Première résolution (Mission complémentaire au co-commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte du rapprochement intervenu à la fin de l’année 2015 des deux Commissaires aux comptes titulaires, les sociétés DELOITTE ET ASSOCIES et CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, connaissance prise des dispositions de l’article L.820-3-2 du Code de commerce afférentes à la régularisation des délibérations votées à défaut de désignation régulière des Commissaires aux comptes ;

décide de confier à la société DDA, 45 rue Jérémy Bentham 34473 Pérols Cedex, nommée commissaire aux comptes aux termes des décisions de l’assemblée générale mixte du 12 septembre 2016, une mission complémentaire de certification des comptes sociaux et consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (Confirmation des délibérations de l’assemblée générale du 12 septembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES et DDA, connaissance prise du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale du 12 septembre 2016, confirme l’ensemble des délibérations de ladite assemblée générale.

Troisième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net bénéficiaire de 134.510 euros.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 Décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire de (1.345) milliers d’euros.

Cinquième résolution (Conventions des articles l.225-38 et suivants du code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport.

Sixième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016, s’élevant à la somme de 134 510 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », lequel sera ramené de (4 632 101 euros) à (4 497 591 euros).

L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Septième résolution (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Huitième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, statuant dans les conditions de quorum requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de cent mille euros (100 000 €) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M Samuel SANCERNI). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Samuel SANCERNI viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide, sur proposition du Conseil d’administration et dans les conditions prévues par l’article 17 des statuts, de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Politique de rémunération 2017 du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué de la Société – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué). — L ‘Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société, tels que rappelés dans le rapport précité.

Onzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.