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AGM - 31/05/18 (BURELLE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BURELLE SA
31/05/18 Lieu
Publiée le 23/04/18 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour le dit-exercice, un bénéfice net de 39
556 873,04 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende). — L’Assemblée
Générale, constatant que le résultat net de l’exercice s’élève à 39 556 873,04 euros et que le report à nouveau
est de 69 148 962,36 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 108 705 835,40
euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :
- Dividendes sur 1 853 315 actions existantes au 31 décembre 2017 29 653 040,00 euros
- Report à nouveau 79 052 795,40 euros
Total : 108 705 835,40 euros
L’Assemblée fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2017 à 16 euros par action. Ce dividende est
éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui n’optent pas pour le régime du
prélèvement forfaitaire unique à 30%, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158,3-2° du Code général des
impôts.
Ce dividende sera détaché le 5 juin 2018 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit
le 7 juin 2018.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la
mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur
éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts
bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercic
e
Nombre
d’actions
Dividend
e
distribué
par
action
Dividendes
Revenus éligibles à la
réfaction
résultant de l’article 158-
3-2° du Code de
commerce
Revenus non éligibles à la
réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du Code
de commerce
Dividendes Autres
revenus
Dividendes Autres
revenus
2014 1 756 415 8 € 14 051 320,00 € 14 051 320,00 € – - -
2015 1 757 161 9,50 € 16 693 029,50 € 16 693 029,50 € – - -
2016 1 757 982 11,50 € 20 216 793,00 € 20 216 793,00 € – - -

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TROISIEME RESOLUTION (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés- Constat de l’absence de conventions nouvelles (anciennes conventions s’étant poursuivies
au cours de l’exercice)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte (1) de l’absence de convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2017 et (ii) des informations
mentionnées dans le rapport des Commissaires aux Comptes concernant la poursuite au cours de l’exercice de
conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé part du Groupe
bénéficiaire de 249,3 millions d’euros.

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CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l’article
L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue :
– d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI
admise par l’AMF ;
– d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou
autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
– ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du Groupe ;
– de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
– de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché ;
et selon les modalités suivantes :
– le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social,
– le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente
décision, soit 1 853 315 actions, représentant un nombre total maximum de 185 331 actions ;
– le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d’opérations sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué
sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Au 31 décembre 2017, Burelle SA détenait 95 045 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le
montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 185 331 actions s’élève à 370 662
000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie
d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout
moment sauf en période d’offre publique visant la Société.
A moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir
d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir
compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la
limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 370 662 000 euros mentionné ci-dessus.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas,
soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement
dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à
compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2017 dans sa
sixième résolution pour sa partie non utilisée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION –(Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat
d’Administrateur de M. Jean Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en
2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

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SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat
d’Administrateur de M. Laurent Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée
en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

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HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat
d’Administrateur de Mme Eliane Lemarié. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera
appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

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NEUVIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au
Conseil d’Administration de 420 000 euros à 450 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera
maintenue jusqu’à nouvelle décision.

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DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes (Mazars)). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour
une durée de six exercices, le mandat, comme Commissaire aux Comptes, la société Mazars, société anonyme
ayant son siège social Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex. Le mandat de la société
Mazars prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

