AGO - 30/06/17 (SAMSE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SAMSE
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30/06/17 |
Au siège social
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Publiée le 24/05/17 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Rapports des Commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2016 ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Fixation du montant des jetons de présence ;
- Renouvellement de mandats d’Administrateurs.
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Modalités de participation
Participation à l’assemblée : Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure de Paris.
Mode de participation à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter puis renvoyer signé à SAM S.A. – Service Actionnaires – 60, Boulevard Thiers BP 10528 42007 Saint-Etienne Cedex 1 – France, ou se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ;
pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront :
pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à SAM S.A.
pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la société SAM S.A. et le retourner, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus par la société SAM S.A., au plus tard le 27 Juin 2017.
La notification d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse actionnaires@sam-outillage.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée SAM S.A., nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; (2) l’actionnaire devra obligatoirement envoyer à SAM une confirmation écrite.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites : Les actionnaires remplissant les conditions peuvent requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes doivent être envoyées à SAM S.A. – Service Actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Les questions doivent être adressées avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception à SAM S.A. – Président du Conseil d’administration. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de SAM S.A. – Service Actionnaires.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ne prennent en compte aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visée à l’article 39, 4 et 5 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 36.038,77 €, en totalité au compte « autres réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants :
Exercice clos
Dividende par action
Revenus éligibles à l’abattement
31/12/2016
0 €
0 €
31/12/2015
14 €
14 €
31/12/2014
3,93 €
3,93 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : L’assemblée générale, décide qu’aucun jeton de présence ne sera réparti entre les administrateurs pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Christine Jabouley-Hubac arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de TROIS (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Blanc arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de TROIS (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.