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AGM - 06/06/18 (LEBON)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE LEBON
06/06/18 Lieu
Publiée le 30/04/18 19 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration
et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont
présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 14 210 578 €.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du conseil d’administration concernant
l’affectation et la répartition du résultat social.
Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire, le résultat distribuable s’élève à 41 562 056 €.
L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 82 110 000 € soit 70 € par action à
chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont
donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende
correspondant aux actions auto détenues par la société.
Ce dividende est prélevé prioritairement sur le résultat distribuable puis sur le poste « Autres réserves », comme
suit :
Montant avant affectation
du résultat
Quote-part
distribuée
Montant après affectation
du résultat
Résultat distribuable 41 562 056 € 41 562 056 € 0 €
Autres réserves 100 000 000 € 40 547 944 € 59 452 056 €
L’assemblée générale, constatant que le Conseil d’administration du 11 avril 2018 a décidé, au titre de l’exercice
2017, la mise en paiement, le 19 avril 2018, d’un acompte sur dividende pour un montant de 35,25 € par action,
approuve la mise en distribution de cet acompte.
L’assemblée générale décide la mise en distribution du solde du dividende, correspondant à un montant de 34,75
€ par action.
Le solde du dividende sera mis en paiement le 14 juin 2018.
Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende est intégralement éligible à
l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts en cas d’option expresse,
irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. A défaut d’une telle
option, le dividende entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi
de finances pour 2018 et n’est plus éligible à cet abattement de 40%.
Total des
sommes
distribuées
(en euros)
Nombre
d’actions
concernées
Dividende par
action
(en euros)
Revenus distribués par action
Éligibles à
l’abattement de 40 %
mentionné au 2° du 3
de l’article 158 du CGI
Non éligibles à
l’abattement de 40
% mentionné au 2°
du 3 de l’article 158
du CGI
Exercice 2014 4 457 400 € 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0
Exercice 2015 4 457 400 € 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0
Exercice 2016 4 692 000 € 1 173 000 4,00 € 4,00 € 0

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des
commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés
et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l’exercice à la somme de 19 369 958 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial
établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce
sur la lettre de mission conclue avec la société FINANCIERE BOSCARY, administrateur dont le représentant
permanent est Monsieur Christian MAUGEY, tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve ledit
engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tel que présenté dans ce
rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par
les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur la
convention conclue avec la société FRANCE PARTICIPATIONS, administrateur dont le représentant permanent
est Madame Constance BENITO, tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve ledit
engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tel que présenté dans ce
rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial des
commissaires établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de
commerce sur les conventions conclues avec Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, portant sur :
— Le bénéfice du contrat d’assurance accident groupe ;
— Le bénéfice d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ;
— Le bénéfice du contrat collectif de retraite sur complémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ;
— Le bénéfice du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en
place au sein du groupe ;
tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve lesdits engagements soumis aux dispositions de
l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par
les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur la
convention conclue avec Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, portant sur son indemnité de départ, tel
que figurant dans le document de référence 2017, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article
L.225-42-1 du code de commerce, tel que présenté dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par
les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur les
conventions conclues avec Bertrand LECLERCQ, Président du conseil d’administration, portant sur :
— Le bénéfice du contrat d’assurance accident groupe ;
— Le bénéfice d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ;
— Le bénéfice du contrat collectif de retraite surcomplémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ;
— Le bénéfice du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en
place au sein du groupe ;
tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve lesdits engagements soumis aux dispositions de
l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes
en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et prend acte des conventions conclues au
cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination d’un
nouvel administrateur faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d’administration du 29 novembre 2017 et
la nomination d’un nouvel administrateur faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d’administration du
6 juin 2018.
En conséquence, ces nouveaux administrateurs exerceront lesdites fonctions pour le temps restant à courir du
mandat de leurs prédécesseurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux disposition des articles L.225-209 et
suivants du code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une
ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la
date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 29 198 000 €, étant entendu
que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes
: le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie
prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura
été effectué, en vue par ordre de priorité décroissant :
— d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et à la charte de l’AMAFI,
— l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
— plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les achats, transferts ou ventes de titres pourront être réalisés par tout moyen compatible avec la Loi et la
réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Le prix maximum d’achat sera de 260 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le
capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au conseil
d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les
titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et
d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect
notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
— de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
— de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de
droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles,
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la douzième résolution votée par
l’assemblée générale mixte du 7 juin 2017, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter
de la présente assemblée soit jusqu’au 5 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil
d’administration au titre de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général au titre de
son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de
la rémunération due ou attribuée à Monsieur Henri de PRACOMTAL, Président du Conseil d’administration, entre
le 1er janvier et le 19 octobre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération
due ou attribuée à Monsieur Jean-Marie PALUEL-MARMONT, Directeur général, entre le 28 avril et le 4
septembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération
due ou attribuée à Monsieur Bertrand LECLERCQ, Président du Conseil d’administration, depuis le 29 novembre
2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de
la rémunération due ou attribuée à Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, depuis le 4 septembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du code de commerce :
— autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires existantes de la Société, au profit des membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires
sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d’intérêt économiques qui lui
sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce ou de certaines catégories
d’entre eux ;
— décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d’actions
attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2,5% du capital de la Société, cette limite étant appréciée au jour où
les actions sont attribuées ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit i) au terme d’une période
d’acquisition d’une durée minimale d’un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une
durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition
minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Conseil
d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou
concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le
second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation.
Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.
341-4 du code de la sécurité sociale.
— décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires sociaux de la Société sera
subordonnée à la réalisation de conditions de performances déterminées par le Conseil d’administration qui
seront être liées à la création de valeur. Cette création de valeur sera exprimée par la variation de l’Actif Net
Réevalué majorée du cumul des dividendes distribués durant la période d’acquisition et hors impact du plan
d’attribution gratuite d’actions sur l’Actif Net Réévalué, étant précisé que l’Actif Net Réévalué Initial pris en compte
dans ce calcul de performance sera l’Actif Net Réévalué au 31 décembre 2017, diminué du dividende
exceptionnel versé en 2018.
— fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation ;
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans le respect des lois et règlements en
vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment :
— fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter
la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;
— fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il
appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du code de commerce, soit de décider que ces actions
ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces
actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
— décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition
des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les
droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;
— accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation se substitue à l’autorisation antérieurement consentie sous la troisième résolution de
l’assemblée générale du 19 octobre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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