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AGM - 07/01/09 (EO2)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EO2
07/01/09 Lieu
Publiée le 12/11/08 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux

comptes, approuve les comptes de la Société EO2 relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2008 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net déficitaire d’un montant de 1 097 727 €.

L’assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 30 juin 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2008). — Les résultats de l’exercice clos le 30 juin 2008 se répartissent comme suit :

Résultat de l’exercice (perte) :
-1 097 727 Euros

Report à nouveau des exercices précédents :
Néant

Soit un report à nouveau de :
-1 097 727 Euros

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 juin 2008, soit le montant négatif de 1 097 727 Euros, au poste « report à nouveau ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Confirmation de la cooptation de Monsieur Bernard Leblanc en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confirme, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, la nomination en qualité de nouvel administrateur de M. Bernard Leblanc, étant précisé que M. Fréderic Verrue a démissionné de ses fonctions d’administrateurs.

La durée du mandat d’administrateur de M. Bernard Leblanc sera égale à la durée restant à courir des mandats des autres administrateurs.

Il est précisé que cette cooptation a été actée par le dernier conseil d’administration en date du 15 octobre 2008

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Augmentation de capital).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital social était entièrement libéré et après avoir rappelé l’intention d’assurer la croissance de la Société EO2, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, décide en prévision du développement de la Société EO2, de déléguer au Conseil d’Administration toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de vingt millions (20 000 000) d’euros,

d’une ou plusieurs augmentations de capital social, en numéraire, par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires de la société, étant précisé que ce plafond est fixé compte tenu du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements

effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

Dans ce cadre et sous les limites, le Conseil d’Administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, à l’effet notamment : — de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes ; — de fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ainsi que les autres modalités de leur émission et, en particulier, le prix de souscription ; — de constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ; — et généralement, de prendre toutes les mesures, entreprendre toutes actions et déposer tout dossier ou demande auprès de toute autorité compétente, conclure tous accord et effectuer toutes les formalités pour parvenir à la bonne fin des opérations. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, en outre, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, à tout ajustement qui serait requis en conséquence de la présente résolution et à raison des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues articles L 3331- 1 et suivant du Code de Travail ;

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire : — décide qu’un plan d’épargne d’entreprise devra être mis en place dans un délai maximum de 26 mois, dans les conditions prévues aux articles L 332-24 et suivant du Code du travail ; — elle autorise le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximal de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital maximal de deux millions (2 000 000 €) d’euros qui sera réservée aux salariés adhérant à ce plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 225-138-1 du Code de commerce. Cette autorisation entraîne, en conséquence, la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Cette autorisation est conférée pour une période de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, de réserver aux membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, d’une attribution gratuite d’actions à émettre, décide en vue de favoriser l’actionnariat salarié, de déléguer au Conseil d’Administration toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 38 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de 10% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration.

A cette fin, l’Assemblée décide que le conseil d’administration aura, tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et notamment pour :

1. Arrêter les conditions de la ou des augmentation(s) de capital et/ou de la ou des émission(s) ;

2. Déterminer le nombre d’actions

3. Déterminer le mode de libération des actions émises;

4. Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) ;

5. Fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;

6. Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;

7. D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la ou des émission(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions gratuites en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à 1’augmentation du capital social ou à l’émission de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et appel public à l’épargne)

— L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, décide :

1. De déléguer au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute même permise par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à 1’étranger en euros ou monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et notamment appel public à l’épargne, de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ou a une combinaison des deux et/ou et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce.

2. Que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la société susceptibles d’être décidées par 1e conseil d’administration et réalisées, immédiatement ou à terme, par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à trente millions d’euros (30 000 000 euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Dans le cadre de cette délégation, l’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre éventuellement par appel public à l’épargne. Toutefois, le conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ou pour tout ou partie d’une émission effectuée, un droit de priorité de souscription réductible et/ou irréductible ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet éventuellement d’un placement public en France et/ou à l’étranger.

Conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce,

— Le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission,

— Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la société sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,

Et

– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de la société de chaque valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la société se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution ;

– que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– offrir à ses actionnaires tout ou partie des actions non souscrites.

L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.

Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires à l’effet notamment de :

— Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer,

— Arrêter les conditions et prix des émissions le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé lors de l’émission,

— Fixer les montants à émettre en euros et dans le respect de la législation en vigueur,

—Déterminer les modalités de libération, la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat,

— Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,

— Fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,

— Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par 1’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts,

— A sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société, ainsi que,

— Procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, et

— D’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et notamment, plus généralement, le conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société). Le cas échéant, les titres à émettre pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation de compétence en période d’offre d’achat d’autres sociétés ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

La délégation de compétence conférée au conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Plafond général des autorisations financières)

— L’assemblée générale, ayant pris connaissance du rapport du Président du conseil d’administration, décide donc que le montant nominal maximum des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des résolutions susmentionnées, ne pourra être supérieur à cinquante trois millions d’euros (53 000 000 euros) majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée extraordinaire pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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