RESOLUTION N° 1 (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des
rapports du Commissaire aux Comptes, et après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice clos
en date du 31 décembre 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se
soldant par une perte de 15 088 837.28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos en date du 31 décembre 2017, il
a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code
Général des Impôts pour un montant de 43 151 euros, l’incidence théorique sur l’impôt sur les
sociétés, au taux de 33,1/3%, ressort à 14 383.67 euros.

RESOLUTION N° 2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos en date du 31
décembre 2017 présentés conformément aux normes IFRS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de
l’exercice clos en date du 31 décembre 2017 préparés conformément aux normes IFRS, approuve tels
qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître une perte d’un montant 17 206 K€.

RESOLUTION N° 3 (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un
montant de 15 088 837.28 euros au compte « Report à nouveau » pour atteindre un montant négatif de
28 171 826.81 euros.
Conformément à la règlementation, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué
de dividende au titre des trois derniers exercices.

RESOLUTION N° 4 (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivant
du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions relevant des articles L.225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et, successivement, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, les
conventions qui y sont mentionnées.

RESOLUTION N° 5 (Quitus à Monsieur Fredrik BRAG, Président et membre du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne à Monsieur Fredrik BRAG quitus entier et sans réserve de l’exécution de son
mandat pour l’exercice clos en date du 31 décembre 2017.

RESOLUTION N° 6 (Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne à Monsieur Oran MUDUROGLU quitus entier et sans réserve de l’exécution de son
mandat pour l’exercice clos en date du 31 décembre 2017.

RESOLUTION N° 7 (Quitus à Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne à Monsieur Otello STAMPACCHIA quitus entier et sans réserve de l’exécution de
son mandat pour l’exercice clos en date du 31 décembre 2017.

RESOLUTION N° 8 (Quitus à Monsieur Tim HAINES, Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne à Monsieur Tim HAINES quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat
pour l’exercice clos en date du 31 décembre 2017.

RESOLUTION N° 9 (Quitus à Madame Jeanne HECHT, Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne à Madame Jeanne HECHT quitus entier et sans réserve de l’exécution de son
mandat pour l’exercice clos en date du 31 décembre 2017.

RESOLUTION N° 10 (Quitus à Monsieur Kapil DINGHRA, Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne à Monsieur Kapil DINGHRA quitus entier et sans réserve de l’exécution de son
mandat pour l’exercice clos en date du 31 décembre 2017.

RESOLUTION N° 11 (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Tim Haines)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Tim HAINES arrive à échéance à
l’issue de la présente Assemblée, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre
2020.

RESOLUTION N° 12 (Fixation des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global des jetons
de présence à répartir entre les Administrateurs à la somme de 150 000 euros au titre de l’exercice
2018.

RESOLUTION N° 13 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour l’achat
d’actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article
L.225-209 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant
conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à
acquérir un nombre d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant
le capital social à la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que pour le calcul de la limite de
10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société
ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital
social.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de
gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments
financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, et que les
actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité
avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous
réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres.
En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse
d’achat au prix maximal de 20 euros, s’élèverait à 23.949.806 euros, sur le fondement du capital au
5 Avril 2018.
Cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins notamment :
- de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des
Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ou toute attribution
gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de Commerce ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance
convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société ;
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché
admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- de les annuler en vue notamment d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une
réduction du capital social ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
Marché financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la
réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la
présente autorisation.
Elle prend acte du fait que la présente délégation priverait d’effet à compter du jour de l’Assemblée
Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.
Elle décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat,
- passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire,
- déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

RESOLUTION N° 14 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de
réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de
Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, à procéder à tout moment, en une ou
plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social
existant à la date de l’annulation, des actions que la Société viendrait à acquérir en vertu d’une
autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires et ce, par périodes de dixhuit
(18) mois.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation sera valable pour une durée de dix-huit
(18) mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser cette ou
ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et notamment constater
sa réalisation et imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le
poste de réserve ou de prime de son choix, modifier les statuts de la Société en conséquence et
procéder à toute formalité.

