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AGE - 05/09/17 (GROUPE PARTOU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	GROUPE PARTOUCHE
05/09/17	Lieu Lieu Racing Club de France, 154, rue de Saussure 75017 PARIS Fermer
Publiée le 31/07/17	2 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

A – Modalités de participation à l’assemblée générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au vendredi 1er septembre 2017, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.

B – Modalités de vote à l’assemblée générale

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
- pour l’actionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions), 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09
- pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 30 août 2017 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions), à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 2 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou proxyag@cmcic.fr accompagnée d’une signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C – Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 30 août 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

D – Documents d’information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis, rue de Saussure – 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.partouche.com.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

I – Première résolution : Distribution exceptionnelle de dividendes

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et constaté que le poste « autres réserves » arrêté au 31 octobre 2016, date de clôture de l’exercice, s’élevait à la somme de 14.423.004 €,

Décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L. 232-11 de verser à titre exceptionnel aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 3.001.283,60 € (trois millions mille deux cent quatre-vingt- trois euros et soixante cents), somme qui sera prélevée sur le compte « autre réserves » porté au bilan.

L’Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,31 euros.

Ce dividende pourra être mis en paiement à l’issue de l’assemblée et au plus tard, le 31 octobre 2017.

L’Assemblée Générale prend acte, que conformément aux dispositions de la loi de finances :
« Pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2013, un prélèvement de 21 % s’applique obligatoirement sur les revenus distribués aux personnes physiques, fiscalement domiciliés en France. Ce prélèvement doit être opéré par l’établissement payeur c’est-à-dire par la société distributrice de dividendes.

A titre d’information, ce prélèvement sur dividendes versés à des personnes physiques n’a aucun caractère libératoire. Il représente un acompte sur l’impôt dû. Les revenus distribués sont compris dans les revenus de capitaux mobiliers soumis au barème de l’I.R.

Cependant, certaines personnes peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 21 %. Il s’agit des personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à :
- 50 000 € pour les célibataires, divorcés ou veufs,
- 75 000 € pour les couples soumis à imposition commune.

La demande de dispense doit être formulée par le bénéficiaire des dividendes auprès de la société distributrice. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur indiquant que le revenu fiscal auquel il appartient établi au titre de l’avant dernière année précédant le paiement de ces revenus est inférieur à 50 000 € ou 75 000 € selon la situation de famille. (la dispense à tort entraine l’application d’une amende de 10 % du montant du prélèvement). »

Conformément aux dispositions de l’Article 243 bis, du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende, n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

II. - Deuxième résolution : Pouvoirs

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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