PREMIERE RESOLUTION — (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).

1. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015, faisant ressortir un bénéfice de 2 609 323,89 euros.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2016.
3. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 48 036 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant, s’élevant à 16 012 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

DEUXIEME RESOLUTION — (Affectation du résultat).

L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré,
Décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 609 323,89 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 2 609 323,89 €
Dotation aux réserves :
Aux autres réserves, soit 2 609 323,89 €
TOTAUX : 2 609 323,89 € 2 609 323,89 €

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2015
1 578 000 €


31 décembre 2014
1 980 000 €


31 décembre 2013
650 000 €

TROISIEME RESOLUTION — (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).

Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y est mentionnée.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

QUATRIEME RESOLUTION — (Renouvellement de mandats d’Administrateurs).

L’assemblée générale, constatant que les mandats d’Administrateur de :
Monsieur Guilhem DUFAURE DE LAJARTE, né le 27 mai 1974 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69), de nationalité française, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390) Route de Neuville – Grange neuve ;
Madame Emilie LEGOFF, née le 7 mai 1980 à Lyon 7ème (69), de nationalité française, demeurant à COUZON-AU-MONT-D’OR (69270) 18, route de Poleymieux,
Sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé le 31 décembre 2019.

CINQUIEME RESOLUTION — (Non-renouvellement de mandats d’Administrateurs – Remplacement d’Administrateurs).

L’assemblée générale, constatant que les mandats d’Administrateurs de :
Monsieur Louis THANNBERGER, né le 25 mars 1937 à SAINT-LOUIS (68) de nationalité française, demeurant à LYON (69005) 34, rue Joliot Curie,
Madame Céline PROST, née le 27 août 1978 à PARIS 14ème de nationalité française, demeurant à PARIS 12ème (75012) 20, rue Turbigo,
Sont arrivés à leur terme, décide de ne pas les renouveler.
En remplacement de ces Administrateurs non-renouvelés, l’assemblée générale décide de nommer les Administrateurs suivants :
Monsieur ________, né le ______ à _________, de nationalité française, demeurant à _________,
Madame ________, née le ________ à __________, de nationalité française, demeurant à _________,
Pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé le 31 décembre 2019.

SIXIEME RESOLUTION — (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ).

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que ces pourcentages s’appliquent à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente Assemblée. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, ne pourra excéder 10 % des actions composant son capital ;
Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée afin :
a) D’assurer l’animation du titre de la Société, notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations ;
b) D’attribuer des actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
c) D’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
d) De les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
e) De les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société ;
f) D’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
g) Plus généralement de réaliser toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur, étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration entendrait utiliser cette autorisation d’achat d’actions pour d’autres objectifs que ceux expressément énumérés ci-dessus, les actionnaires en seront préalablement informés par tout moyen admis par la réglementation ;
4. Décide de fixer le montant global maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions à un plafond global de 500 000 euros, étant précisé que le prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
5. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet toutes autorisations antérieures ayant le même objet ;
6. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées ;
7. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré et notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou dans le cadre d’offres publiques, aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
L’assemblée générale confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.

SEPTIEME RESOLUTION — (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions).

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes :
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième résolution ci-avant, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la sixième résolution de la présente assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette ou ces réduction(s) de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

HUITIEME RESOLUTION — (Attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou dirigeants – Détermination des conditions et modalités de cette attribution par voie de rachat d’actions existantes et/ou d’augmentation du capital social de la Société).

Par voie de rachat d’actions existantes de la Société :
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat de un million d’actions de la Société au maximum, d’une valeur nominale de 0,0225 euros chacune, soit 10 % du capital social, en vue de les attribuer gratuitement aux salariés et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini.
Par voie de rachat d’augmentation du capital social de la Société :
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la société au profit de salariés et/ou de dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, dans la limite d’un million d’actions représentant 10 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 22 500 euros, soit 10 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive.
L’assemblée générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.
Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société.
Que ce soit par voie de rachat d’actions existantes de la Société ou par voie d’augmentation du capital social de la Société :
L’attribution gratuite des actions (le cas échéant nouvelles) à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à 1 an (article L.225-197-1-I alinéa 2 du Code de commerce). Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.
A l’expiration de cette période d’acquisition de un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de un an, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles.
En cas de licenciement pour motif personnel ou de démission pendant cette période d’acquisition, les bénéficiaires perdent leurs droits à l’attribution gratuite des actions.
En cas de licenciement économique, de départ à la retraite ou d’invalidité autre que celle présentant les caractéristiques visées à l’article L.225-197-1 I alinéa 5 du Code de commerce pendant cette période d’acquisition, les bénéficiaires pourront demander l’attribution gratuite des actions dans un délai de 6 mois à compter de l’événement.
Les actions gratuitement attribuées aux dirigeants de la Société devront être conservées par ces derniers jusqu’à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date.

NEUVIEME RESOLUTION — (Délégations de pouvoirs au Conseil d’administration dans le cadre des attributions par voie de rachat d’actions existantes et/ou d’augmentation du capital social de la Société).

L’autorisation visée sous la huitième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
Fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions gratuites ;
Déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaire de l’attribution gratuite d’actions ;
Décider du nombre d’actions à émettre et/ou du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement ;
Le cas échéant, constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’administration ;
Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
Et d’une façon générale, prendre toutes mesures, le cas échéant pour la réalisation de l’augmentation de capital et/ou pour la réalisation de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la huitième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

DIXIEME RESOLUTION — (Augmentation de capital réservée aux salariés – délégation de pouvoirs).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, et statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :
D’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 6 750 euros par l’émission d’actions nouvelles à libérer en espèces,
De déléguer en conséquence au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires afin de :
Procéder à la réalisation de l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise après l’avoir établi en tant que de besoin dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 6.750 euros ;
Déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l’article L.3332-20 du Code du travail ;
Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;
Fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de 3 ans à compter de la souscription prévue par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
Constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
Effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

ONZIEME RESOLUTION — (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés).

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés au profit des salariés de la société adhérent à un Plan d’Épargne d’Entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION — (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités).

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.