Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de surveillance, des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que du rapport du président du Conseil de surveillance sur les principes de gouvernement d’entreprise mis en place par la Société, sur la composition du Conseil de surveillance et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 1.089.245,52 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et notamment le montant global des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 1.100,70 euros et la charge d’impôt sur les sociétés associée d’un montant nul.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe établi par la Gérance, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés par la Gérance, qui font apparaître un bénéfice net part du groupe de 25 925K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en distribution du dividende) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016, d’un montant de 1 089 245,52 € augmenté du report à nouveau antérieur de 5 862 €, donnant un total disponible de 1 095 107,52 € de la façon suivante :

- A la réserve légale
Soit 5% du bénéfice de l’exercice
54 463 €
- Distribution de dividende


14 073 738,87 €()
Dont :

- A titre de dividende préciputaire à l’associé commandité :
Soit 1,75 % du dividende mis en distribution.
246 290,43 €
- A titre de dividende aux associés commanditaires :


13 827 448,44 €()
Soit 1,08 € par action

La somme de 14 073 738,87 € sera prélevée et imputée :

- en premier lieu, sur les bénéfices de l’exercice augmentés du report à nouveau et diminués de la dotation à la réserve légale :


1 040 644,52 €
- en second lieu, sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » à hauteur du solde (), soit :
13 033 094,35 €
() Le montant total de la distribution indiqué est calculé sur la base du nombre de 12.803.193 actions composant le capital social au 31 mars 2017.
(**) Il est précisé que les autres postes de réserves distribuables s’élèvent à 0 €

Pour les actionnaires personnes physiques, les dividendes prélevés sur le résultat SIIC exonéré (représentant 0,08 euro par action) sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur leur montant brut, sans ouvrir droit à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts. Ils supportent également les prélèvements sociaux au taux global de 15,5% et sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante.

Le montant du dividende prélevé sur le compte « prime d’émission, de fusion et d’apport » (représentant 1 euro par action) relève du régime fiscal prévu à l’article 112 1° du Code général des impôts.

Consécutivement à cette affectation, le montant de la « prime d’émission, de fusion, d’apport » sur la base de ladite prime telle qu’inscrite dans les comptes au 31 décembre 2016, serait réduite à 81 630 139,01 € Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende non versé en raison de la détention desdites actions, sera affecté au compte report à nouveau.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

(en euros)
31/12/2013
31/12/2014
31/12/2015
Dividende versé aux commanditaires



Dividende unitaire :
0,80 €
0,85 €
1 €
Dividende total :
7 678 777,6 €
10 442 557,70 €
12 337901 €
Dividende versé au commandité :
137 002,63 €
186 127,48 €
219 863,46€
Total
7 815 780,23 €
10 628 685,18 €
12 557 764,46€

Le dividende sera mis en paiement à l’initiative de la gérance le 26 juillet 2017.

Quatrième résolution – (Option pour le paiement de tout ou partie du dividende en actions) — L’assemblée générale, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport du Conseil de surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société de tout ou partie du dividende net qui fait l’objet de la troisième résolution et auquel il a droit.

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal au montant le plus élevé entre (i) un montant égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext à Paris aux vingt séances de bourse précédent la date de la présente assemblée générale annuelle diminuée du montant net du dividende, arrondi au centime d’euro supérieur et (ii) la valeur nominale de l’action (soit 10 €).

Si le montant du dividende réinvesti en actions ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement de tout ou partie du dividende leur revenant en actions entre le 30 juin 2017 et le 17 juillet 2017 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale Securities Services, Département des titres et bourse, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3). Après l’expiration de ce délai, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement total du dividende en actions, la part du dividende versée en numéraire sera payée le 26 juillet 2017 après expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement de tout ou partie du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à cette même date.

Les actions émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2017.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Gérance, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence, procéder aux formalités de publicité et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.

Cinquième résolution – (Conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-10 du même Code, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Sixième résolution – (Ratification de la cooptation de Madame Aurélie Tristant en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de Monsieur Thierry de Haynin, décide de ratifier la cooptation de Madame Aurélie Tristant en qualité de membre du Conseil de surveillance pour la durée restante du mandat de Monsieur Thierry de Haynin soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution – (Ratification de la cooptation de la société Eurepa Dev Sa, représentée par Madame Marie-Noëlle Vergely en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de Monsieur Philippe Vergely, décide de ratifier la cooptation de la société Eurepa Dev SA, représentée par Madame Marie-Noëlle Vergely en qualité de membre du Conseil de surveillance pour la durée restante du mandat de Monsieur Philippe Vergely soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Huitième résolution – (Ratification de la cooptation de la société BMR Holding, représentée par Madame Marianne Robbe en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard Robbe, décide de ratifier la cooptation de la société BMR Holding, représentée par Madame Marianne Robbe en qualité de membre du Conseil de surveillance pour la durée restante du mandat de Monsieur Bernard Robbe soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième résolution – (Ratification de la cooptation de Madame Margaux Graff en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de Monsieur Philippe Graff, décide de ratifier la cooptation de Madame Margaux Graff en qualité de membre du Conseil de surveillance pour la durée restante du mandat de Monsieur Philippe Graff soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dixième résolution – (Ratification de la cooptation de Monsieur Emmanuel Chabas en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de Monsieur Christophe Aubin, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Emmanuel Chabas en qualité de membre du Conseil de surveillance pour la durée restante du mandat de Monsieur Christophe Aubin soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième résolution – (Modification de l’article 15 des statuts) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de modifier le premier paragraphe de l’article 15.3 des statuts relatif à la durée du mandat des membres du conseil de surveillance et de le remplacer par le paragraphe suivant :