RESOLUTION N° 15 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec
maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles
L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de Commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission, à titre onéreux,
d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre régies par les articles L.228-
91 et suivants du Code de Commerce, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société
et devront être intégralement libérées à la souscription,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 euros,
augmenté de la prime d’émission,
- sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente
résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux,
- décide que le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code
de Commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires
qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre
préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite
de leurs demandes,
- décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de Commerce que, si les souscriptions à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les différentes facultés
prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des
actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs
mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché
international,
- décide qu’en cas d’attribution gratuite ou de bons de souscription aux propriétaires des actions
anciennes, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à
un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus,
à l’effet notamment de :
 fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et
conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la
moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (le
prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé ci-avant).
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par
remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
 recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et
procéder à la modification corrélative des statuts,
 à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant
de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
 d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 16 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une
offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et
suivants, L.225-135, L.225-136, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce,
et sous la condition suspensive de remplir les conditions d’émission dans le cadre d’une offre au
public,
délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à
des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au
public, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit
en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission, à
titre onéreux, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre régies par les
articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce, étant précisé que la souscription des actions
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 euros,
augmenté de la prime d’émission, et dans les limites fixées par l’article L.225-136 du Code de
Commerce, ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 18ème résolution,
- sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution,
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente
résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’Administration dans les conditions ci-après :
a) le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de
l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%,
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées cidessus),
les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits,
le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et
procéder à la modification corrélative des statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la
ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois quarts de l’émission décidée.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 17 (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code
Monétaire et Financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et
suivants du Code de Commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit
Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en France ou à l’étranger, par voie
d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (i) d’actions de la Société et
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Les offres visées au II de l’article L.411-2 du
Code Monétaire et Financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans
le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au
public.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces
actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code
Monétaire et Financier dans les conditions prévues à la présente résolution.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation sera limité
conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 3°) du Code de Commerce, ce plafond
s’imputera sur le plafond global fixé à la 18ème résolution.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à
émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée
déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient
représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder cinquante (50) ans. Les emprunts
(donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable
ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un
amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de
créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en
paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois quarts de l’émission décidée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi
que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice
des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y
compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé
que :
a) le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de
l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé à l’alinéa “a)” ci-dessus.
Le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre
en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des
formalités applicables.
Le Conseil d’Administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à
prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y
compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution,
avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs
Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de
toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera
aux émissions susvisées -ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et
déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne
fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi
émises.
Le Conseil d’Administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations
de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 18 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et
suivants et L.225-135-1 du Code de Commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général ou, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec
ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale
résultant des délégations utilisées résultant de la 15ème à la 17ème résolution. Par ailleurs, il est précisé
que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu des délégations mentionnées dans les résolutions 15 à 17 est fixé à
1.000.000 euros augmenté de la prime d’émission.
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée.

RESOLUTION N° 19 (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les
caractéristiques de bons de souscription d’actions (BSA 2018) avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
personnes nommément désignées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants,
L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce,
décide, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 20 concernant la suppression du droit préférentiel
de souscription, de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’un nombre
maximum de 130.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons
de souscription d’actions (ci-après les « BSA 2018 »), étant précisé (i) que chaque BSA 2018 pourra
donner droit à souscrire à une action ordinaire et (ii) que la souscription des BSA 2018 et des actions
attachées, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
décide que le prix d’émission des BSA 2018 sera déterminé par le Conseil d’administration de la
Société, étant néanmoins précisé que le prix de souscription ne pourra être inférieur à un montant
correspondant à 17,5% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des
vingt séances de bourse précédant sa fixation à la date d’émission des BSA.
décide que le prix d’exercice des BSA 2018 sera déterminé par le Conseil d’administration de la
Société, étant néanmoins précisé que le prix de souscription aux actions de la Société, ne pourra être
inférieur à un montant correspondant à 110% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la
Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation à la date d’émission des BSA
2018 .
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 6.500 euros,
- sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des BSA
2018 qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit par leur exercice,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de l’émission de BSA 2018 qui sera réalisé en vertu de la présente délégation,
et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées cidessus),
les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription aux BSA 2018 dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur,
- fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA 2018 à émettre, et arrêter
notamment le prix d’exercice des BSA 2018 (dans les conditions de fixation déterminées cidessus),
les dates, le délai, les modalités et conditions d’exercice des BSA, de délivrance et de
jouissance des actions de la Société, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants aux souscriptions aux BSA 2018
et actions de la Société et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des
statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la
ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 20 (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
personnes nommément désignées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires
au profit des personnes suivantes dans les proportions indiquées:
Identité complète Nombre de BSA 2018
Monsieur Oran MUDUROGLU 60.000
Monsieur Kapil DINGHRA 60.000
Monsieur Rohit LOOMBA 10.000
qui disposeront seuls du droit de souscrire aux BSA 2018 à émettre en conséquence de l’adoption de la
résolution précédente.

