AGM - 23/04/08 (DL SOFTWARE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DL SOFTWARE |
23/04/08 | Lieu |
Publiée le 19/03/08 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 772.040,38 euros de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
772.040,38 €
— A la réserve légale
24.718,88 €
Le solde soit
747.321,50 €
— A titre de dividende soit 0,08 € pour chacune des 4.430.456 actions composant le capital social
354.436,48 €
Le solde soit au compte « autres réserves ».
392.885,02 €
Ce dividende sera mis en paiement le 30 avril 2008.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 354.436,48 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 5.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du memo du Président, autorise le Conseil d’Administration à acquérir, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et suivants du règlement du Code du commerce, du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF »), un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 1 % du capital de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que le nombre d’actions détenu par la Société ne pourra à aucun moment dépasser 1 % des actions composant le capital de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue d’honorer les obligations liées à des programmes d’allocation d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce;
Le prix d’achat par action dans ce cadre est le prix du marché à cette date.
La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de 36 mois après la date de la présente Assemblée générale.
En vue de mettre en oeuvre la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :
— passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
— conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
— effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ;
— remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du memo du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2.
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.
3. Décide que le nombre total d’actions existantes qui peuvent être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder globalement 1 % du capital social de la Société aux dates d’attributions considérées, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Ces délais pourront toutefois être réduits par le Conseil d’administration si, à la date de l’attribution par le Conseil d’administration, des dispositions légales plus favorables sont entrées en vigueur.
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 36 mois à compter de la présente Assemblée.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du code du commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.