Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un résultat déficitaire de (10 180 574,73) €


Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :

– Report à nouveau antérieur
1 994 226,97 €
– Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau :
– 10 180 574,73 €

————————
– Report à nouveau après affectation
– 8 186 347,76 €

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées

L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.

En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Cinquième résolution – Approbation de la convention de bail conclue avec la société SIAM

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve le contrat du bail commercial conclue avec la société SIAM, pour les besoins de l’exploitation de l’hôtel.

Sixième résolution – Fixation des jetons de présence

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 35 000 €.

Septième résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Président Directeur Général

L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du Code AFEP – MEDEF, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick MACHEFERT – Président Directeur Général et mentionnés au point 2. Gouvernance et Rémunérations du rapport de gestion du Conseil d’administration – Société Les Hôtels de Paris, pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, pour les jetons de présence et les avantages en nature, émet un avis favorable sur ces éléments.

Huitième résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Directeur Général Délégué

L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du Code AFEP – MEDEF, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Christiane DERORY – Directeur Général Délégué et mentionnés au point 2. Gouvernance et Rémunérations du rapport de gestion du Conseil d’administration – Société Les Hôtels de Paris pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, pour les jetons de présence et les avantages en nature, émet un avis favorable sur ces éléments.

Neuvième Résolution – Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.

Dixième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Onzième résolution – Augmentation du capital social de la société

L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social de la société s’élevant actuellement à la somme de 41 349 328,28 euros, d’une somme de 3 650 671,72 euros, pour le porter à 45 000 000 d’euros, par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur les postes “Prime de fusion” et « Prime d émission ».

Cette opération est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale de chacune des 7 386 981 actions composant le capital social de la société.

L’Assemblée Générale constate en conséquence que l’augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée.

Douzième résolution – Modification des statuts (Article VI et VII)

L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit :

L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 :

« ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL

Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2017, le capital social a été augmenté, par élévation de la valeur nominale des actions, d’une somme de 1 813 997,22 euros prélevée sur le compte « Prime de fusion » et la somme de 1 836 674,50 euros prélévée sur le compte « prime d’émission » et a été porté de la somme de 41 349 328,28 euros à la somme de 45 000 000 d’euros. »


« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 45 000 000 euros (QUARANTE CINQ MILLIONS D’EUROS).

Il est divisé en 7 386 981 actions (SEPT MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT UNE ACTIONS). »

Treizième résolution – Dotation de la réserve légale

La réserve légale s’élève à 4 000 000 euros.

L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la douzième résolution, décide de doter la réserve légale d’un montant de 500 000 euros qui sera ainsi portée de 4 000 000 euros à 4 500 000 euros soit 10% du capital social.

Cette somme sera prélevée directement sur le compte « Prime d’émission ».

Quatorzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités

L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.