« La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de quatre (4) années. Toutefois, toute Assemblée générale réunit à compter de l’Assemblée générale réunie le 27 juin 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, y compris cette Assemblée, peut procéder à des nominations ou renouvellements pour une durée inférieure afin de permettre un renouvellement par roulement du Conseil de surveillance. La durée des fonctions prend fin à l’issue de l’assemblée générale qui statue sur les comptes du dernier exercice social précédent l’année au cours de laquelle expire le mandat. Les membres du conseil de surveillance sont rééligibles ».

Douzième résolution – (Renouvellement de Monsieur Christian Louis-Victor en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Christian Louis-Victor dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Christian Louis-Victor exercera ses fonctions pour une durée de quatre ans soit jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Treizième résolution – (Renouvellement de Madame Lydia Le Clair en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Madame Lydia Le Clair, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Madame Lydia Le Clair exercera ses fonctions pour une durée de quatre ans soit jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Quatorzième résolution – (Renouvellement de Madame Aurélie Tristant en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Madame Aurélie Tristant, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Madame Aurélie Tristant exercera ses fonctions pour une durée de quatre ans soit jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Quinzième résolution – (Renouvellement de la société Eurepa Dev SA en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance la société Eurepa Dev SA, représentée par Madame Marie-Noëlle Vergely, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de la société Eurepa Dev SA est fixée à trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de la société Eurepa Dev SA est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Seizième résolution – (Renouvellement de Monsieur Eric Ranjard en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Eric Ranjard dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Eric Ranjard est fixée à trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Eric Ranjard est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dix-septième résolution – (Renouvellement de Monsieur Gonzague de Villèle en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Gonzague de Villèle dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Gonzague de Villèle est fixée à trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Gonzague de Villèle est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dix-huitième résolution – (Renouvellement de Madame Marie Tournier en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Marie Tournier dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de Madame Marie Tournier est fixée à trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de Madame Marie Tournier est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dix-neuvième résolution – (Renouvellement de Monsieur Pierre-André Périssol en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Pierre-André Périssol dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Pierre-André Périssol est fixée à trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Pierre-André Périssol est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Vingtième résolution – (Renouvellement de Monsieur Jean-Michel Boukhers en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Jean-Michel Boukhers dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Jean-Michel Boukhers est fixée à deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Jean-Michel Boukhers est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Vingt-et-unième résolution – (Renouvellement de la société Suravenir en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance la société Suravenir, représentée par Monsieur Bernard Le Bras, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de la société Suravenir est fixée à deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de la société Suravenir est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Vingt-deuxième résolution – (Renouvellement de Monsieur Jean-Hubert Moitry en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Jean-Hubert Moitry dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Jean-Hubert Moitry est fixée à deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de Monsieur Jean-Hubert Moitry est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Vingt-troisième résolution – (Renouvellement de la société BMR Holding en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance la société BMR Holding, représentée par Madame Marianne Robbe, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de la société BMR Holding est fixée à deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de la société BMR Holding est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Vingt-quatrième résolution – (Renouvellement de Madame Margaux Graff en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Margaux Graff dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, la durée du mandat de Madame Margaux Graff est fixée à deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En cas de rejet de la onzième résolution, la durée du mandat de Madame Margaux Graff est fixée à quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Vingt-cinquième résolution – (Démission d’un commissaire aux comptes suppléant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Marc Luccioni de son mandat de commissaire aux comptes suppléant, adressée par courrier en date du 30 janvier 2017 à la Société.
Conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, les commissaires aux comptes titulaires de la Société n’étant ni des personnes physiques, ni des personnes morales unipersonnelles, l’assemblée générale décide de ne pas procéder au remplacement de Monsieur marc Luccioni, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire.

Vingt sixième résolution – (Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à des rachats d’actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance et du rapport du Conseil de surveillance, autorise la gérance, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans le respect du Règlement 596/2014 du parlement européen et du conseil européen du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à faire racheter par la Société ses propres actions en vue de :

(i) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social ; ou

(ii) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

(iii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou

(iv) l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce ; ou

(v) l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ; conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; et

- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.

Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que la gérance appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, notamment de son article 231-40.

L’assemblée générale décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 30 € hors frais d’acquisition.

En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’assemblée générale fixe à 38 409 570 € le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, correspondant à un nombre maximal de 1.280.319 actions acquises sur la base du prix maximal unitaire de 30 € hors frais d’acquisition.

L’assemblée générale délègue à la gérance, en cas d’opérations sur le capital de la Société, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes, en arrêter les modalités et procéder, avec faculté de déléguer dans les conditions légales, à la réalisation du programme d’achat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

L’assemblée générale fixe à 18 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation, et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de cette même date à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt- septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.