AGM - 12/09/17 (FD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
FD
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12/09/17 |
Au siège social
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Publiée le 04/08/17 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Décisions Ordinaires
— Rapport de gestion du Conseil d’administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.
— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Affectation du résultat de l’exercice.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire.
— Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
Décisions Extraordinaires
— Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ;
– voter par correspondance ;
– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 70 382,88 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les Sociétés, s’élevant à 3 618 Euros et l’impôt correspondant. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice s’élevant à 70 382,88 Euros, de la manière suivante :
- imputation sur le compte “Autres Réserves” à concurrence de
34 714,35 €
lequel est ainsi soldé
- Affectation du solde, soit
35 668,53 €
au compte “Report à Nouveau”, débiteur
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Nicolas BERNARD est arrivé à expiration avec la présente assemblée générale, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Nicolas BERNARD a fait savoir par avance à la société qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n’être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher d’exercer son mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Alain ALLEGRE est arrivé à expiration avec la présente assemblée générale, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement :
Monsieur Michaël DUPLAN, chez ANABASES, 21 Quai Saint Vincent à 69283 LYON CEDEX 01.
Monsieur Michaël DUPLAN est nommé pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Michaël DUPLAN a fait savoir par avance à la société qu’il accepterait ces fonctions si celles-ci venaient à lui être conférées, et a déclaré n’être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher d’exercer son mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire, aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale déciderait :
- que le Président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 30 jours pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du Travail ;
- d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de 90 jours à compter de ce jour à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7 560 euros, qui sera réservée aux salariés adhérant au dit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.