Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2017, lesquels font apparaître un bénéfice de 24.676.481 euros.
L’Assemblée approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ayant constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice de 24.676.481 euros, décide,
conformément à la proposition du conseil d’administration, d’affecter un montant de 607.244 euros à la réserve légale et de procéder à la distribution
d’un dividende de 3 euros par action prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice à hauteur de 24.069.237 euros et pour le solde sur la prime
d’émission, de la façon suivante :
(En Euros)
Résultat de l’exercice 24 676 481
Report à nouveau antérieur 0
Affectation à la réserve légale (pour la doter à plein) (607 244)
Bénéfice distribuable de l’exercice 24 069 237
Solde prélevé sur le compte “Prime d’émission” 12 684 993
Formant un dividende de (1) 36 754 230
(1) dividende fixé à 3 euros par action calculé sur la base de 12.251.410 actions représentant le nombre d’actions ayant droit au dividende au 31
janvier 2018.
Le montant du dividende ci-dessus a été calculé sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 31 janvier 2018 et il est susceptible d’être
modifié pour tenir compte des cas suivants :
— cas où des actions nouvelles seraient émises entre le 31 janvier 2018 et la date du paiement du dividende,
— cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant au dividende non versé aux actions auto détenues étant affecté au compte Prime d’émission.
Le dividende de 3 euros par action sera mis en paiement le 28 juin 2018.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents, ont été les suivants :
Exercice 2014 2015 2016
Nombre d’actions(1) 9 460 501 9 460 384 12 109 273
Dividende net par action 3 euros 3 euros 3 euros
Dividende total payé 28 381 503 28 381 152 36 327 819
(1) Nombre d’actions ayant un droit au paiement du dividende.
En vertu des dispositions de l’article 112 1° du Code général des impôts, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des associés présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices
et réserves (provenant de bénéfices antérieurs), autres que la réserve légale, aient été auparavant répartis. Au regard des dispositions susvisées qui
sont applicables à la Société, la prime d’émission remboursée n’est pas considérée comme un revenu imposable.
Sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 31 janvier 2018, le montant de la distribution prélevée sur la prime d’émission, exonéré
d’impôt sur le revenu, est de 1,0354 euros par action.
Pour les personnes physiques domiciliées en France, le régime fiscal applicable au montant imposable de la distribution versée en 2018, soit 1,9646 euros par action sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 31 janvier 2018, est le suivant :
— Les revenus distribués et payés en 2018 sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU), sans abattement, étant précisé que le contribuable pourra opter lors du renseignement de sa déclaration de revenus, l’année suivant la perception du
dividende, pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu :
– sans pouvoir bénéficier de l’abattement de 40 % visé à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts si le montant distribué provient des
bénéfices exonérés dans le cadre du régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées ; et
– avec déduction de l’abattement de 40 % précité si le montant distribué ne provient pas des bénéfices ainsi exonérés.
— Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % comprend, d’une part les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, et d’autre part le prélèvement
obligatoire au taux de 12,8 % retenu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, précomptés par l’établissement payeur sur le montant brut des revenus distribués en 2018 et imputable sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante, sauf pour les personnes physiques ayant demandé, avant le 30 novembre
2017, à être dispensées de ce prélèvement forfaitaire non libératoire eu égard au montant de leur revenu fiscal de référence de l’année 2016 (inférieur
à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou 75.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).
Le montant du dividende distribué issu des bénéfices exonérés est de 1,9646 euros par action.
Le montant du dividende distribué qui n’est pas issu des bénéfices exonérés est égal à zéro.