RESOLUTION N° 21 (Délégation au Conseil d’Administration, en vue de consentir au
profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires applicables, des actions
gratuites existantes ou à émettre dans la limite d’un maximum de
10% du capital social conformément aux dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de Commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés aux articles L 225-197-1 et 225-197-2 du
Code de Commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10% du capital social à la date
de leur attribution par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme
d’une période minimale d’acquisition fixée à un (1) an. Néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution des actions
sera définitive avant le terme prévu au présent paragraphe.
L’Assemblée décide que le Conseil d’Administration fixera la durée durant laquelle les bénéficiaires
devront conserver les actions attribuées gratuitement de sorte que la durée cumulée des périodes
d’acquisition et de conservation ne soit pas inférieure à deux (2) ans, cette durée commençant à courir
à compter de l’attribution définitive des actions. Néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, la cession des actions sera
libre avant le terme prévu au présent paragraphe.
Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Sous réserve de respecter la période
minimale d’acquisition et la durée cumulée de la période d’acquisition et conservation
susmentionnées, le Conseil d’Administration pourra déterminer librement la durée de ces périodes.
Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière
à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites.
La présente autorisation emporte, en cas d’attribution d’actions à émettre, au profit des bénéficiaires
des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout
droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation.
L’augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions aux bénéficiaires.
L’Assemblée fixe, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce, à
trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
Le Conseil d’Administration aura tout pouvoir pour mettre en application la présente autorisation.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, et notamment à l’effet de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer la durée des périodes d’acquisition et conservation ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions fixées
par la loi et les règlements applicables ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, conformément à la présente résolution et compte-tenu des restrictions légales ;
- inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité
des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;
- prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires dans les
conditions qu’il déterminera ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts, et
- d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires et prendre toutes les
dispositions et mesures utiles le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.

RESOLUTION N° 22 (Délégation au Conseil d’Administration, en vue d’émettre des
options de souscription d’actions conformément aux dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux articles L. 225-177 et suivants du
Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à émettre au profit des dirigeants sociaux de
la Société, des membres du personnel de la Société, et des membres du personnel des Sociétés liées à
la Société au sens du 1° de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, au
maximum 500.000 options donnant droit à la souscription d’actions conformément aux dispositions
des articles L.225-177 et suivants du code de commerce.
Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront
consenties par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-177 du
code de commerce ; ce prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à
chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de
l’entreprise.
Cette délégation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de
l’Assemblée.
Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre d’actions supérieur à
500.000 actions nouvelles.
L’autorisation donnée par l’Assemblée emporte, conformément aux dispositions de l’article L 225-178
du code de commerce, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées
d’option.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement
réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du
paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante.
Les options pourront être levées à tout moment pendant une durée de sept (7) années à compter de la
date de leur attribution.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
-étendre le bénéfice de ces options aux salariés des sociétés du groupe visées à l’article L. 225-
180 du Code de commerce qui viendraient s’ajouter au périmètre actuel du groupe ;
-prévoir l’obligation d’être salarié de la société et/ou des sociétés du groupe visées au 1° de
l’article L. 225-180 du Code de commerce, au moment de l’exercice des options ;
-fixer la période d’interdiction de revente immédiate des actions souscrites, sans toutefois que le
délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de
l’option conformément à l’article L.225-177 du Code de Commerce.

RESOLUTION N° 23 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une
augmentation de capital réservée aux salariés de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du
Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,
Compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,
Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal égal à 1% du capital social de la Société par
l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société
adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou
primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés,
Décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs,
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,
- fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,
- fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée
pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus
fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les
conditions de leur attribution.

RESOLUTION N° 24 (Annulation de délégations données au Conseil d’Administration par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017)
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide d’annuler la
partie non utilisée, le cas échéant, des délégations données au Conseil d’Administration par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017 dans ses résolutions 22 à 30.

RESOLUTION N° 25 (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y
aura lieu.