AGM - 01/06/18 (DOCK.PETR.AMB...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LES DOCKS DES PETROLES D’AMBES |
01/06/18 | Au siège social |
Publiée le 27/04/18 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président
du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes
annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et
mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution : L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le
résultat de l’exercice 2017 :
Année 2017 Solde du compte avant affectation Nouveau solde après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 3 695 251.97 €
Affectation
Distribution de dividende 2 934 000.00 €
Affectation en réserves 761 251.97 € 13 320 179.24 € 14 081 431.21 €
Après affectation du résultat 2017, les réserves de la société s’élèveront à 14 081 431.21 €, hors réserve légale.
Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende
net de 30.00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 22 juin 2018 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 48, détaché le 20 juin
2018.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été
de :
2014 2015 2016
Montant global des dividendes distribués 1 467 000.00 € 1 956 000.00 € 2 445 000.00 €
Dividende payé par action 15.00 € 20.00 € 25.00 €
Dividendes distribués éligibles, pour les personnes physiques,
à l’abattement de (Article 158-3-2 du CGI) 40 % 40 % 40 %
Dividendes distribués non éligibles à
Abattement pour les personnes morales
(Article 158-3-2 du CGI).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article 225-38 du code du commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution : L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur, décidée à titre provisoire par le
Conseil d’Administration, de Monsieur Patrick BRZOKEWICZ en remplacement de Monsieur Patrick MOATTI démissionnaire.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société ENTREPOTS
PETROLIERS REGIONAUX (EPR). Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société TOTAL
MARKETING FRANCE. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième Résolution : Augmentation de capital réservée aux adhérents PEE
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :
1/ Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou
plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou
d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,
2/ Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la
présente autorisation,
3/ Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,
4/ Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation
à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation,
5/ Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20
%, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix
ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil
d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.
6/ confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième Résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal
de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.