En conséquence de la distribution de prime d’émission objet de la présente résolution, le conseil d’administration devra procéder à un ajustement des
conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions : les nouvelles bases d’exercice des options seront calculées en tenant compte du
rapport entre le montant par action de la distribution et la valeur de l’action avant la distribution, cette valeur étant égale à la moyenne pondérée des cours des cinq dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution (art. R 228-91, 3° du Code de commerce). Le nombre des actions sous option sera ensuite ajusté, de telle sorte que le total du prix de souscription ou d’achat reste constant, le nombre ajusté étant arrondi à l’unité
supérieure.
Il est par ailleurs rappelé que les actions de la Société ne sont plus éligibles au PEA (Plan d’Epargne en Actions), la loi de finances pour 2012 ayant
supprimé la possibilité d’inscrire les titres de SIIC sur un PEA à compter du 21 octobre 2011.
Les actions de la Société qui figuraient au 21 octobre 2011 dans un PEA peuvent toutefois y demeurer et continuer à bénéficier du régime
d’exonération de l’impôt sur le revenu applicable aux produits de ces actions logées dans ledit PEA.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, en application des
dispositions des articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 34 des statuts, la possibilité d’opter pour le paiement en actions
nouvelles de la Société à hauteur de la totalité du dividende faisant l’objet de la 2ème résolution.
Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions conformément à la présente résolution, mais cette option
s’appliquera au montant total du dividende afférent aux titres dont il est propriétaire.
Les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de
Bourse précédant le jour de la présente assemblée générale diminuée du montant du dividende par action faisant l’objet de la deuxième résolution et
arrondi au centime d’euro supérieur.
Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2018.
Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou en actions nouvelles entre le 5 juin 2018 et le 18 juin 2018 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende. Au-delà de cette dernière date, le dividende sera payé
uniquement en numéraire.
Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement en actions, le dividende sera payé en numéraire le 28 juin 2018.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :
— obtenir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ; ou
— recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions
composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées
générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice en cours à 255.000 euros.
L’Assemblée Générale décide que le montant global annuel de jetons de présence fixé ci-dessus sera celui applicable pour l’exercice en cours et pour
les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée et rappelle que, conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, il
appartient au conseil d’administration de répartir le montant global annuel de jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Hubert Rodarie en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur
Hubert Rodarie arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Agnès Auberty en qualité d’Administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Agnès
Auberty arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société SMAVie BTP en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de la société
SMAVie BTP arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la société MM Puccini en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de la société MM
Puccini arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la société AG Real Estate en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de la société AG
Real Estate arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la société Suravenir en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de la société
Suravenir arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de co-Commissaire aux comptes). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat de co-Commissaire aux comptes de la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est venu à expiration, pour une durée de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.
La société PricewaterhouseCoopers Audit a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.

