AGO - 16/12/08 (ENTREPARTICU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ENTREPARTICULIERS.COM |
16/12/08 | Au siège social |
Publiée le 10/11/08 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration prend acte de la démission de Monsieur Christophe TRICAUD de ses fonctions d’administrateur, et ce, à effet du 30 octobre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration désigne, en qualité de nouvel administrateur:
Monsieur Marc CHAMBAULT
né le 9 décembre 1946 à PARIS 6ème
de nationalité française
demeurant 35, rue Poliveau – 75005 PARIS
pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Christophe TRICAUD, à savoir, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Monsieur Marc CHAMBAULT a, par courrier adressé à la société, fait savoir que rien ne s’opposait à sa nomination en qualité d’administrateur, et qu’il ne faisait l’objet d’aucune interdiction ni incompatibilité de nature à lui interdire d’exercer le mandat d’administrateur de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration désigne, en qualité de nouvel administrateur:
Monsieur Jérôme MARSAC
né le 18 mai 1963 à PARIS 14ème
de nationalité française
demeurant 47 A avenue des Aubépines – 1180 BRUXELLES (Belgique)
pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Monsieur Jérôme MARSAC a, par courrier adressé à la société, fait savoir que rien ne s’opposait à sa nomination en qualité d’administrateur, et qu’il ne faisait l’objet d’aucune interdiction ni incompatibilité de nature à lui interdire d’exercer le mandat d’administrateur de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 et suivants du code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la société, soit à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 30 juin 2008, au maximum 352.200 actions.
L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salariés ou de plan d’épargne entreprise ;
- aux fins de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologie reconnue ;
- à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 14,50 € euros par action, soit compte tenu du nombre d’actions composant le capital à la date du 30 juin 2008, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital d’ENTREPARTICULIERS.COM, un montant maximal d’achat de 5.106.900 €.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.