AGM - 25/05/18 (HERIGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HERIGE |
25/05/18 | Au siège social |
Publiée le 18/04/18 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale après avoir pris
connaissance :
— du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice
du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
— du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
— des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes
prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 5 510 779,83 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le
montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 20 984 €,
ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 6 995 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres
du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de
Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont
été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant
apparaître un résultat net consolidé de 409 927 € (dont part du Groupe 867 467 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat
de l’exercice, soit un bénéfice de 5 510 779,83€, après ajout du report à nouveau antérieur de 4 241 181,07€, soit
9 751 960,90€, de la manière suivante :
Distribution d’un dividende de 0,50 € par action, soit 1 496 821,50 €,
Affectation à la réserve facultative, 2 000 000,00 €
Le solde au poste « Report à nouveau », 6 255 139,40 €
étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres
détenues par la société.
En application de l’article 243 Bis du CGI et des dispositions fiscales actuellement en vigueur :
– il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France
est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le
revenu après un abattement de 40 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un acompte obligatoire non
libératoire de 12,8 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les
dividendes,
– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Par action Global
2014 0,35 € 1 047 775,00 €
2015 – -
2016 0,50 € 1 496 821,50 €
(1) Montant incluant les actions d’autodétention
Le dividende sera mis en paiement à compter du 4 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport
spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,
déclare approuver les conventions y mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire,
décide de fixer à 98 600€ le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de
l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, prenant acte de la cooptation
par le conseil de surveillance du 24 mai 2017, de Monsieur Daniel ROBIN aux fonctions de membre du conseil de
surveillance, ratifie cette nomination provisoire pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur,
soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport établi en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve les principes
et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux
membres du Directoire, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport établi en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve les principes et les critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux membres du
Conseil de Surveillance, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance
du rapport établi en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve le montant de la
rémunération totale versée à Monsieur Alain MARION, président du directoire, incluant les éléments fixes,
variables et exceptionnels tels que présentés dans ce rapport et s’élevant à la somme de 276 141€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance
du rapport établi en application de l’article L.225-68 du code de commerce, approuve le montant de la
rémunération totale versée à Monsieur Gérard CHARRIER, directeur général, incluant les éléments fixes,
variables et exceptionnels tels que présentés dans ce rapport et s’élevant à la somme de 227 164€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles
du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :
— d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le
cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des
salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
— de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières,
— de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
— d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
— d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation
ne pourra excéder 290 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne
pourra également excéder 10 % du capital social. Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions
ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être
supérieur à 17 400 000 €.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et
remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Directoire,
— autorise le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché
réglementé d’Euronext Paris vers Euronext Growth, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, notamment celles de l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier,
— autorise les demandes de radiation de la société du marché réglementé d’Euronext Paris et d’admission sur
Euronext Growth
— et donne tous pouvoirs au Directoire pour la réalisation effective de ce transfert, et pour prendre toutes
mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert, et notamment pour demander
l’admission des instruments financiers de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth et la
radiation corrélative du marché réglementé d’Euronext Paris.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le
Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation
d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la treizième résolution.
Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social
par périodes de vingt-quatre mois.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux
opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts
et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les statuts afin d’insérer à l’article 17 relatif au conseil de
surveillance un point 6 concernant la nomination d’un membre du conseil de surveillance salarié ainsi rédigé.
6. – Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du conseil de surveillance représentant les salariés
est désigné selon les modalités fixées par les présents statuts.
La durée du mandat du membre du conseil de surveillance est fixée à trois ans à compter de sa désignation. Ce
mandat pourra être renouvelé sans limitation de durée.
Le membre du conseil de surveillance représentant les salariés est désigné par le comité d’entreprise de la
société.
Le membre du conseil ainsi désigné doit remplir les conditions suivantes :
– être titulaire d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège
social est fixé sur le territoire français, antérieur de plus de deux ans au jour de sa désignation.
– ne pas avoir de mandat de délégué syndical, membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène et de
sécurité et des conditions de travail, de délégué du personnel. Si au jour de sa désignation, le membre du conseil
désigné est titulaire de l’un de ces mandats, il devra s’en démettre dans les huit jours. A défaut, il sera réputé
démissionnaire d’office du mandat de membre du conseil de surveillance.
Les représentants des salariés au conseil disposent, pour exercer leur mandat, d’un temps de préparation qui
sera défini par le conseil de surveillance dans les conditions légales. Ils peuvent également, à leur demande,
bénéficier d’une formation en vue d’acquérir ou de perfectionner les connaissances et techniques nécessaires à
l’exercice de leur mandat. Le conseil de surveillance détermine dans ce cas le contenu du programme de
formation ainsi que sa durée, dans le respect des dispositions légales.
La rupture du contrat de travail du salarié met fin au mandat de membre du conseil. Il sera remplacé par un
salarié désigné dans les mêmes conditions, et pour le temps restant à courir de son mandat.
Le membre du conseil représentant les salariés dispose des mêmes pouvoirs et a les mêmes responsabilités que
les membres du conseil nommés par l’assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu
la lecture du rapport du Directoire, décide de mettre à jour le point 5 de l’article 17 des statuts de la manière
suivante :
Article 17 – Conseil de Surveillance
Au point 5 de l’article, les mots “Groupe VM MATERIAUX” et “Groupe VM” sont remplacés par “Groupe
HERIGE”.
Le reste de l’article sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu
la lecture du rapport du Directoire, et sous réserve de la réalisation effective du transfert prévu dans la
quatorzième résolution, décide de modifier l’article 13 des statuts relatif à la composition du directoire, de la
manière suivante :
Article 13 – Directoire – composition
La deuxième phrase du point 1 “le directoire est composé de deux membres au moins et de sept membres au
plus” est remplacée par “le directoire est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus”.
Le reste de l’article sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu
la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du
directoire, de la manière suivante :
Article 14 – Durée des fonctions
La première phrase “le directoire est nommé pour une durée de quatre ans à l’issue de laquelle il est entièrement
renouvelé” est supprimée et remplacée par :
“Le directoire est nommé pour une durée de deux ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le
mandat, durée à l’issue de laquelle il est entièrement renouvelé.”
Le reste de l’article sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts,
publications et formalités nécessaires.