le solde de 2 140 894 € au compte report à nouveau.

L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution (Nomination de Crédit Agricole Partenariat en qualité de censeur de la société)

L’Assemblée Générale nomme Crédit Agricole Partenariat (CAPAR), dont le siège social est 100 bd du Montparnasse, 75014 Paris, en qualité de censeur, en remplacement de M. Nicolas Lambert démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Dans l’exercice de ses fonctions de censeur, CAPAR sera représentée par M. Nicolas Lambert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution (Nomination de Bpifrance Investissement en qualité de censeur de la société)

L’Assemblée Générale nomme Bpifrance Investissement, dont le siège social est 27/31, av. du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort, en remplacement de M. Serge Bedrossian démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Dans l’exercice de ses fonctions de censeur, BPIFrance Investissement sera représentée par M. Samuel Dalens.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution (Renouvellement de Madame Eléonore JODER-TRETZ en qualité d’administrateur)

L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Eléonore JODER-TRETZ pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème résolution (Jetons de présence)

L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant des jetons de présence susceptibles d’être versés au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

8ème résolution (Mise à jour de l’adresse du siège social et modification de l’article 4 des statuts)

L’Assemblée générale prend acte que c’est par erreur que l’adresse du siège social a été libellée « Rue de Bel Air » à Mimizan et que l’adresse exacte du siège social est « 68, rue de la Papeterie » à Mimizan.

En conséquence, l’assemblée décide de modifier comme suit l’article 4 des statuts :

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège de la société est fixé 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration, qui dans ce cas est autorisé à modifier les statuts, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

9ème résolution (Modification des statuts)

L’Assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration décide de mettre à jour les statuts de la Société et d’adopter en conséquence article par article puis dans son ensemble le nouveau texte qui lui est proposé et dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal des présentes décisions.

L’Assemblée générale prend acte en tant que de besoin que les modifications apportées au texte des statuts concernent principalement les articles 11 « Conseil d’administration », en ce compris notamment la nouvelle limite d’âge des administrateurs et du président du conseil d’administration portée à 75 ans, et 16 « Affectation et répartition du bénéfice » (dernier paragraphe) et que les articles relatifs la forme de la société, sa dénomination, son objet, sa durée et son capital ne sont pas affectés par cette mise à jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

10ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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