AGM - 29/05/18 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX |
| 29/05/18 | Lieu |
| Publiée le 06/04/18 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2017.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2017 proposée par le Conseil d’Administration.
Elle fixe en conséquence le dividende à 36 € par action éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué
soit 990 000 €
Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :
Année
Dividende par action (1)
Distribution globale
2016
18 €
495 000 €
2015
18 €
495 000 €
2014
18 €
495 000 €
(1) éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribuéLe caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Marie-Solange de Luppé, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Philippe Gausset, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve le transfert du siège social décidé par le Conseil d’Administration. En conséquence elle approuve le remplacement de l’ancienne rédaction de l’article 4 des statuts par le texte suivant :
Article 4 : Siège social
Le Siège Social est à SURESNES (Hauts de Seine) 26, avenue Charles de Gaulle.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale propose une augmentation de capital réservée aux salariés en conformité avec les articles L.225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en arrêter les modalités.
(Le Conseil d’Administration est défavorable à l’adoption de cette résolution)