AGE - 08/12/08 (A TOUTE VITESS...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
A TOUTE VITESSE
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08/12/08 |
Au siège social
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Publiée le 31/10/08 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction de capital non motivée par des pertes ;
— Délégation au profit du conseil d’administration aux fins de réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction du capital social d’un montant nominal maximal de 60 000 € par rachat d’actions ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
— Questions diverses.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Pour pouvoir assister à cette assemblée, ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus de la société cinq jours au moins avant la date de réunion.
Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans un délai de cinq jours avant la date de la réunion, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation auprès de CACEIS (14, rue Rouget de Lisles, 92130 Issy les Moulineaux), d’un certificat d’immobilisation délivré par leur prestataire de service d’investissement habilité attestant de l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à ladite assemblée.
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront tenues à la disposition des actionnaires et adressées à tout actionnaire qui en ferait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception six jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à CACEIS (14, rue Rouget de Lisles, 92130 Issy les Moulineaux), 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent envoyer des demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour au siège social au 28, avenue de la République, 93170 Bagnolet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception jusqu’au 14 novembre 2008.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— remettre une procuration à son conjoint ou à tout autre actionnaire ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction du capital social pour un montant nominal maximum de 90 000 € par voie de rachat d’actions appartenant aux actionnaires, en vue de leur annulation.
Le prix de rachat est à fixé à 6,50 € pour chaque action de 1 euro de valeur nominale.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix du rachat serait imputée sur les réserves et, pour le cas où celles-ci seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos.
Les actions rachetées seraient annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneraient pas droit au dividende mis en distribution au titre de l’exercice en cours lors de la réduction de capital.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins :
(i) de juger de l’opportunité de réaliser la réduction visée à la première résolution ;
(ii) d’acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions et les limites qui viennent d’être fixées et de réaliser la réduction de capital autorisée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour et de procéder à la modification corrélative des statuts ; et
(iii) de procéder aux formalités nécessaires à la réalisation, le cas échéant, de l’opération de réduction du capital envisagée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, notamment de dépôt ou de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.