AGO - 19/12/17 (DBT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DBT |
19/12/17 | Au siège social |
Publiée le 13/11/17 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017)- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés le 30 juin 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes susvisés et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, statuant sur le rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte qu’il n’existe aucune dépense ni charge non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 39-4 de ce code.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus au Président et aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice clos le 30 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2017) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2017 établis de manière conventionnelle, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes consolidés susvisés et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2017) – L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de reporter à nouveau la perte nette de l’exercice clos le 30 juin 2017, s’élevant à 658 385 euros.
Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du code général des impôts), il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Philippe SERENON)- L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 avril 2017, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Philippe SERENON, demeurant 7 Villa de Fontenay 75019 Paris, en remplacement de Monsieur Olivier DELASSUS, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Philippe SERENON, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Alexandre BORGOLTZ)- L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 avril 2017, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alexandre BORGOLTZ, demeurant 4F Avenue Foch 59700 Marcq en Baroeul, en remplacement de Monsieur Jean-Louis LEGRAND, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Alexandre BORGOLTZ, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)-L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
-assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
-honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
-remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; ou
-annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à cinq (5) euros, avec un plafond global de deux cent mille (200 000) euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
La présente autorisation remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)- L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.