Treizième résolution (Non renouvellement du mandat de Monsieur Christian Perrier en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide de ne pas
renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Christian Perrier dont le mandat est venu à expiration.
L’Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à son remplacement, selon la possibilité offerte par l’article L 823-1 du Code de commerce modifié
par la loi du 9 décembre 2016, sous la condition suspensive de l’adoption de la 22ème résolution de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Non renouvellement du mandat de la société Expertise et Audit SA et nomination de la société Ernst & Young et Autres en qualité de co-commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes de la société Expertise et Audit SA dont le mandat est venu à expiration.
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes la société Ernst & Young et Autres (438 476 913 RCS
Nanterre), domiciliée 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1 – 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.
La société Ernst & Young et Autres a fait savoir qu’elle acceptait son mandat.

Quinzième résolution (Non renouvellement du mandat de la société Corevise en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat
de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Corevise dont le mandat est venu à expiration.
L’Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à son remplacement, selon la possibilité offerte par l’article L. 823-1 du Code de commerce modifié
par la loi du 9 décembre 2016, sous la condition suspensive de l’adoption de la 22ème résolution de la présente assemblée.

Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions de la Société). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants
du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acquérir, conserver ou
transférer des actions de la Société, en vue :
— d’animer le marché ou la liquidité de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement,
— de disposer d’actions pouvant être remises à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou
interentreprises,
— de conserver et remettre ultérieurement des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opération de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport, dans la limite de 5 % du capital,
— d’acquérir et conserver des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises en exécution de la présente autorisation est fixé à 10 % du nombre total des actions composant
le capital social, ajusté de toute modification survenue pendant la période d’autorisation et calculé conformément aux dispositions de l’article L. 225-
209 du Code de commerce.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à 80 euros hors frais sur la base d’une valeur nominale de 5 euros.
Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra ajuster le prix susmentionné en cas d’incorporation de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution de titres
gratuits, en cas de division de la valeur nominale des titres ou du regroupement des actions, et plus généralement, en cas d’opération portant sur les
capitaux propres, pour tenir compte des conséquences de ces opérations sur la valeur des actions, ce prix étant alors ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 janvier 2018, soit 12.254.546 actions, le montant maximal que la Société
pourra consacrer au rachat de ses propres actions (sans tenir compte des actions détenues par la Société et sous réserve des modifications pouvant
affecter le capital postérieurement au 31 janvier 2018) ne pourra excéder 98.036.368 euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré dans les conditions prévues
par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La présente autorisation est valable pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique d’achat ou d’échange.
Elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec faculté de déléguer, dans
les conditions légales, la réalisation du programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Dix-septième résolution (Approbation de la rémunération attribuée au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-100
alinéa II du Code de commerce, la rémunération attribuée au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Hubert Rodarie, Président
du conseil d’administration, uniquement constituée de jetons de présence d’un montant total de 30.958,27 euros.

Dix-huitième résolution (Approbation de la rémunération attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-100 alinéa II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au titre de
l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe Lemoine, Directeur Général, soit une rémunération fixe de 290.000 euros, une rémunération variable de 25.000 euros et des avantages en nature de 4.974 euros.

Dix-neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la
rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président du conseil d’administration en raison
de son mandat pour l’exercice 2018, uniquement constitués de jetons de présence.

Vingtième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération
du Directeur général pour l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Directeur général en raison de son mandat pour l’exercice 2018, étant précisé que la
rémunération versée à Monsieur Philippe Lemoine, dont le mandat se terminera avant la fin de l’exercice 2018, sera uniquement constituée d’une
rémunération fixe de 490.000 euros.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites au profit des
salariés et mandataires sociaux, dans la limite d’un (1) % du capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration à procéder, au profit de certains mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de ses filiales de son choix
et sous réserve que les conditions légales d’attribution soient remplies, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. En cas d’attribution
d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la ou des périodes d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions.
2. Décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions.
3. Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles représentant un pourcentage supérieur à un (1) % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée, sous
réserve des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
4. Décide que des actions existantes ou nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux du groupe si elles sont attribuées sous conditions de performance.
5. Décide que des actions pourront être consenties à certains salariés, à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux, sans condition de performance.
6. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an et que les
bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive de celles-ci.
7. Prend acte que le droit résultant de l’attribution gratuite d’actions sera incessible jusqu’au terme de la période d’acquisition minimale d’un an. En cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès et elles seront
librement cessibles, conformément à la loi.
8. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription sur les actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
9. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant,
les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation et la date de jouissance des actions nouvelles,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le
cadre des lois et règlements en vigueur.
10. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pendant un délai maximum de trente-huit mois.
11. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme suit
l’article 21 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes afin de le mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions législatives et
règlementaires :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, dont les attributions résultent des
dispositions légales en vigueur.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes
titulaires et suppléants, dont les attributions résultent des dispositions
légales en vigueur.
Les Commissaires sont nommés pour six exercices, ils peuvent agir
ensemble ou séparément mais ils sont tenus d’établir un rapport commun.
Les Commissaires sont nommés pour six exercices, ils peuvent agir
ensemble ou séparément mais ils sont tenus d’établir un rapport commun.
Ils doivent remettre leurs rapports au Conseil d’administration de
manière que celui-ci puisse les tenir à la disposition des actionnaires
dans les délais règlementaires.
Ils doivent remettre leurs rapports au Conseil d’administration de manière
que celui-ci puisse les tenir à la disposition des actionnaires dans les délais
règlementaires.
Les Commissaires sont toujours rééligibles. Les Commissaires sont toujours rééligibles dans les conditions prévues par
la règlementation en vigueur.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.