Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2016, (ii) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, et qui font apparaître une perte de 9.772.595 euros.

L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2016, (ii) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 5 711 K euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de 9 772 595 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 28 578 362 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et/ou ratifie les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions des articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne en conséquence, quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration de la Société.

Sixième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

L’Assemblée décide que :

le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 8,10 euros ; et
le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser 100 000 euros.

L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la huitième résolution ci-dessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des Marchés Financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

L’Assemblée décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

L’Assemblée décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.

En outre, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

L’Assemblée confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation de rachat par la Société de ses propres actions.

Septième résolution (Renouvellement des membres du Conseil d’Administration) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que les mandats de membre du Conseil d’administration de Messieurs Graham Mullis, James Wakefield et Ed Snape, viennent à expiration ce jour, décide de renouveler leur mandat de membre du Conseil d’administration pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Anthony Dyer en qualité de membre du Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et prenant acte de la démission de Monsieur Eric Peltier au 25 avril 2016, nomme, en qualité de membre du Conseil d’administration, Monsieur Anthony Dyer, né le 4 août 1972 à Nottingham au Royaume-Uni, de nationalité britannique et demeurant 79 school lane – Lower Cambourne – Cambridge CB23 5DX – Royaume Uni – et ce pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Nomination de Madame Juliet Thompson en qualité de membre du Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et prenant acte de la démission de Monsieur Alan Howard au 27 juin 2017, nomme, en qualité de membre du Conseil d’administration, Madame Juliet Thompson, née le 30 mai 1966, de nationalité britannique et demeurant Manor Farm – Hampton Gay – Oxon, OX5 2QH – Royaume-Uni – et ce pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer, à titre de jetons de présence, aux membres du Conseil d’administration, un montant global maximal pour l’exercice 2017 égal à 200 000 £ ou 240 000 euros, le plus élevé de ces deux montants étant retenu sur la base du taux de change applicable au 27 juin 2017.

L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration de répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.

Onzième résolution (Modification de l’article 8 (« Cessions – identification des porteurs de titres – franchissement de seuils») § 4 et ajout d’un dernier § 5 à l’article 9 (« Droits et obligations attachés aux actions »)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

Décide de modifier le § 4 de l’article 8 (« Cessions – identification des porteurs de titres – franchissement de seuils»), désormais rédigé comme suit, le reste de l’article 8 demeurant sans changement :

« Cette obligation s’applique également, dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 1 % du capital social ou des droits de vote de la société sera atteint ou franchi, quelle qu’en soit la raison, et ce y compris au-delà du seuil légal de 5 %. »

Décide d’ajouter un dernier § 5 à l’article 9 (« Droits et obligations attachés aux actions »), rédigé comme suit, le reste de l’article 9 demeurant sans changement :

« Le directeur général, sous réserve des lois et règlements en vigueur, des règles relatives aux systèmes de dépositaire central de titres et des articles des présents statuts, a tout pouvoir afin de mettre en œuvre et/ou d’approuver toute disposition qu’il juge appropriée notamment (sans que cela soit limitatif) en matière de preuve de propriété de tout droit attaché aux actions de la société ainsi qu’en ce qui concerne toute opération de transfert desdits droits quel qu’en soit la forme (sous forme de dépôt, d’instruments ou de titres). Le directeur général peut prendre, à son entière discrétion, les mesures et les actions qu’il juge appropriées afin de mettre en œuvre de telles dispositions. »

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités.) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.