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ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes (Cailliau Dedouit et
Associés)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat, comme Commissaire aux Comptes, de la société Cailliau
Dedouit et Associés, société anonyme ayant son siège social 19 rue Clément Marot Paris (75008). Le mandat de
Cailliau Dedouit et Associés prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes
de l’exercice 2023.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Constatation du non-renouvellement du mandat d’un Commissaire aux
comptes suppléant (M. Gilles Rainaut)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, constate le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant
de M. Gilles Rainaut arrivé à échéance à l’issue de cette Assemblée Générale et décide, sous réserve de
l’adoption de la dixième résolution concernant le renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de la
société Mazars, de ne pas procéder à son remplacement.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Constatation du non-renouvellement du mandat d’un Commissaire aux
comptes suppléant (M. Didier Cardon)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, constate le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de
M. Didier Cardon arrivé à échéance à l’issue de cette Assemblée Générale et décide, sous réserve de l’adoption
de la onzième résolution concernant le renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de la société
Cailliau Dedouit et Associés, de ne pas procéder à son remplacement.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux Dirigeants Mandataires Sociaux
Exécutifs, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société mentionné aux
articles L.225-100 et L.225-102 du Code du commerce, présenté dans le rapport annuel.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au titre
de l’exercice 2018 à M. Jean Burelle, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve l’acompte sur
la rémunération variable 2018 qui sera versé à M. Jean Burelle au cours du deuxième semestre 2018, en raison
de son mandat de Président Directeur Général tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au titre de
l’exercice 2018 à M. Laurent Burelle, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve l’acompte sur
la rémunération variable 2018 qui sera versé à M. Laurent Burelle au cours du deuxième semestre 2018, en
raison de son mandat de Directeur Général Délégué tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au
titre de l’exercice 2018 à M. Paul-Henry Lemarié, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve
l’acompte sur la rémunération variable 2018 qui sera versé à M. Paul-Henry Lemarié au cours du deuxième
semestre 2018, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué tel que présenté dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean Burelle, Président-Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean Burelle, en raison de son mandat de Président- Directeur Général,
tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même
code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Laurent Burelle, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée
Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Laurent Burelle, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué
tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même
code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée
Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Paul Henry Lemarié, en raison de son mandat de Directeur Général
Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37
du même code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Refonte de l’article 15 « Commissaires aux Comptes » des statuts). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément à
la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, décide de refondre l’article 15 « Commissaires aux comptes des statuts »,
comme suit :
« Article 15 – Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire confère à un ou plusieurs Commissaire aux Comptes titulaire(s) les fonctions
qui sont déterminées par la loi. Il est (sont) nommé(s) pour six exercices en respectant les conditions d’éligibilité
prévues par la loi. Il est (sont) rééligible(s).
Le ou les commissaires aux comptes désignés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent
être inscrits à l’ordre des experts comptables.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner, dans les mêmes conditions et pour la même durée, un ou
plusieurs Commissaire aux comptes suppléant. Ce dernier serait appelé à remplacer le commissaire aux comptes
titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. Cette désignation est requise si le
commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle
conformément à la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les
actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce,
durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce :
– autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en
vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10%
du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente Assemblée Générale ;
– fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation,
et prend acte que la cette délégation prive d’effet la délégation de même nature, pour la fraction non utilisée, donnée
précédemment par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2016 dans sa 14ème résolution ;
– confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de
capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence
entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,
modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire pour la mise
en œuvre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour
décider l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée
aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des
Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138
du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
— délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses
seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions réservées aux
salariés ou anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article
L.233-16 du Code de commerce, et qui sont adhérents à un plan d’épargne entreprise ainsi qu’à tous fonds
communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux,
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la
présente délégation de compétence, au profit des salariés ou anciens salariés de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce , et qui sont adhérents à un
plan d’épargne entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres
émis seraient souscrits par eux,
— fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
— décide de fixer à 3 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée l’augmentation de capital
qui pourrait ainsi être réalisée, soit, à titre indicatif au 30 avril 2018, une augmentation de capital social d’un
montant nominal maximal de 834 000 euros par l’émission de 55 600 actions nouvelles,
— décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente
délégation de compétence, sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.
— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans
les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
- de fixer les conditions que devront remplir les salariés ou anciens salariés pour pouvoir souscrire,
individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux titres émis en vertu de la présente
délégation de compétence,
- d’arrêter les conditions de l’émission,
- d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,
- de décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,
- de fixer les délais accordés aux adhérents pour la libération de leurs titres,
- d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, constater
ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation pour que la totalité des
souscriptions reçues puisse être effectivement servie,
- d’imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des
primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires
pour les affecter à la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur,
- d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et
le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et pour constater la
réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités de publicité
prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • HIGH CO : AGM, le 21/05/24
  • SOPRA STERIA GROUP : AGM, le 21/05/24
  • AEROPORTS DE PARIS : AGM, le 21/05/24
  • VISIATIV : AGM, le 21/05/24

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