AGO - 07/06/18 (RUBIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | RUBIS |
07/06/18 | Lieu |
Publiée le 25/04/18 | 15 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Collège de la Gérance ainsi que des rapports du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre
2017, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat bénéficiaire de 140 448 milliers d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Collège de la Gérance ainsi que des rapports du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017,
tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 265 583 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du bénéfice et fixation du dividende (1,50 euro par action ordinaire et 0,75 euro par action de
préférence)). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Collège de la Gérance, décide d’affecter :
le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2017 140 447 734,66 euros
diminué du dividende affecté aux associés commandités en application de l’article 56 des statuts 26 690 300,00 euros
augmenté du report à nouveau bénéficiaire 41 421 684,68 euros
soit un montant total distribuable de 155 179 119,34 euros
de la manière suivante :
— dividende aux actionnaires 141 775 665,00 euros
— report à nouveau 13 403 454,34 euros
Le montant du dividende aux actionnaires, indiqué ci-dessus, intègre le dividende à verser aux 2 740 actions de préférence
acquises définitivement et émises le 2 septembre 2017. Ces actions de préférence ont droit à un dividende égal à 50 % de celui
attribué pour une action ordinaire (arrondi au centième d’euro inférieur).
Le dividende correspondant aux actions autodétenues lors du détachement du coupon, qui n’ont pas droit au dividende, sera porté
au compte report à nouveau qui sera augmenté d’autant.
N’ont pas droit au dividende :
— les actions émises au titre de l’augmentation de capital 2018 réservée aux salariés ;
— les actions de performance susceptibles d’être acquises définitivement en 2018 jusqu’à la veille de l’Assemblée.
En conséquence, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, l’Assemblée Générale fixe à 1,50 euro le dividende à verser aux
actions ordinaires et à 0,75 euro le dividende à verser aux actions de préférence. Il est précisé que lorsqu’il est versé à des
actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, le dividende est mis en paiement après application à la source,
sur son montant brut, du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Ce PFU
est libératoire de l’impôt sur le revenu, sauf option exercée pour l’assujettissement de l’ensemble des revenus mobiliers et plusvalues
entrant dans le champ d’application du PFU. Si cette option est exercée, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 %
prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes suivants :
Exercice Dividende par action Nombre d’actions concernées Total des sommes nettes distribuées
2014 2,05 € (1) 38 889 996 79 724 491,80 €
2015 2,42 € (1) 43 324 068 104 844 244,56 €
2016 2,68 € (1) 45 605 599 122 223 005,32 €
(1) avant division par 2 de la valeur nominale de l’action Rubis.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire). — Conformément à l’article 57 alinéa 4
des statuts et à l’article L. 232-18 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Collège de la Gérance,
que chaque actionnaire porteur d’actions ordinaires dispose, pour le paiement du dividende mis en distribution au titre de
l’exercice 2017, d’une option entre le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions de la Société à créer avec jouissance
au 1er janvier 2018 et entièrement assimilées aux actions anciennes.
Le dividende attribué aux actionnaires porteurs d’actions de préférence sera payé en numéraire sans possibilité d’opter pour un
versement en actions.
Le prix d’émission des actions ordinaires remises en paiement du dividende sera fixé le jour de l’Assemblée Générale. Il sera égal
à 90 % de la moyenne des cours d’ouverture cotés aux 20 dernières séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée,
diminuée du montant net du dividende et, le cas échéant, ajustée de toutes opérations sur le capital pouvant intervenir pendant la
période de référence, le tout arrondi au centième d’euro supérieur.
Les actionnaires porteurs d’actions ordinaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai
compris entre le 8 juin 2018 (date de détachement du coupon) et le 29 juin 2018 inclus, pour en faire la demande auprès des
intermédiaires financiers habilités à payer le dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus
par la Société, à son mandataire (Caceis Corporate Trust).
En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas exercé son option au terme de ce délai ne pourra plus percevoir qu’en espèces,
les dividendes lui revenant.
Le paiement du dividende en espèces interviendra le 5 juillet 2018. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du
dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date.
Il est précisé que chaque actionnaire ne pourra exercer son option que sur la totalité du dividende lui revenant.
Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire indiquera lors de
l’exercice de cette option s’il souhaite recevoir :
— soit le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ;
— soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant à cette même date la différence en numéraire.
Tous pouvoirs sont donnés au Collège de la Gérance à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à
l’exécution de la présente résolution, assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les
modalités d’application et d’exécution, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater le
nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la
prime d’émission notamment pour doter à plein la réserve légale, constater l’augmentation de capital qui en résultera, modifier en
conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hervé Claquin pour une
durée de trois ans). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Hervé Claquin, membre sortant du Conseil de
Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Olivier Mistral pour une
durée de trois ans). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Olivier Mistral, membre sortant du Conseil de
Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Laure Grimonpret -Tahon
pour une durée de trois ans). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Laure Grimonpret -Tahon, membre
sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erik Pointillart pour une
durée de trois ans). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Erik Pointillart, membre sortant du Conseil de
Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en
cours et les exercices suivants (150 000 euros)). L’Assemblée Générale, conformément à l’article 30 des statuts, fixe à 150 000
euros le montant global des jetons de présence auxquels auront droit les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en
cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017 à Monsieur Gilles Gobin directement et indirectement, au travers de la société Sorgema, en qualité de gérant
de Rubis). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code AFEP-MEDEF
révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de
la rémunération due ou attribuée à Monsieur Gilles Gobin directement et indirectement, au travers de la société Sorgema, au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans les différents documents et rapports mis à disposition de la présente
Assemblée (dont notamment le Document de Référence 2017 chapitre 6, sections 6.5.3.1 et 6.5.3.2.).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017 à la société Agena, représentée par Monsieur Jacques Riou, en qualité de gérant de Rubis). — L’Assemblée
Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016,
lequel constitue le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à la
société Agena au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans les différents documents et rapports mis à
disposition de la présente Assemblée (dont notamment le Document de Référence 2017 chapitre 6, section 6.5.3.3.).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017 à Monsieur Olivier Heckenroth, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis). — L’Assemblée
Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016,
lequel constitue le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à
Monsieur Olivier Heckenroth au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans les différents documents et
rapports mis à disposition de la présente Assemblée (dont notamment le Document de Référence 2017 chapitre 6, section 6.5.3.5.).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Autorisation à donner au Collège de la Gérance à l’effet de procéder à un programme de rachat
d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance, autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation, à faire
racheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services
d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité sur actions conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par
l’AMF.
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la loi et la
réglementation en vigueur, y compris par acquisition dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des
périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la
suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 0,5 % du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à
un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée.
L’Assemblée fixe, pour une action dont la valeur nominale est de 1,25 euro, le prix maximum d’achat à 75 euros, étant entendu
que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours
coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante
en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution
d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des
actions, l’Assemblée Générale délègue au Collège de la Gérance le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum cidessus
visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme est de trente-cinq (35) millions d’euros, hors frais et
commissions.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Collège de la Gérance avec faculté de
délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la
régularité de l’opération.
Le Collège de la Gérance informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et remplace celle donnée par
l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017 dans sa 11e résolution
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale prend connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés entrant dans le champ d’application des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce en application de l’article L. 226-10 du même Code faisant état de la
poursuite des conventions antérieures et prend acte qu’aucune nouvelle convention ou engagement n’a été signé ou pris en 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal
de la présente Assemblée, afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.